304 (2015-2016) — N
o1 304 (2015-2016) — N
o1
PARLEMENT
DE LA
COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
Session 2015-2016
15 JUIN 2016
PROJET DE DÉCRET
CONTENANT L
’
AJUSTEMENT DU BUDGET DES DÉPENSES POUR L’
ANNÉE BUDGÉTAIRE2016
PROJET DE DÉCRET CONTENANT L'AJUSTEMENT DU BUDGET DES
DÉPENSES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2016
COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
304(2015-2016) — No1 ( 2 )
( 3 ) 304(2015-2016) — No1
TABLE DES MATIÈRES
Justifications du dispositif 5
Dispositif 9
Tableau de synthèse 19
Chapitre I - Services généraux 20
Chapitre II - Santé, Affaires sociales, Culture, Audiovisuel et Sport 25
Chapitre III - Éducation, Recherche et Formation 36
Chapitre IV - Dette publique de la Communauté française 51 Chapitre V - Dotations à la Région Wallonne et à la Commission
Communautaire française
52
Tableau budgétaire 54
Notice explicative 56
Chapitre I - Services généraux 57
58 Division organique 01 - Dotations au Parlement et au Médiateur de la
Communauté française
60 Division organique 06 - Cabinets ministériels
68 Division organique 10 - Service du Gouvernement de la Communauté
française et organismes non rattachés aux divisions organiques
72 Division organique 11 - Affaires générales - Secrétariat général
97 Division organique 12 - Informatique
98 Division organique 13 - Gestion des Immeubles
101 Division organique 14 - Relations internationales et Actions du Fonds social
européen
Chapitre II - Santé, Affaires sociales, Culture, Audiovisuel et Sport 107 108 Division organique 15 - Infrastructures de la Santé, des Affaires sociales, de la
Culture et du Sport
119 Division organique 17 - Aide à la Jeunesse
128 Division organique 18 - Maisons de Justice
133 Division organique 19 - Enfance
135 Division organique 20 - Affaires générales - culture
145 Division organique 21 - Arts de la Scène
304(2015-2016) — No1 ( 4 )
155 Division organique 22 - Lettres, Livre et bibliothèques
165 Division organique 23 - Jeunesse et éducation permanente
171 Division organique 24 - Patrimoine culturel
177 Division organique 25 - Audiovisuel et Multimédia
184 Division organique 26 - Sport
194 Division organique 27 - Arts plastiques
197 Division organique 28 - Décentralisation culturelle
Chapitre III - Éducation, Recherche et Formation 201
202 Division organique 40 - Services communs, affaires générales, recherche en
éducation, pilotage de l'enseignement (interréseaux) et orientation - relations internationales
215 Division organique 41 - Service général de l'Inspection
222 Division organique 44 - Bâtiments scolaires
225 Division organique 45 - Recherche scientifique
230 Division organique 46 - Académie royale des Sciences, des Lettres et des
Beaux-Arts de Belgique
233 Division organique 47 - Allocations et Prêts d'etudes
235 Division organique 48 - Centres PMS
239 Division organique 50 - Affaires pédagogiques et pilotage de l'enseignement
de la Communauté française
246 Division organique 51 - Enseignement préscolaire et Enseignement primaire
257 Division organique 52 - Enseignement secondaire
268 Division organique 53 - Enseignement spécialisé
275 Division organique 54 - Enseignement universitaire
282 Division organique 55 - Enseignement supérieur hors Université et Hautes
Écoles
293 Division organique 56 - Enseignement de Promotion Sociale
300 Division organique 57 - Enseignement artistique
309 Division organique 58 - Enseignement à distance
Chapitre IV - Dette publique de la Communauté française 312 313 Division organique 85 - Dette directe
315 Division organique 86 - Dette liée aux investissements immobiliers des
institutions universitaires
( 5 ) 304(2015-2016) — No1
Chapitre V - Dotations à la Région Wallonne et à la Commission Communautaire française
318
319 Division organique 90 - Dotations à la Région Wallonne et à la Commission
Communautaire française
Total général 322
Section particulière - Tableau 323
Annexes 325
1. Table de transcodification 327
2. Section particulière - Détail 331
Services administratifs à comptabilité autonome 332
Organismes d'intérêt public 353
304(2015-2016) — No1 ( 6 )
( 7 ) 304(2015-2016) — No1
JUSTIFICATIONS DU DISPOSITIF DE L’AJUSTEMENT DU BUDGET DES DÉPENSES DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2016
Dispositions générales
Article 1er
Cet article ajuste les crédits d’engagement et de liquidation ainsi que les fonds budgétaires conformément au tableau de synthèse et au tableau budgétaire ventilant les crédits afférents aux programmes en article de base
.
Dispositions liées aux rémunérations
Articles 2 et 3Ces articles ajoutent un alinéa respectivement aux articles 8 et 9 du dispositif du décret budgétaire initial .Il s’agit de régler la question du dépassement des crédits du personnel administratif et
enseignant au cas où le projet de décret d’ajustement budgétaire prévu au dernier alinéa de l’article 13 du décret dit « WBFIN » ne peut être déposé au Parlement dans un délai qui permet son approbation au plus tard le 31 décembre .
Dispositions liées aux avances de fonds
Article 4Cet article modifie le plafond des avances à accorder au trésorier décentralisé de l’administration générale des maisons de justice qui gère les allocations accordées aux détenus sous surveillance électronique.
Dispositions liées aux répartitions de crédits
Article 5Cet article introduit un tiret à l’article 15 du dispositif du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses pour l’année budgétaire 2016. Il concerne les DO 40 et 56.
5
304(2015-2016) — No1 ( 8 )
Dispositions liées aux subventions facultatives
Article 6
Cet article complète l’article 21 du dispositif du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses pour l’année budgétaire 2016 en adaptant la liste des subventions facultatives en fonction des modifications intervenues dans le tableau budgétaire du présent budget.
Organismes d’intérêt public
Article 7
Cet article dispose que le budget ajusté de Wallonie-Bruxelles International est approuvé et annexé au décret budgétaire des dépenses conformément aux prescriptions légales relatives aux organismes d’intérêt public de type A.
