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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2019-020
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2019
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2019-08-30-005 - arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature du DDFIP
en matière domaniale (2 pages) Page 4
84-2019-08-30-007 - arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature du DDFIP pour la transmission des états de notification des taux d'imposition des taxes directes
locales (1 page) Page 7
84-2019-08-30-006 - arrêté du 30 aout 2019 portant subdélégation du DDFIP pour la
gestion de la cité administrative (1 page) Page 9
84-2019-09-01-005 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du
responsable de la trésorerie de l'Isle sur la Sorgue à ses collaborateurs. (2 pages) Page 11 84-2019-09-01-007 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du
responsable du pôle contrôle expertise de Vaucluse à ses collaborateurs (1 page) Page 14 84-2019-09-01-006 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du
responsable du service départemental des impôts fonciers de Vaucluse à ses
collaborateurs. (2 pages) Page 16
84-2019-09-01-003 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du
responsable du service des impôts des particuliers d'Orange à ses collaborateurs. (4 pages) Page 19 84-2019-09-01-004 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du
responsable du service des impôts des particuliers d'Orange pour les recommandés et
dépôts d'huissiers. (1 page) Page 24
84-2019-09-01-002 - décision du 01septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers d'Avignon à ses collaborateurs. (5
pages) Page 26
84-2019-08-06-003 - décision du 06 août 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises de Cavaillon à ses collaborateurs (2
pages) Page 32
84-2019-08-14-001 - décision du 14 août 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers de Cavaillon à ses collaborateurs. (3
pages) Page 35
84-2019-09-01-001 - décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature du
responsable du service des impôts des entreprises d'Orange à ses collaborateurs. (4 pages) Page 39 84-2019-08-20-005 - décision du 20 août 2019 portant délégation de signature du
responsable du pôle de contrôles revenus patrimoniaux de Vaucluse à ses collaborateurs.
(2 pages) Page 44
84-2019-08-21-001 - décision du 21 août 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie Avignon établissements hospitaliers à ses collaborateurs. (2
pages) Page 47
2
84-2019-08-21-002 - décision du 21août 2019 portant élégation de signature du
responsable de la trésorerie Avignon établissements hospitaliers à ses adjoints. (2 pages) Page 50 84-2019-08-30-001 - décision du 30 août 2019 portant délégation de signature à l'adjoint
du DDFIP, aux responsables du Pôle pilotage et ressources, du Pôle expertise et services au publics, du Pôle contrôle, juridique et comptable et au responsable de la mission
départementale risques, audit et maitrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints. (2 pages) Page 53 84-2019-08-30-010 - décision du 30 août 2019 portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal à Mme BOUZEMAD Radija (2 pages) Page 56 84-2019-08-30-009 - décision du 30 août 2019 portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal à Mme CORRADI Nathali (2 pages) Page 59 84-2019-08-30-002 - décision du 30 août 2019 portant délégation générale du DDFIP au
responsable pôle expertise et services aux publics et à son adjoint (2 pages) Page 62 84-2019-08-30-003 - décision du 30 août 2019 portant délégation spéciales de signature
pour le pôle expertise et services aux publics (3 pages) Page 65
84-2019-08-30-004 - décision du 30 août 2019 portant délégations spéciales du DDFIP aux
agents exerçant des missions rattachées (3 pages) Page 69
84-2019-08-30-008 - décision du 30 août 2019 portant subdélégation de signature en
matière de vente de biens meubles saisis (1 page) Page 73
84-2019-08-30-011 - liste du 30 août 2019 des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. (2 pages) Page 75
3
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-30-005
arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature du DDFIP en matière domaniale
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-005 - arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature du DDFIP en matière domaniale
4
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-005 - arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature du DDFIP en matière domaniale
5
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-005 - arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature du DDFIP en matière domaniale
6
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-30-007
arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature du DDFIP pour la transmission des états de notification des
taux d'imposition des taxes directes locales
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-007 - arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature du DDFIP pour la transmission des états de notification
des taux d'imposition des taxes directes locales
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-007 - arrêté du 30 août 2019 portant subdélégation de signature du DDFIP pour la transmission des états de notification
des taux d'imposition des taxes directes locales
8
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-30-006
arrêté du 30 aout 2019 portant subdélégation du DDFIP pour la gestion de la cité administrative
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-006 - arrêté du 30 aout 2019 portant subdélégation du DDFIP pour la gestion de la cité administrative
9
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-006 - arrêté du 30 aout 2019 portant subdélégation du DDFIP pour la gestion de la cité administrative
10
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-01-005
décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie de l'Isle sur la
Sorgue à ses collaborateurs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-005 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie de l'Isle sur la
Sorgue à ses collaborateurs.
