RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°84-2019-027PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2019

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2019-027

PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2019

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Sommaire

prefecture de Vaucluse

84-2019-10-03-002 - Arrêté du 3 octobre 2019 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'extension du classement au titre des sites de la Fontaine de Vaucluse (84) (8

pages) Page 4

84-2019-09-30-001 - Arrêté du 30 septembre 2019 portant modification des statuts de la

communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (6 pages) Page 13 84-2019-09-30-004 - Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil

communautaire de la communauté d'agglomération Luberon - Monts de Vaucluse à

compter des élections municipales de mars 2020 (3 pages) Page 20 84-2019-09-30-005 - Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil

communautaire de la communauté d'agglomération Ventoux - Comtat Venaissin à compter

des élections municipales de mars 2020 (3 pages) Page 24

84-2019-09-30-002 - Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de commune Aygues-Ouvèze-en-Provence (CCAOP) à

compter des élections municipales de mars 2020 (3 pages) Page 28 84-2019-09-30-006 - Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil

communautaire de la communauté de communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO) à

compter des élections municipales de mars 2020 (2 pages) Page 32 84-2019-09-30-008 - Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil

communautaire de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat à compter des

élections municipales de mars 2020 (2 pages) Page 35

84-2019-09-30-007 - Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) à

compter des élections municipales de mars 2020 (2 pages) Page 38 84-2019-09-30-003 - Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil

communautaire de la communauté territoriale Sud-Luberon (COTELUB) à compter des

élections municipales de mars 2020 (3 pages) Page 41

84-2019-10-03-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-10-02-98/84 du 3 octobre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le

département de Vaucluse (3 pages) Page 45

84-2019-10-02-002 - Arrêté portant désignation des membres du conseil de famille des

pupilles de l'État (3 pages) Page 49

84-2019-10-04-001 - Arrêté portant interdiction de pêche dans le LEZ sur les communes

de BOLLENE et MONDRAGON (5 pages) Page 53

84-2019-09-17-002 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité - Association de Développement et de

Promotion du MontVentoux (ADPMV) - :BEAUMONT DU VENTOUX (2 pages) Page 59

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84-2019-09-24-003 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays des Sorgues - Monts de

Vaucluse (CCPSMV) à compter des élections municipales de mars 2020. (3 pages) Page 62 84-2019-10-04-002 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 portant approbation des

orientations du Système de Gestion de la Sécurité - Association de Développement

Touristiquedu Mont-Ventoux - BEDOIN (2 pages) Page 66

84-2019-10-01-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation

motocycliste intitulée « 26éme Ronde Mazanaise » le 13 octobre 2019 (10 pages) Page 69 84-2019-10-03-001 - convention de subdélégation de gestion en matière de permis de

conduire (2 pages) Page 80

84-2019-10-01-002 - Délégation de signature du comptable de la Trésorerie de Vaison la

Romaine. (2 pages) Page 83

84-2019-10-03-004 - portant modification de l'arrêté préfectoral du 4 mars 2016

concernant la Société CAVAILLON ASSAINISSEMENT VIDANGE pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des

installations (10 pages) Page 86

84-2019-10-02-001 - Récépissé de déclaralion d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP848651600 et formulée conformément à l'article L. 7232·1·1 du

code du travail (2 pages) Page 97

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-03-002

Arrêté du 3 octobre 2019 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'extension du classement au titre des

sites de la Fontaine de Vaucluse (84)

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-03-002 - Arrêté du 3 octobre 2019 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'extension du classement au titre

des sites de la Fontaine de Vaucluse (84)

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prefecture de Vaucluse 84-2019-09-30-001

Arrêté du 30 septembre 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues Ouvèze en

Provence

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-30-001 - Arrêté du 30 septembre 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues Ouvèze en

Provence

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Provence

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Provence

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Provence

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Provence

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Provence

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Provence

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prefecture de Vaucluse 84-2019-09-30-004

Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération

Luberon - Monts de Vaucluse à compter des élections municipales de mars 2020

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-30-004 - Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération

Luberon - Monts de Vaucluse à compter des élections municipales de mars 2020

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prefecture de Vaucluse 84-2019-09-30-005

Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération

Ventoux - Comtat Venaissin à compter des élections municipales de mars 2020

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prefecture de Vaucluse 84-2019-09-30-002

Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de commune

Aygues-Ouvèze-en-Provence (CCAOP) à compter des élections municipales de mars 2020 javascript:void(0);

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-30-002 - Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de commune

Aygues-Ouvèze-en-Provence (CCAOP) à compter des élections municipales de mars 2020

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prefecture de Vaucluse 84-2019-09-30-006

Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO) à compter des élections

municipales de mars 2020

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-30-006 - Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes

du Pays Réuni d'Orange (CCPRO) à compter des élections municipales de mars 2020

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prefecture de Vaucluse 84-2019-09-30-008

Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes

Les Sorgues du Comtat à compter des élections municipales de mars 2020

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prefecture de Vaucluse 84-2019-09-30-007

Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes

Rhône-Lez-Provence (CCRLP) à compter des élections municipales de mars 2020

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prefecture de Vaucluse 84-2019-09-30-003

Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté territoriale

Sud-Luberon (COTELUB) à compter des élections municipales de mars 2020

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-30-003 - Arrêté du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté territoriale

Sud-Luberon (COTELUB) à compter des élections municipales de mars 2020

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-03-003

Arrêté N° DREAL-SG-2019-10-02-98/84 du 3 octobre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de

Vaucluse

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-03-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-10-02-98/84 du 3 octobre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse

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PRÉFET DE VAUCLUSE

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté N° DREAL-SG-2019-10-02-98/84 du 3 octobre 2019

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

Vu le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

Vu l’ordonnance N°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application n°2017-81 et 82 ;

Vu l’arrêté NOR : DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale pour l’aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la Mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles conclues entre Monsieur le préfet de Vaucluse et la Direction régionale de l’environnement, l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et approuvée le 24 janvier 2019

Vu le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai, portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 1/4

Standard : 04 26 28 60 00 – www. auvergne- rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

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ARRÊTE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs Eric TANAYS, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et à partir du 10 octobre 2019 Mme Ninon LÉGÉ, pour l’ensemble des actes et décisions visées dans l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse..

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise NOARS, MM. Eric TANAYS, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et à partir du 10 octobre 2019 Mme Ninon LÉGÉ, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est accordée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie et à M. Romain CAMPILLO, chef du service délégué, à l’effet de signer toutes les décisions et tous les documents relevant des attributions de la DREAL dans le domaine d’activité des appareils et des équipements sous pression, pour le département de Vaucluse, sur les sites de SOCATRI et BCOT du complexe nucléaire de Tricastin et sur le site de la société d’enrichissement du Tricastin (SET).

Des comptes rendus réguliers de l’activité du service concernant le site du Tricastin seront adressés à M. le préfet de Vaucluse.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien VIENOT et de M. Romain CAMPILLO, la même subdélégation pourra être exercée, dans les limites de leurs attributions et de leurs compétences définies par l’organisation de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), par :

➢ M. Pierre FAY, chargé de mission équipements sous-pression.

ARTICLE 4 :

Article 4.1 : dans le domaine de la Police de l’eau :

Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, à l’effet de signer les correspondances courantes et les documents cités ci-dessous relevant de ses attributions dans le domaine de la police de l’eau : :

• Tous les documents et actes dont les arrêtés de prorogation de délais relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211- 1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, de l’ordonnance n°2014- 619 du 12 juin 2014 modifiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorité environnementale et ses décrets d’application n°2017-81 et 2017-82, à l’exception :

◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisations et déclarations ;

◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

◦ des certificats de projets

◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.

• Tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

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• Tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC et Mme Marie-Hélène GRAVIER, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants :

➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ;

➢ MM. Vincent SAINTEVE, chef d’unité ouvrages hydrauliques, Anne LE MAOUT, chef de l’unité gestion qualitative, Damien BORNARD, Arnaud SOULE, inspecteurs ouvrages hydrauliques, Mme Fanny TROUILLARD, cheffe de l’unité travaux fluviaux, M. Marnix LOUVET, Mmes Hélène PRUDHOMME et Pauline BARBE, inspecteurs gestion qualitative, Mmes Safia OURAHMOUNE, Margaux MAYNARD et M. Daniel DONZE, inspecteurs travaux fluviaux, M. Tangi PHILIPPE, chef de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative.

Article 4.2 : dans le domaine de la gestion et du contrôle de la concession hydroélectrique du Rhône

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe du service déléguée, à l’effet de signer :

• Tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contrôle de la concession générale à l’aménagement du Rhône définis dans la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale de l’aménagement du Rhône approuvée le 23 janvier 2019.

En cas d’absence ou d’empêchement de M ; Christophe DEBLANC et Mme Marie-Hélène GRAVIER, la même subdélégation pourra être exercée par :

➢

Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau.

➢

MM. Cyril BOURG, Maxime BERTEAU et Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques et Claire ANXIONNAZ, chargée de mission gestion domaniale et portuaire ;

ARTICLE 5 :

Sont exclues de la délégation : Les décisions qui :

• ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics,

• sont prises sous la forme d’arrêtés préfectoraux, ou qui font intervenir une procédure d’enquête publique ou de servitudes, ou qui concernent les récépissés de déclaration d’installations classées, l’occupation temporaire des terrains privés ou la pénétration sur les dits terrains.

• Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du Conseil régional, au président du Conseil départemental ainsi que les circulaires adressées aux maires du département sont réservées à la signature du préfet de Vaucluse.

• Sont également exclues de la présente délégation, les correspondances échangées avec les administrations centrales autres que celles qui ont un caractère de routine.

ARTICLE 6 :

Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

fait à Lyon, le 3 octobre 2019 pour le préfet et par délégation,

la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé)UDQoRLVH12$56

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-02-002

Arrêté portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l'État

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-02-002 - Arrêté portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l'État

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-04-001

Arrêté portant interdiction de pêche dans le LEZ sur les communes de BOLLENE et MONDRAGON

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prefecture de Vaucluse 84-2019-09-17-002

Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 portant

approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité - Association de Développement et de Promotion

du MontVentoux (ADPMV) - :BEAUMONT DU VENTOUX

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-17-002 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité

- Association de Développement et de Promotion du MontVentoux (ADPMV) - :BEAUMONT DU VENTOUX

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prefecture de Vaucluse 84-2019-09-24-003

Arrêté préfectoral du 24 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la

communauté de communes Pays des Sorgues - Monts de Vaucluse (CCPSMV) à compter des élections municipales

de mars 2020.

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-24-003 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de

communes Pays des Sorgues - Monts de Vaucluse (CCPSMV) à compter des élections municipales de mars 2020.

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Arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité -

Association de Développement Touristiquedu Mont-Ventoux - BEDOIN

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-04-002 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité -

Association de Développement Touristiquedu Mont-Ventoux - BEDOIN

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Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 26éme Ronde Mazanaise » le 13

octobre 2019

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 26éme Ronde Mazanaise » le

13 octobre 2019

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-03-001

convention de subdélégation de gestion en matière de permis de conduire

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-01-002

Délégation de signature du comptable de la Trésorerie de Vaison la Romaine.

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-01-002 - Délégation de signature du comptable de la Trésorerie de Vaison la Romaine.

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prefecture de Vaucluse 84-2019-10-03-004

portant modification de l'arrêté préfectoral du 4 mars 2016 concernant la Société CAVAILLON ASSAINISSEMENT VIDANGE pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des

installations

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-03-004 - portant modification de l'arrêté préfectoral du 4 mars 2016 concernant la Société CAVAILLON

ASSAINISSEMENT VIDANGE pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations

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Récépissé de déclaralion d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP848651600 et formulée conformément à l'article L. 7232·1·1 du code du

travail

prefecture de Vaucluse - 84-2019-10-02-001 - Récépissé de déclaralion d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP848651600 et

formulée conformément à l'article L. 7232·1·1 du code du travail

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