Article 8
Cet article remplace l’article 34 du dispositif du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses pour l’année budgétaire 2016. Il s’agit d’adapter le montant des dotations aux organismes d’intérêt public en fonction des montants de dotation inscrits dans le tableau budgétaire du présent budget.
Article 9
Cette disposition autorise le comptable de Fonds d’Egalisation des budgets à transférer son avoir en compte aux recettes générales. Dans la perspective de la suppression de cet OIP au 1er janvier 2017 par une disposition du décret-programme qui accompagnera les décrets budgétaires de l’exercice 2017, il convient de régler avant cette date les modalités du disponible existant sur le compte de l’OIP.
Section particulière Article 10 Cet article adapte le montant de la section particulière.
6
( 9 ) 304(2015-2016) — No1
Services administratifs à comptabilité autonome Article 11
L’Ecole d’Administration publique de la Communauté française a été érigée en SACA (service administratif à comptabilité autonome) par un décret du 27 février 2013. Il a été mis fin à ce statut au 31 décembre 2015. A partir du 1 janvier 2016, l’Ecole appelée désormais DIDECO (Direction du développement des compétences) utilise le processus général classique du ministère pour ses dépenses. Il convient cependant de régler les modalités d’apurement de l’encours d’engagements existant au 31 décembre 2015 dans les comptes du SACA et l’éventuelle majoration de visa sur des engagements juridiques antérieurs au premier janvier 2016 nécessaire pour apurer les factures liées à ces engagements.
En maintenant le régime SACA jusqu’au 31 décembre 2016 les dispositions de l’article 2 permettent d’apurer l’encours existant avec les moyens financiers encore disponibles au 31 décembre 2015.
Le disponible financier encore existant au 31 décembre 2016 sera transféré au compte centralisateur des recettes à cette date. L’encours éventuel subsistant sera transféré à l’encours de l’article budgétaire 12.02.21 de la division organique 11 du budget des dépenses.
Cette opération mettra définitivement fin au mécanisme de comptabilité autonome.
Article 12
Cette disposition autorise le comptable de Centre d’Aide à la Presse écrite (service administratif à comptabilité autonome) à transférer son avoir en compte aux recettes générales. Dans la perspective de la suppression du mécanisme de comptabilité autonome pour ce service au 1er janvier 2017 par une disposition du décret-programme qui accompagnera les décrets budgétaires de l’exercice 2017 et le financement des missions décrétales par un article de base à charge du budget, il convient de régler avant cette date les modalités du disponible existant sur le compte de ce SACA au 31 décembre 2016.
Article 13
Cet article énumère les services administratifs à comptabilité autonome dont les budgets ajustés sont approuvés et annexés au présent décret.
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304(2015-2016) — No1 ( 10 )
Dispositions transitoires
Article 14
Cet article modifie le deuxième alinéa de l’article 41 du dispositif du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2016 en retirant de la disposition transitoire l article 69 du décret du 20 décembre 2011.En effet, la disposition de cet article peut être appliquée indépendamment des dispositions que doit fixer le Gouvernement en vertu de l’article 68 du dit décret.
Article 15
Cet article modifie les premiers alinéas de l’article 44 du dispositif du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2016. Le compte général tel qu’il est prévu par l’article 44 susmentionné a été rentré dans les délais prévus au décret du 20 décembre 2011. Il n’y a plus lieu de suspendre l’article 41 du dit décret.
Disposition liée à la structure du budget Article 16
Cet article dispose que la liste des transcodifications est remplacée. Il s’agit de corriger des erreurs techniques.
8
( 11 ) 304(2015-2016) — No1
DISPOSITIF
PROJET DE DECRET CONTENANT L’AJUSTEMENT DU BUDGET DES DÉPENSES DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2016
Le Gouvernement de la Communauté française,
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, de la Vice- Présidente et Ministre de la Culture et de l’Enfance, du Vice-Président et Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, du Ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Ministre de l’Education , du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative et de la Ministre de l’Enseignement de la promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances.
ARRETE
Le Ministre du Budget est chargé de présenter, au nom du Gouvernement au Parlement de la Communauté française, le projet de décret dont la teneur suit :
Dispositions générales Article 1er
Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2016 sont ajustés et ventilés en articles de base conformément au tableau de synthèse et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de :
9
304(2015-2016) — No1 ( 12 )
AJUSTEMENT
Eng. Liq. Eng. Liq. Eng. Liq. Eng. Liq.
Répartitions crédits Variations crédits
Crédits initiaux Crédits 1er Ajust.
CHAPITRE I Services généraux
CE-CLL 239.964 268.959 -37 -37 57.712 57.267 297.639 326.189
CE-CLNL 259.909 259.909 37 37 -2.646 -2.646 257.300 257.300
FBM 24.150 24.150 - - - - 24.150 24.150
CHAPITRE II Santé, Affaires sociales, Culture,
Audiovisuel et Sport
CE-CLL 1.378.340 1.373.023 -20 - -6.371 -13.814 1.371.949 1.359.209
FBM 36.169 36.344 - - -5 - 36.164 36.344
CHAPITRE III
Éducation, Recherche et Formation
CE-CLL 7.397.693 7.391.682 20 - 138.532 139.347 7.536.245 7.531.029
FBM 20.278 20.836 - - 464 516 20.742 21.352
CHAPITRE IV Dette publique de la Communauté
française
CE-CLL 208.891 208.891 - - -2.835 -2.835 206.056 206.056
CHAPITRE V
Dotations à la Région Wallonne et à la Commission Communautaire
CE-CLL 449.121 449.121 - - 3.804 3.804 452.925 452.925
Total Général
9.674.009 9.691.676 -37 -37 190.842 183.769 9.864.814 9.875.408
CE-CLL
259.909 259.909 37 37 -2.646 -2.646 257.300 257.300
CE-CLNL
80.597 81.330 - - 459 516 81.056 81.846
FBM
9.933.918 9.951.585 - - 188.196 181.123 10.122.114 10.132.708
Donc : CE-CL
LEGENDE : CE-CLL : crédits d'engagement - crédits de liquidation limitatifs / CE-CLNL : crédits d'engagement - crédits de liquidation non limitatif CE-CL : crédits d'engagement - crédits de liquidation
FBM : Fonds budgétaires (moyens)
13/06/2016
2016 - Ajustement 1 - Voté 1
10
( 13 ) 304(2015-2016) — No1
Dispositions liées aux rémunérations
Article 2
L’article 8 du dispositif du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses pour l’année budgétaire 2016 est complété par l’alinéa suivant :
« Si la date du dépassement rend impossible la finalisation de la procédure prévue par le troisième alinéa de l’article 13 du décret du 20 décembre 2011 dans le délai qu’il requiert, les dépassements constatés seront régularisés lors de l’application de l’article 45 du décret du 20 décembre 2011 à l’exercice où le dépassement a été constaté.»