11
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-005 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie de l'Isle sur la
Sorgue à ses collaborateurs.
12
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-005 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie de l'Isle sur la
Sorgue à ses collaborateurs.
13
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-01-007
décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du pôle contrôle expertise de
Vaucluse à ses collaborateurs
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-007 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du pôle contrôle expertise de
Vaucluse à ses collaborateurs
14
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-007 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du pôle contrôle expertise de
Vaucluse à ses collaborateurs
15
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-01-006
décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service départemental des
impôts fonciers de Vaucluse à ses collaborateurs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-006 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service départemental des
impôts fonciers de Vaucluse à ses collaborateurs.
16
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-006 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service départemental des
impôts fonciers de Vaucluse à ses collaborateurs.
17
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-006 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service départemental des
impôts fonciers de Vaucluse à ses collaborateurs.
18
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-01-003
décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Orange à ses collaborateurs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-003 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Orange à ses collaborateurs.
19
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-003 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Orange à ses collaborateurs.
20
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-003 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Orange à ses collaborateurs.
21
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-003 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Orange à ses collaborateurs.
22
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-003 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Orange à ses collaborateurs.
23
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-01-004
décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers d'Orange pour les recommandés et dépôts
d'huissiers.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-004 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Orange pour les recommandés et dépôts d'huissiers.
24
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-004 - décision du 01 septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Orange pour les recommandés et dépôts d'huissiers.
25
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-01-002
décision du 01septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Avignon à ses collaborateurs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-002 - décision du 01septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Avignon à ses collaborateurs.
26
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-002 - décision du 01septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Avignon à ses collaborateurs.
27
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-002 - décision du 01septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Avignon à ses collaborateurs.
28
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-002 - décision du 01septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Avignon à ses collaborateurs.
29
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-002 - décision du 01septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Avignon à ses collaborateurs.
30
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-002 - décision du 01septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
particuliers d'Avignon à ses collaborateurs.
31
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-06-003
décision du 06 août 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises de
Cavaillon à ses collaborateurs
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-06-003 - décision du 06 août 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises de
Cavaillon à ses collaborateurs
32
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-06-003 - décision du 06 août 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises de
Cavaillon à ses collaborateurs
33
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-06-003 - décision du 06 août 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises de
Cavaillon à ses collaborateurs
34
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-14-001
décision du 14 août 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers de
Cavaillon à ses collaborateurs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-14-001 - décision du 14 août 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers de
Cavaillon à ses collaborateurs.
35
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-14-001 - décision du 14 août 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers de
Cavaillon à ses collaborateurs.
36
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-14-001 - décision du 14 août 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers de
Cavaillon à ses collaborateurs.
37
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-14-001 - décision du 14 août 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers de
Cavaillon à ses collaborateurs.
38
Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-01-001
décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
entreprises d'Orange à ses collaborateurs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-001 - décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
entreprises d'Orange à ses collaborateurs.
39
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-001 - décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
entreprises d'Orange à ses collaborateurs.
40
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-001 - décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
entreprises d'Orange à ses collaborateurs.
41
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-001 - décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
entreprises d'Orange à ses collaborateurs.
42
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-01-001 - décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature du responsable du service des impôts des
entreprises d'Orange à ses collaborateurs.
43
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-20-005
décision du 20 août 2019 portant délégation de signature du responsable du pôle de contrôles revenus patrimoniaux
de Vaucluse à ses collaborateurs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-20-005 - décision du 20 août 2019 portant délégation de signature du responsable du pôle de contrôles revenus
patrimoniaux de Vaucluse à ses collaborateurs.
44
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-20-005 - décision du 20 août 2019 portant délégation de signature du responsable du pôle de contrôles revenus
patrimoniaux de Vaucluse à ses collaborateurs.
45
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-20-005 - décision du 20 août 2019 portant délégation de signature du responsable du pôle de contrôles revenus
patrimoniaux de Vaucluse à ses collaborateurs.
46
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-21-001
décision du 21 août 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie Avignon établissements
hospitaliers à ses collaborateurs.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-21-001 - décision du 21 août 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie Avignon établissements
hospitaliers à ses collaborateurs.
47
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-21-001 - décision du 21 août 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie Avignon établissements
hospitaliers à ses collaborateurs.
