RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°84-2019-022PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2019

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2019-022

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2019

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2019-09-05-001 - arrêté conjoint PJJ /CD 84 du 05 septembre 2019 - prix de journée

2019 service AEMO ADVSEA Avignon (4 pages) Page 4

84-2019-09-03-006 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure - chapiteau appartenant à la société du Château du Grillon à Saint Martin de Castillon (2

pages) Page 9

84-2019-09-03-005 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure -

chapiteau Arcas (2 pages) Page 12

84-2019-09-03-004 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure

appartenant à la SARL les Pinèdes du Luberon (2 pages) Page 15

84-2019-09-03-009 - arrêté du 03 septembre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à Mme CARRIE Epouse DELBART Catherine, gérante de la SARL Tournipeyre à Bedoin

(2 pages) Page 18

84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCar Expérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la

commune de Bedoin (10 pages) Page 21

84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau

sur certains bassins versants du département de Vaucluse. (12 pages) Page 32 84-2019-09-04-001 - arrêté du 04 septembre 2019 portant appel à candidature pour la

délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles nécessaires à

la qualification des exploitations d'animaux de rente (3 pages) Page 45 84-2019-09-02-007 - arrêté du 2 septembre 2019 portant autorisation d'équiper de

dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B des véhicules appartenant au Conseil

Départemental de Vaucluse (4 pages) Page 49

84-2019-09-02-006 - arrêté du 2 septembre 2019 portant interdiction de pêche sur le plan

d’eau de Rustrel - Commune de RUSTREL (2 pages) Page 54

84-2019-09-03-001 - arrêté du 3 septembre 2019 portant agrément d'un centre de formation en vue de dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur prévu à l'article 3120-7 du code des transports et la

formation continue de ces derniers (2 pages) Page 57

84-2019-07-31-002 - décision 17-2019 du 31 juillet 2019 portant délégation de signature

au Centre hospitalier de Vaison la Romaine (2 pages) Page 60

84-2019-09-02-009 - décision du 02 septembre 2019 de délégation de signature à l'adjoint du DDFIP de Vaucluse, aux responsables du Pôle pilotage et ressources, du Pôle expertise et services au publics, du Pôle contrôle, juridique et comptable et au responsable de la mission départementale risques, audit et maitrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints (2

pages) Page 63

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84-2019-09-02-008 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature au

Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet et note de service (6 pages) Page 66 84-2019-09-03-008 - décision du 03 septembre 2019 portant délégation de signature en

matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme BOUZELMAD Rhadija. (2 pages) Page 73 84-2019-09-03-003 - décision du 03 septembre mettant fin à la déclaration au titre des

services à la personne - Laurent (2 pages) Page 76

84-2019-08-30-013 - décision du 30 août 2019 portant délégation spéciale de signature

pour la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité. (2 pages) Page 79

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-05-001

arrêté conjoint PJJ /CD 84 du 05 septembre 2019 - prix de journée 2019 service AEMO ADVSEA Avignon

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-05-001 - arrêté conjoint PJJ /CD 84 du 05 septembre 2019 - prix de journée 2019 service AEMO ADVSEA Avignon

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-03-006

arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure - chapiteau appartenant à la société du Château du

Grillon à Saint Martin de Castillon

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-006 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure - chapiteau appartenant à la société du Château

du Grillon à Saint Martin de Castillon

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-03-005

arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure - chapiteau Arcas

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-005 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure - chapiteau Arcas

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-03-004

arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure appartenant à la SARL les Pinèdes du Luberon

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-004 - arrêté du 03 septembre 2019 attestant la conformité d'une structure appartenant à la SARL les Pinèdes du Luberon

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-03-009

arrêté du 03 septembre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à Mme CARRIE Epouse DELBART Catherine, gérante de la SARL Tournipeyre à Bedoin

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-009 - arrêté du 03 septembre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à Mme CARRIE Epouse DELBART

Catherine, gérante de la SARL Tournipeyre à Bedoin

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-03-002

arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCar Expérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune

de Bedoin

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-002 - arrêté du 03 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème superCar

Expérience" le dimanche 8 septembre 209 sur la commune de Bedoin

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-03-007

arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département de

Vaucluse.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-007 - arrêté du 03 septembre 2019 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du département de

Vaucluse.

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-04-001

arrêté du 04 septembre 2019 portant appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels et des

autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d'animaux de rente

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-04-001 - arrêté du 04 septembre 2019 portant appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels et

des autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d'animaux de rente

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prefecture de Vaucluse 84-2019-09-02-007

arrêté du 2 septembre 2019 portant autorisation d'équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B des

véhicules appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-007 - arrêté du 2 septembre 2019 portant autorisation d'équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B des

véhicules appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse

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prefecture de Vaucluse 84-2019-09-02-006

arrêté du 2 septembre 2019 portant interdiction de pêche sur le plan d’eau de Rustrel - Commune de RUSTREL

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-006 - arrêté du 2 septembre 2019 portant interdiction de pêche sur le plan d’eau de Rustrel - Commune de RUSTREL

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prefecture de Vaucluse 84-2019-09-03-001

arrêté du 3 septembre 2019 portant agrément d'un centre de formation en vue de dispenser la formation préparatoire à

l'examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur prévu à l'article 3120-7 du code des transports et

la formation continue de ces derniers

prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-001 - arrêté du 3 septembre 2019 portant agrément d'un centre de formation en vue de dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur prévu à l'article 3120-7 du code des transports et la formation continue de ces derniers

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prefecture de Vaucluse 84-2019-07-31-002

décision 17-2019 du 31 juillet 2019 portant délégation de signature au Centre hospitalier de Vaison la Romaine

prefecture de Vaucluse - 84-2019-07-31-002 - décision 17-2019 du 31 juillet 2019 portant délégation de signature au Centre hospitalier de Vaison la Romaine

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-02-009

décision du 02 septembre 2019 de délégation de signature à l'adjoint du DDFIP de Vaucluse, aux responsables du Pôle pilotage et ressources, du Pôle expertise et services au

publics, du Pôle contrôle, juridique et comptable et au responsable de la mission départementale risques, audit et

maitrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-009 - décision du 02 septembre 2019 de délégation de signature à l'adjoint du DDFIP de Vaucluse, aux responsables du Pôle pilotage et ressources, du Pôle expertise et services au publics, du Pôle contrôle, juridique et comptable et au responsable de la mission départementale risques, audit et maitrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-02-008

décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet et

note de service

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-02-008 - décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet et

note de service

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note de service

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-03-008

décision du 03 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à

Mme BOUZELMAD Rhadija.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-008 - décision du 03 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à

Mme BOUZELMAD Rhadija.

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-09-03-003

décision du 03 septembre mettant fin à la déclaration au titre des services à la personne - Laurent

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-09-03-003 - décision du 03 septembre mettant fin à la déclaration au titre des services à la personne - Laurent

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Préfecture de Vaucluse 84-2019-08-30-013

décision du 30 août 2019 portant délégation spéciale de signature pour la mission départementale risques, audit et

maîtrise d'activité.

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-08-30-013 - décision du 30 août 2019 portant délégation spéciale de signature pour la mission départementale risques, audit et

maîtrise d'activité.

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