Article 3
L’article 9 du dispositif du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses pour l’année budgétaire 2016 est complété par l’alinéa suivant :
« Si la date du dépassement rend impossible la finalisation de la procédure prévue par le troisième alinéa de l’article 13 du décret du 20 décembre 2011 dans le délai qu’il requiert, les dépassements constatés seront régularisés lors de l’application de l’article 45 du décret du 20 décembre 2011 à l’exercice où le dépassement a été constaté. »
Dispositions liées aux avances de fonds
Article 4
À l’article 11 du dispositif du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses pour l’année budgétaire 2016, l’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 5 et 6 :
« des avances de fonds d’un maximum de 900.000 euros peuvent être consenties au trésorier décentralisé de l’administration centrale des maisons de justice pour le paiement des aides financières aux détenus sans moyens de subsistance sous surveillance électronique. «
Dispositions liées aux répartitions de crédits
Article 5À l’article 15du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2016, le tiret suivant est inséré entre les tirets 13 et 14 :
11
304(2015-2016) — No1 ( 14 )
« - les crédits de l’AB 01.05.30 de la DO 40 peuvent faire l’objet d’une répartition vers l’AB 11.03.40 de la DO 56 » .
Dispositions liées aux subventions facultatives
Article 6
A l’article 21 du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2016 , les modifications suivantes sont apportées :
1) A la DO 11, au programme 0 - est ajouté le tiret suivant :- « - initiatives en matière de lutte contre le racisme » ;
2) Les mots :
« D.O. 16 – Santé
Programme 3 – Promotion de la santé à l’école
-Subventions diverses de formation en matière de promotion de la santé à l’école ; -Subventions diverses en matière d’informatisation et d’équipement ;
-Subventions dans le cadre des accords non marchand » sont supprimés
3) A la DO 19, les mots « Arriérés de subventions en matière de promotion de la santé à l’école
; » sont insérés avant les mots « Programme 2 »
4) A la DO 20, programme 7, les mots « - Subventions ponctuelles aux arts numériques et transition numérique » sont remplacés par les mots «-Subventions ponctuelles aux arts numériques et à la promotion culturelle numérique »
5) A la DO 27, programme 1, les mots « -Subventions ponctuelles aux artistes, aux organismes de création et de diffusion, en artisanat et en design » sont remplacés par les mots «-Bourses, subventions ponctuelles, conventions et aides à l’équipement aux artistes, aux établissements publics, associations et organismes de création, d’édition et de diffusion du design et de la Mode »
6) Dans la même DO et le même programme, les mots « -Prix, bourses aux projets d’artistes ; » sont remplacés par les mots «-« Bourses et subventions de création et de production d’artistes
»
7) A la DO 40, le programme 3 est complété par les mots suivants :
«- initiatives diverses dans le domaine de l’enseignement supérieur »
Au programme 5, les mots « en lien avec » sont remplacés par les mots « de toute nature relative à ».
8) A la DO 52, les mots « -Subventions de l’ASBL Skills Belgium ; » sont remplacés par les mots «- Subvention à l'ASBL Worldskills Belgium »
9) A la DO 56, après les mots « enseignement de promotion sociale « , est introduit l’alinéa suivant : »- dépenses de toute nature pour le développement d’écoles inclusives ».
Organismes d’intérêt public
12
( 15 ) 304(2015-2016) — No1
Article 7
Est approuvé pour l’année budgétaire 2016 et annexé au présent décret : le budget ajusté de Wallonie-Bruxelles International.
Article 8
L’article 34 du dispositif du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses pour l’année budgétaire 2016 est remplacé par la disposition suivante :
« Par dérogation aux contrats de gestion des organismes , la dotation à verser à l’ONE pour l’année 2016 est 340.774.000 euros, la dotation à verser à l’ETNIC pour l’année 2016 est fixée à 38.708.000 euros, la dotation à verser à la RTBF pour l’année 2016 est de 224.534.000 euros, la dotation à verser à l’Institut de la formation en cours de carrière pour l’année 2016 est de 4.600.000,00 euros, la dotation à verser à l’Office francophone pour la Formation en alternance pour l’année 2016 est de 81.250 euros. »
Article 9
Par dérogation à la mission fixée à l’article 2 du décret du 17 juillet 1998 créant le Fonds d’égalisation des budgets, le comptable de cet organisme est autorisé à verser son avoir en compte au compte de recettes générales du trésorier centralisateur des recettes du ministère de la Communauté française.
Section particulière
Article 10
Les chiffres de la Section particulière sont ajustés au montant de 3.420.380.000 euros.
Le détail des flux figure en annexe 2 du présent décret.
Services administratifs à comptabilité autonome
Article 11
Par dérogation à l’article 2 du décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d’Administration publique commune, l’article 1er du décret du 27 février 2003 instituant l’Ecole d’Administration publique de la Communauté française en service à gestion séparée est maintenu jusqu’au 31 décembre 2016.
Le comptable de l’Ecole d’administration publique de la Communauté française est autorisé à transférer au compte du Trésorier centralisateur des recettes l’avoir financier correspondant au solde
13
304(2015-2016) — No1 ( 16 )
libre d’autorisation budgétaire non engagé disponible au 31 décembre 2015 tel qu’il figure dans la comptabilité de l’Ecole à concurrence de 528.000 euros.
Au 31 décembre 2016, l’avoir du compte financier de l’Ecole sera transféré par la comptable sur le compte du Trésorier centralisateur des recettes qui l’imputera à l’article 16.11 du budget des recettes générales.