48
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-21-001 - décision du 21 août 2019 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie Avignon établissements
hospitaliers à ses collaborateurs.
49
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-21-002
décision du 21août 2019 portant élégation de signature du responsable de la trésorerie Avignon établissements
hospitaliers à ses adjoints.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-21-002 - décision du 21août 2019 portant élégation de signature du responsable de la trésorerie Avignon établissements
hospitaliers à ses adjoints.
50
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-21-002 - décision du 21août 2019 portant élégation de signature du responsable de la trésorerie Avignon établissements
hospitaliers à ses adjoints.
51
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-21-002 - décision du 21août 2019 portant élégation de signature du responsable de la trésorerie Avignon établissements
hospitaliers à ses adjoints.
52
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-30-001
décision du 30 août 2019 portant délégation de signature à l'adjoint du DDFIP, aux responsables du Pôle pilotage et
ressources, du Pôle expertise et services au publics, du Pôle contrôle, juridique et comptable et au responsable de
la mission départementale risques, audit et maitrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-001 - décision du 30 août 2019 portant délégation de signature à l'adjoint du DDFIP, aux responsables du Pôle pilotage et ressources, du Pôle expertise et services au publics, du Pôle contrôle, juridique et comptable et au responsable de la mission départementale risques, audit et maitrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints.
53
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-001 - décision du 30 août 2019 portant délégation de signature à l'adjoint du DDFIP, aux responsables du Pôle pilotage et ressources, du Pôle expertise et services au publics, du Pôle contrôle, juridique et comptable et au responsable de la mission départementale risques, audit et maitrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints.
54
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-001 - décision du 30 août 2019 portant délégation de signature à l'adjoint du DDFIP, aux responsables du Pôle pilotage et ressources, du Pôle expertise et services au publics, du Pôle contrôle, juridique et comptable et au responsable de la mission départementale risques, audit et maitrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints.
55
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-30-010
décision du 30 août 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme
BOUZEMAD Radija
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-010 - décision du 30 août 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme
BOUZEMAD Radija
56
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-010 - décision du 30 août 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme
BOUZEMAD Radija
57
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-010 - décision du 30 août 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme
BOUZEMAD Radija
58
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-30-009
décision du 30 août 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme
CORRADI Nathali
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-009 - décision du 30 août 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme
CORRADI Nathali
59
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-009 - décision du 30 août 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme
CORRADI Nathali
60
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-009 - décision du 30 août 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme
CORRADI Nathali
61
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-30-002
décision du 30 août 2019 portant délégation générale du DDFIP au responsable pôle expertise et services aux
publics et à son adjoint
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-002 - décision du 30 août 2019 portant délégation générale du DDFIP au responsable pôle expertise et services aux
publics et à son adjoint
62
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-002 - décision du 30 août 2019 portant délégation générale du DDFIP au responsable pôle expertise et services aux
publics et à son adjoint
63
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-002 - décision du 30 août 2019 portant délégation générale du DDFIP au responsable pôle expertise et services aux
publics et à son adjoint
64
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-30-003
décision du 30 août 2019 portant délégation spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-003 - décision du 30 août 2019 portant délégation spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics
65
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-003 - décision du 30 août 2019 portant délégation spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics
66
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-003 - décision du 30 août 2019 portant délégation spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics
67
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-003 - décision du 30 août 2019 portant délégation spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics
68
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-30-004
décision du 30 août 2019 portant délégations spéciales du DDFIP aux agents exerçant des missions rattachées
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-004 - décision du 30 août 2019 portant délégations spéciales du DDFIP aux agents exerçant des missions rattachées
69
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-004 - décision du 30 août 2019 portant délégations spéciales du DDFIP aux agents exerçant des missions rattachées
70
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-004 - décision du 30 août 2019 portant délégations spéciales du DDFIP aux agents exerçant des missions rattachées
71
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-004 - décision du 30 août 2019 portant délégations spéciales du DDFIP aux agents exerçant des missions rattachées
72
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-30-008
décision du 30 août 2019 portant subdélégation de signature en matière de vente de biens meubles saisis
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-008 - décision du 30 août 2019 portant subdélégation de signature en matière de vente de biens meubles saisis
73
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-008 - décision du 30 août 2019 portant subdélégation de signature en matière de vente de biens meubles saisis
74
Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-30-011
liste du 30 août 2019 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal.
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-011 - liste du 30 août 2019 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal.
75
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-011 - liste du 30 août 2019 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal.
76
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-011 - liste du 30 août 2019 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal.