L’encours éventuellement subsistant à cette date sera transféré à l’encours de l’article budgétaire 12.02.21 de la division organique 11 du budget des dépenses.
Article 12
Le comptable du Centre d’Aide à la Presse écrite (service administratif à comptabilité autonome) est autorisé à verser au plus tard le 31 décembre 2016 son avoir en compte existant à cette date au compte de recettes générales du trésorier centralisateur des recettes du ministère de la Communauté française.
Article 13
Sont approuvés et annexés au présent décret : -le budget du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel ;
-le budget du Fonds des Bâtiments scolaires de l’Enseignement de la Communauté française ; -le budget du Fonds des Bâtiments scolaires de l’Enseignement officiel subventionné ; -le budget du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires ;
- le budget de l’Observatoire des Politiques culturelles ; -le budget de l’Ecole d’Administration publique ; -le budget du Musée royal de Mariemont ; -le budget du Centre de l’aide à la presse écrite ;
-le budget de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ;
-le budget du Service Francophone des Métiers et des Qualifications ;
Dispositions transitoires
Article 14
14
( 17 ) 304(2015-2016) — No1
Le deuxième alinéa de l’article 41 du dispositif du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2016 est modifié comme suit :
« Par mesure transitoire les dispositions des articles 68,70 et 73 alinéa deux du titre X du décret du 20 décembre 2011 sont suspendues jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions à fixer par le Gouvernement. »
Article 15
Les deux premiers alinéas de l’article 44 du dispositif du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2016 sont modifiés comme suit :
« Par dérogation à l’article 9 de la loi de dispositions générales du 16 mai 2003 et à l’article 42 du décret du 20 décembre 2011, le compte général comprend
1° le compte d’exécution du budget établi conformément aux dispositions de l’article 29 dudit décret ; 2° le compte des variations du patrimoine, accompagné du bilan établi au 31 décembre ;
Le compte des variations du patrimoine expose les modifications de l’actif et du passif. Les biens patrimoniaux y sont repris à leur valeur d’acquisition.
3° le compte de la trésorerie établi sur la base des comptes de gestion annuels des trésoriers »
Disposition liée à la structure du budget
Article 16
La première table de transcodification figurant en annexe 1 de l’article 45 du dispositif du décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2016 est remplacée par celle jointe en annexe 1 au présent article.
15
304(2015-2016) — No1 ( 18 )
16
( 19 ) 304(2015-2016) — No1
Bruxelles, le
Rudy DEMOTTE Ministre-Président
Alda GREOLI
Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance
Jean-Claude MARCOURT
Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Rachid MADRANE
Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, du Sport et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Marie-Martine SCHYNS Ministre de l'Éducation
André FLAHAUT
Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Isabelle SIMONIS
Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Égalité des chances
17
304(2015-2016) — No1 ( 20 )
18
( 21 ) 304(2015-2016) — No1
Tableau de synthèse
(ARTICLE 8 § 4, 5° DU DÉCRET DU 20 DÉCEMBRE 2011)
2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse 1
19
304(2015-2016) — No1 ( 22 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux CHAPITRE I - Services généraux DIVISION ORGANIQUE 01 - Dotations au Parlement et au Médiateur de la Communauté française Programme 1 - Parlement CE-CLL27.36827.36827.36827.368---- Programme 2 - Mediateur de la Communauté française CE-CLL1.0631.0631.0631.063---- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 01 CE-CLL28.43128.43128.43128.431---- DIVISION ORGANIQUE 06 - Cabinets ministériels Programme 3 - Gouvernement de la Communauté française CE-CLL19.93819.93819.93819.938---- Programme 9 - Charges liées au Gouvernement de la Communauté française CE-CLL2.2992.299552.3042.304-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 06 CE-CLL22.23722.2375522.24222.242-- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse2 20( 23 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux DIVISION ORGANIQUE 10 - Service du Gouvernement de la Communauté française et organismes non rattachés aux divisions organiques Programme 5 - Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets CE-CLL510510510510---- Programme 6 - Charges lièes au Gouvernement CE-CLL511511511511---- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 10 CE-CLL1.0211.0211.0211.021---- DIVISION ORGANIQUE 11 - Affaires générales - Secrétariat général Programme 0 - Subsistance CE-CLL73.316106.02153.62453.624126.940159.645-- CE-CLNL259.909259.9093737-2.646-2.646257.300257.300 Programme 1 - Secretariat général CE-CLL3.2323.232165553.3973.287-- FBM270270270270---- Fonds des actions communautaires270270270270---- Programme 2 - Formation - Recrutement - Sélection - Contrôle médico-sportif 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse3 21304(2015-2016) — No1 ( 24 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux CE-CLL2.6172.6177667663.3833.383-- Programme 3 - Information, promotion, rayonnement de la culture française et de la Communauté française CE-CLL5.0785.087-37-375642295.6055.279 FBM23.88023.88023.88023.880---- Fonds Loterie nationale23.87923.87923.87923.879---- Fonds du délégué général aux droits de l'enfant1111---- Programme 4 - Initiative et interventions diverses - Culture-école CE-CLL59595959---- Programme 5 - Cabinets dissous CE-CLL1.1611.161-727-727434434-- Programme 7 - Corps interministeriel des Commissaires du Gouvernement CE-CLL1.3821.3821.3821.382---- Programme 8 - Cellule fiscale et cellule d'informations financières de la Communauté française CE-CLL1981986161259259-- Programme 9 - Cellule comptabilité CE-CLL270270270270---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse4 22( 25 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 11 CE-CLL87.313120.027-37-3754.45354.008141.729173.998 CE-CLNL259.909259.9093737-2.646-2.646257.300257.300 FBM24.15024.15024.15024.150---- DIVISION ORGANIQUE 12 - Informatique Programme 1 - Informatique et bureautique CE-CLL40.10336.3032.4052.40542.50838.708-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 12 CE-CLL40.10336.3032.4052.40542.50838.708-- DIVISION ORGANIQUE 13 - Gestion des Immeubles Programme 0 - Subsistance CE-CLL35353535---- Programme 1 - Immeubles de la Communauté française CE-CLL23.50223.58323.50223.583---- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 13 CE-CLL23.53723.61823.53723.618---- DIVISION ORGANIQUE 14 - Relations internationales et Actions du Fonds social européen 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse5 23304(2015-2016) — No1 ( 26 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Programme 1 - Relations internationales CE-CLL35.11635.11686686635.98235.982-- Programme 2 - Actions du fonds social européen CE-CLL68686868---- Programme 3 - Diverses initiatives dans le domaine de l'enseignement CE-CLL2.1382.138-17-172.1212.121-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 14 CE-CLL37.32237.32284984938.17138.171-- TOTAUX Chapitre I CE-CLL239.964268.959-37-3757.71257.267297.639326.189 CE-CLNL259.909259.9093737-2.646-2.646257.300257.300 FBM24.15024.15024.15024.150---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse6 24( 27 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux CHAPITRE II - Santé, Affaires sociales, Culture, Audiovisuel et Sport DIVISION ORGANIQUE 15 - Infrastructures de la Santé, des Affaires sociales, de la Culture et du Sport Programme 0 - Subsistance CE-CLL9999---- Programme 1 - Charges d'emprunt, investissements et subventions pour investissements dans le domaine de la santé et des affaires sociales CE-CLL73.46173.461-28.720-30.00044.74143.461-- Programme 2 - Charges d'emprunt, investissements et subventions pour investissements de la culture CE-CLL13.4328.1838.5503.09321.98211.276-- FBM2.0002.0002.0002.000---- Fonds des infrastructures culturelles2.0002.0002.0002.000---- Programme 3 - Charges d'emprunt, investissements et subventions pour investissements du sport CE-CLL14.60614.606-526-39314.08014.213-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 15 CE-CLL101.50896.259-20.696-27.30080.81268.959-- FBM2.0002.0002.0002.000---- DIVISION ORGANIQUE 17 - Aide à la Jeunesse 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse7 25304(2015-2016) — No1 ( 28 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Programme 0 - Subsistance CE-CLL8.1388.1381.8101.8109.9489.948-- Programme 1 - Jeunes en danger et jeunes délinquants CE-CLL261.724261.778809779262.533262.557-- FBM11.30711.3219510011.40211.421-- Fonds relatif à l'adoption567014197089-- Fonds destiné à subventionner des actions et des mesures d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse11.18611.18611.18611.186---- Fonds des prêts aux services agréés de l'Aide à la jeunesse et aux organismes agréés d'adoption65658181146146-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 17 CE-CLL269.862269.9162.6192.589272.481272.505-- FBM11.30711.3219510011.40211.421-- DIVISION ORGANIQUE 18 - Maisons de Justice Programme 0 - Subsistance CE-CLL1.6621.6621.6621.662---- Programme 1 - Centre national de la surveillance électronique CE-CLL3.8863.8861211214.0074.007-- FBM21212121---- Fonds relatif à la surveillance électronique21212121---- Programme 2 - Aide spécialisée 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse8 26( 29 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux CE-CLL14.94614.94624124115.18715.187-- Programme 3 - Saint-Hubert CE-CLL229229229229---- Programme 4 - Centre d'aide et de prise en charge des personnes concernées par le radicalisme violent TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 18 CE-CLL20.72320.72336236221.08521.085-- FBM21212121---- DIVISION ORGANIQUE 19 - Enfance Programme 1 - Office de la naissance et de l'enfance CE-CLL355.737355.7374.6144.614360.351360.351-- Programme 2 - Politique et accueil de l'enfance CE-CLL5825824040622622-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 19 CE-CLL356.319356.3194.6544.654360.973360.973-- DIVISION ORGANIQUE 20 - Affaires générales - culture 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse9 27304(2015-2016) — No1 ( 30 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Programme 0 - Subsistance CE-CLL57.34357.343-43.561-43.56151051014.29214.292 FBM926926926926---- Fonds d'exploitation du Centre culturel "Marcel Hicter" à La Marlagne926926926926---- Programme 1 - Initiatives et interventions diverses CE-CLL2.4962.4992202302.7162.729-- FBM120120120120---- Fonds budgétaire activités du PointContact20202020---- Fonds de remploi des indemnisations pour dommages causés au matériel fourni en prêt et du produit des prêts payants100100100100---- Programme 3 - Commission Communautaire française CE-CLL10.10110.10110.10110.101---- Programme 4 - Actions en matière de Culture à l'école CE-CLL2.0412.0412.0412.041---- Programme 5 - Activités pluridisciplinaires CE-CLL10.46510.451252510.49010.476-- Programme 6 - Formation CE-CLL180218-100-1388080-- Programme 7 - Arts numériques et transition numérique 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse10 28( 31 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux CE-CLL600600-10-10590590-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 20 CE-CLL83.22683.253-43.561-43.56164561740.31040.309 FBM1.0461.0461.0461.046---- DIVISION ORGANIQUE 21 - Arts de la Scène Programme 1 - Transversal CE-CLL1.9941.99425252.0192.019-- Programme 2 - Theâtre CE-CLL39.27539.27539.27539.275---- Programme 3 - Musique CE-CLL33.06133.06133.06133.061---- Programme 4 - Art de la danse CE-CLL6.0616.0616.0616.061---- Programme 6 - Arts du cirque, arts forains et de la rue CE-CLL1.3531.3531.3531.353---- Programme 7 - Conte CE-CLL177177177177---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse11 29304(2015-2016) — No1 ( 32 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Programme 8 - Interdisciplinaire CE-CLL8.6298.6298.6298.629---- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 21 CE-CLL90.55090.550252590.57590.575-- DIVISION ORGANIQUE 22 - Lettres, Livre et bibliothèques Programme 0 - Subsistance CE-CLL124124-7-7117117-- Programme 1 - Lecture publique CE-CLL16.96816.9582.7732.77319.74119.731-- FBM243243243243---- Fonds budgétaire pour le centre de lecture publique de la Communauté française243243243243---- Programme 2 - Lettres et livre CE-CLL3.6393.639773.6463.646-- FBM818979818979---- Fonds de l'édition du livre714875714875---- Fonds d'aide à la diffusion104104104104---- Programme 3 - Langues régionales endogènes CE-CLL140140140140---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse12 30( 33 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Programme 4 - Langue française CE-CLL278278278278---- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 22 CE-CLL21.14921.1392.7732.77323.92223.912-- FBM1.0611.2221.0611.222---- DIVISION ORGANIQUE 23 - Jeunesse et éducation permanente Programme 1 - Initiatives et interventions diverses et alphabétisation CE-CLL85858585---- Programme 2 - Jeunesse CE-CLL34.16434.16412.48612.4861.4031.41848.05348.068 Programme 3 - Éducation permanente CE-CLL31.74231.74217.93217.932666649.74049.740 TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 23 CE-CLL65.99165.99130.41830.4181.4691.48497.87897.893 DIVISION ORGANIQUE 24 - Patrimoine culturel Programme 1 - Dépenses et subventions diverses en patrimoine culturel CE-CLL11.24611.2161312811.37711.244-- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse13 31304(2015-2016) — No1 ( 34 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Programme 3 - Patrimoine et création CE-CLL2.7742.7744884883.2623.262-- Programme 4 - Numérisation des patrimoines culturels CE-CLL110110110110---- Programme 5 - Cinémathèque CE-CLL204204204204---- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 24 CE-CLL14.33414.30461951614.95314.820-- DIVISION ORGANIQUE 25 - Audiovisuel et Multimédia Programme 0 - Subsistance CE-CLL19191919---- Programme 1 - Initiatives et interventions diverses CE-CLL6.7486.480-50-503073077.0056.737 FBM100100-100-100---- Fonds pour la transition numérique100100-100-100---- Programme 2 - Cinéma et vidéo CE-CLL17.88217.88243543517017018.48718.487 Programme 3 - Radio et télévision 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse14 32( 35 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux CE-CLL257.312257.3122.5492.5691.4281.428261.289261.309 FBM1.4241.4241.4241.424---- Fonds d'aide à la création radiophonique1.4241.4241.4241.424---- Programme 4 - Presse CE-CLL8.5848.584-34-348.5508.550-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 25 CE-CLL290.545290.2772.9342.9541.8711.871295.350295.102 FBM1.5241.524-100-1001.4241.424-- DIVISION ORGANIQUE 26 - Sport Programme 0 - Subsistance CE-CLL2.2792.443-140-3282.1392.115-- Programme 1 - Éducation physique et sport CE-CLL1.8131.81350501.8631.863-- FBM19.21019.21019.21019.210---- Fonds des sports - Activités19.21019.21019.21019.210---- Programme 2 - Recherches et développement CE-CLL4.0084.003-622-6653.3863.338-- Programme 3 - Subventions diverses 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse15 33304(2015-2016) — No1 ( 36 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux CE-CLL23.88623.8868598592.4381.93627.18326.681 Programme 4 - Services sportifs extérieurs CE-CLL85085040850890--- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 26 CE-CLL32.83632.9958598591.7261.03335.42134.887 FBM19.21019.21019.21019.210---- DIVISION ORGANIQUE 27 - Arts plastiques Programme 1 - Arts plastiques CE-CLL4.8454.8453583585.2035.203-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 27 CE-CLL4.8454.8453583585.2035.203-- DIVISION ORGANIQUE 28 - Décentralisation culturelle Programme 1 - Centres culturels CE-CLL17.49617.4965.5435.543-25-2523.01423.014 Programme 2 - PointCulture CE-CLL6.2026.2021.0141.0147.2167.216-- Programme 3 - Créativité et pratiques artistiques en amateur 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse16 34( 37 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux CE-CLL2.7542.754222.7562.756-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 28 CE-CLL26.45226.4526.5576.557-23-2332.98632.986 TOTAUX Chapitre II CE-CLL1.378.3401.373.023-20-6.371-13.8141.371.9491.359.209- FBM36.16936.344-536.16436.344--- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse17 35304(2015-2016) — No1 ( 38 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux CHAPITRE III - Éducation, Recherche et Formation DIVISION ORGANIQUE 40 - Services communs, affaires générales, recherche en éducation, pilotage de l'enseignement (interréseaux) et orientation - relations internationales Programme 0 - Subsistance administration - enseignement et recherche CE-CLL300293100100400393-- Programme 1 - Subsistance administration - personnel de l'enseignement CE-CLL11.22111.217-76-7611.14511.141-- FBM62626262---- Fonds de prêts au personnel en activité de service, aux pensionnés et à leur veuve bénéficiant d'une pension de survie62626262---- Programme 2 - Provisions pour charges diverses CE-CLL1.7201.720-120-12038.15038.15039.75039.750 Programme 3 - Initiatives et interventions diverses dans le domaine de l'enseignement supérieur CE-CLL13.16213.162-10.000-10.0003.1623.162-- Programme 4 - Recherches en éducation pilotage interréseaux - activités pédagogiques interréseaux - orientation - divers 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse18 36( 39 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux CE-CLL15.37015.31159257615.96215.887-- FBM70707070---- Fondations, donations, legs et prix70707070---- Programme 5 - Collaboration à diverses institutions et organismes en matière d'enseignement - divers CE-CLL1.3981.39818.42218.42219.82019.820-- Programme 6 - Enseignement supérieur - recherche scientifique - santé - administration CE-CLL5.2975.29756615.3535.358-- Programme 7 - Actions visant à renforcer l'attraction de l'enseignement supérieur et à promouvoir la mobilité étudiante CE-CLL38373837---- Programme 8 - Actions fonds européens - initiatives diverses de la Région Wallonne et de la Région Bruxelles-Capitale en matière d'emploi CE-CLL26.36026.360-1.287-1.28725.07325.073-- FBM16.00016.00016.00016.000---- Fonds d'intervention des Fonds structurels européens - Enseignement de promotion sociale6.0006.0006.0006.000---- Fonds d'intervention des Fonds structurels européens - Enseignement obligatoire de plein exercice, ordinaire et spécialisé, et Enseignement en alternance
10.00010.00010.00010.000---- Programme 9 - Discriminations positives dans l'enseignement obligatoire CE-CLL3838664444-- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse19 37
304(2015-2016) — No1 ( 40 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 40 CE-CLL74.90474.833-120-12045.96345.952120.747120.665 FBM16.13216.13216.13216.132---- DIVISION ORGANIQUE 41 - Service général de l'Inspection Programme 1 - Subsistance inspection - dépenses de personnel CE-CLL10.68710.687-489-48910.19810.198-- Programme 2 - Subsistance inspection - frais de fonctionnement CE-CLL2.0342.03329292.0632.062-- Programme 3 - Service de conseil et de soutien pédagogique CE-CLL6.7136.71315156.7286.728-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 41 CE-CLL19.43419.433-445-44518.98918.988-- DIVISION ORGANIQUE 44 - Bâtiments scolaires Programme 0 - Fonctionnement des fonds bâtiments scolaires et des institutions succédant au fonds national de garantie CE-CLL195.894189.69052.52452.524248.418242.214-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 44 CE-CLL195.894189.69052.52452.524248.418242.214-- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse20 38( 41 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux DIVISION ORGANIQUE 45 - Recherche scientifique Programme 0 - Subsistance administration CE-CLL34343434---- Programme 1 - Subventions ASBL ou assimilés CE-CLL1.0831.111201.1031.111--- Programme 2 - Subventions diverses CE-CLL175184175184---- Programme 3 - Subvention recherche fondamentale CE-CLL138.568138.487937896139.505139.383-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 45 CE-CLL139.860139.81620937896140.817140.712- DIVISION ORGANIQUE 46 - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Programme 0 - Subsistance administration - enseignement et recherche CE-CLL236236236236---- Programme 1 - Subsistance administration - personnel de l'enseignement CE-CLL1.0641.0641.0641.064---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse21 39304(2015-2016) — No1 ( 42 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Programme 2 - Subventions diverses CE-CLL310310310310---- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 46 CE-CLL1.6101.6101.6101.610---- DIVISION ORGANIQUE 47 - Allocations et Prêts d'etudes Programme 0 - Subsistance CE-CLL2682686464332332-- Programme 1 - Allocations et prêts CE-CLL58.85958.85983558.85959.694--- FBM1.1911.1914644641.6551.655-- Fonds destiné aux allocations d'études (loi du 19 juillet 1971 et décret coordonné le 7 novembre 1983)7007004644641.1641.164-- Fonds des prêts d'études491491491491---- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 47 CE-CLL59.12759.1276489959.19160.026-- FBM1.1911.1914644641.6551.655-- DIVISION ORGANIQUE 48 - Centres PMS Programme 0 - Subsistance administration - enseignement et recherche CE-CLL137137137137---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse22 40( 43 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Programme 4 - Dépenses de personnel et des centres PMS CE-CLL82.14982.14966866882.81782.817-- Programme 5 - Fonctionnement des centres PMS CE-CLL8.7468.74531318.7778.776-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 48 CE-CLL91.03291.03169969991.73191.730-- DIVISION ORGANIQUE 50 - Affaires pédagogiques et pilotage de l'enseignement de la Communauté française Programme 0 - Subsistance administration - enseignement et recherche CE-CLL216206216206---- Programme 1 - Subsistance administration - personnel de l'enseignement CE-CLL140140-3-3137137-- Programme 2 - Pilotage - structures - programmes - activités de formation - recherches et information - établissements de la Communauté française CE-CLL1.1061.1841021001.2081.284-- Programme 3 - Centres techniques de formation des personnels de la Communauté française - auxiliaires de l'enseignement et activités parascolaires - établissements de laCommunauté française CE-CLL1.4891.464-337-3191.1521.145-- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse23 41304(2015-2016) — No1 ( 44 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Programme 4 - Centres techniques de formation des personnels de la Communauté française - auxiliaires de l'enseignement et activités parascolaires - établissements de la Communauté française CE-CLL4.0404.040-24-244.0164.016-- Programme 5 - Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française CE-CLL1.5961.5961.5961.596---- Programme 6 - Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française CE-CLL7.3277.327-11-117.3167.316-- Programme 7 - Centre des technologies agronomiques de Strée CE-CLL309309-37-37272272-- Programme 8 - Centres techniques agricoles et horticoles personnel administratif et ouvrier CE-CLL683683683683---- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 50 CE-CLL16.90616.949-310-29416.59616.655-- DIVISION ORGANIQUE 51 - Enseignement préscolaire et Enseignement primaire Programme 0 - Subsistance administration - enseignement et recherche CE-CLL9797-2-29595-- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse24 42( 45 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Programme 2 - Dépenses de personnel de l'enseignement fondamental CE-CLL40.06140.061-1.645-1.64538.41638.416-- Programme 3 - Fonctionnement des écoles de l'enseignement fondamental CE-CLL7.3887.388-522-5226.8666.866-- Programme 4 - Dépenses de personnel des écoles maternelles CE-CLL547.092547.0924.8424.842551.934551.934-- Programme 5 - Fonctionnement des écoles maternelles CE-CLL63.74763.747-205-20563.54263.542-- Programme 6 - Dépenses de personnel des écoles primaires CE-CLL1.186.4621.186.4624242-829-8291.185.6751.185.675 Programme 7 - Fonctionnement des écoles primaires CE-CLL180.596180.5961.9301.931182.526182.527-- Programme 8 - Lutte contre l'échec scolaire - subventions diverses CE-CLL253253253253---- Programme 9 - Discriminations positives et promotion d'une écoles de la réussite CE-CLL10.61110.61110.61110.611---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse25 43304(2015-2016) — No1 ( 46 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 51 CE-CLL2.036.3072.036.30742423.5693.5702.039.9182.039.919 DIVISION ORGANIQUE 52 - Enseignement secondaire Programme 0 - Subsistance administration - enseignement et recherche CE-CLL686686686686---- Programme 4 - Dépenses de personnel des écoles de l'enseignement de plein exercice CE-CLL2.227.3242.227.32478782.0712.0712.229.4732.229.473 Programme 5 - Fonctionnement des écoles de l'enseignement de plein exercice CE-CLL312.875312.8754.5094.514317.384317.389-- Programme 6 - Dépenses de personnel des écoles de l'enseignement secondaire en alternance CE-CLL54.24654.2461.0931.09355.33955.339-- Programme 7 - Fonctionnement des écoles de l'enseignement secondaire en alternance CE-CLL1.3561.3561751751.5311.531-- Programme 8 - Initiatives diverses de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles- Capitale en matière d'emploi CE-CLL17.05217.052-872-87216.18016.180-- Programme 9 - Discriminations positives - divers 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse26 44( 47 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux CE-CLL17.29617.56514814817.44417.713-- FBM7621.320527621.372--- Fonds pour l'équipement de l'enseignement technique et professionnel7621.320527621.372--- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 52 CE-CLL2.630.8352.631.10478787.1247.1292.638.0372.638.311 FBM7621.320527621.372--- DIVISION ORGANIQUE 53 - Enseignement spécialisé Programme 0 - Subsistance administration - enseignement et recherche CE-CLL49494949---- Programme 4 - Dépenses de personnel des écoles de l'enseignement spécialisé CE-CLL498.959498.9594.0314.031502.990502.990-- Programme 5 - Fonctionnement des écoles de l'enseignement spécialisé CE-CLL49.30849.30874975050.05750.058-- Programme 6 - Initiatives diverses de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles- Capitale en matière d'emploi CE-CLL3.2853.285-225-2253.0603.060-- Programme 7 - Initiatives en matière d'éducation des élèves à besoins spécifiques CE-CLL75757575---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse27 45304(2015-2016) — No1 ( 48 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Programme 8 - Lutte contre l'échec scolaire - subventions diverses CE-CLL2424222626-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 53 CE-CLL551.700551.7004.5574.558556.257556.258-- DIVISION ORGANIQUE 54 - Enseignement universitaire Programme 0 - Contrôle des universités CE-CLL1.6471.64778781.7251.725-- Programme 1 - Universités de la Communauté CE-CLL244.896244.8965.2405.240250.136250.136-- Programme 2 - Universités libres CE-CLL467.956467.9567.8177.817475.773475.773-- Programme 3 - Subventions diverses CE-CLL234234234234---- Programme 4 - Enseignement universitaire CE-CLL23.89423.89457857824.47224.472-- Programme 5 - Rémunération du personnel CE-CLL1.5801.5801.5801.580---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse28 46( 49 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 54 CE-CLL740.207740.20713.71313.713753.920753.920-- DIVISION ORGANIQUE 55 - Enseignement supérieur hors Université et Hautes Écoles Programme 0 - Subsistance administration - enseignement et recherche CE-CLL23232323---- Programme 4 - Dépenses de personnel des hautes écoles (hors dotations) CE-CLL13.40213.402-673-67312.72912.729-- Programme 5 - Fonctionnement des hautes écoles CE-CLL433.113433.11310.41910.419443.532443.532-- Programme 6 - Dépenses de personnel et de fonctionnement des instituts supérieurs d'architecture CE-CLL4.6414.6414.6414.641---- Programme 7 - Enseignement supérieur hors université CE-CLL9419411701701.1111.111-- Programme 8 - Hautes écoles et enseignement supérieur hors université CE-CLL10.81210.81210.81210.812---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse29 47304(2015-2016) — No1 ( 50 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Programme 9 - Initiatives diverses de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles- Capitale en matière d'emploi CE-CLL2.6412.641-110-1102.5312.531-- FBM2.0052.0052.0052.005---- Fonds relatifs aux interventions des Fonds européens - Enseignement supérieur2.0052.0052.0052.005---- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 55 CE-CLL465.573465.5739.8069.806475.379475.379-- FBM2.0052.0052.0052.005---- DIVISION ORGANIQUE 56 - Enseignement de Promotion Sociale Programme 0 - Subsistance administration - enseignement et recherche CE-CLL555555-407-407148148-- Programme 4 - Dépenses de personnel des écoles de promotion sociale CE-CLL188.497188.4971.4321.432189.929189.929-- Programme 5 - Fonctionnement des écoles de promotion sociale CE-CLL7.8297.829-199-1907.6307.639-- Programme 6 - Initiatives diverses de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles- Capitale en matière d'emploi CE-CLL1.1311.131-86-861.0451.045-- Programme 7 - Lutte contre l'échec scolaire - divers 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse30 48( 51 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux CE-CLL1.3521.35291911.4431.443-- Programme 8 - Restructuration et validation de l'enseignement de promotion sociale CE-CLL7487485050798798-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 56 CE-CLL200.112200.112881890200.993201.002-- DIVISION ORGANIQUE 57 - Enseignement artistique Programme 0 - Subsistance administration - enseignement et recherche CE-CLL54525452---- Programme 2 - Initiatives et subventions diverses CE-CLL344344344344---- Programme 3 - Dépenses de personnel des établissements d'enseignement supérieur CE-CLL66.62066.620-735-73565.88565.885-- Programme 4 - Fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur CE-CLL8.5028.50231318.5338.533-- Programme 7 - Dépenses de personnel des établissements d'enseignement à horaire réduit CE-CLL93.05993.05919419493.25393.253-- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse31 49304(2015-2016) — No1 ( 52 )
En milliers d'euros Libellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Programme 8 - Fonctionnement des établissements d'enseignement à horaire réduit CE-CLL3.0093.0093.0093.009---- Programme 9 - Equipements CE-CLL138138138138---- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 57 CE-CLL171.726171.724-510-510171.216171.214-- DIVISION ORGANIQUE 58 - Enseignement à distance Programme 0 - Subsistance - enseignement et recherche CE-CLL2.4662.466-40-402.4262.426-- Programme 3 - Réalisation d'actions ou de formations de réinsertion professionnelle et sociale à l'intervention de l'enseignement à distance FBM188188188188---- Fonds d'intervention des Fonds Européens - Enseignement à distance188188188188---- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 58 CE-CLL2.4662.466-40-402.4262.426-- FBM188188188188---- TOTAUX Chapitre III CE-CLL7.397.6937.391.68220138.532139.3477.536.2457.531.029- FBM20.27820.83646451620.74221.352-- 2016 - Ajustement 1 - Voté - Tableau de synthèse32 50( 53 ) 304(2015-2016) — No1
