304(2015-2016) — No1 ( 110 )
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux DIVISION ORGANIQUE 15 INFRASTRUCTURES DE LA SANTÉ, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA CULTURE ET DU SPORT PROGRAMME 0 SUBSISTANCE 01 - Subsistance administration 3211512.0101CE-CLLDépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services
551855----1211 3211574.0101CE-CLLDépenses pour l'acquisition de biens meubles durables
449144----7422 Totaux activité 01 CE-CLL9999---- Totaux programme 0 CE-CLL9999---- PROGRAMME 1 CHARGES D'EMPRUNT, INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS POUR INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 12 - Hôpitaux universitaires 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1555 108
( 111 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3111501.0112CE-CLLInfrastructures hospitalières universitaires – Subventionnement des travaux de construction, de reconstruction et de reconditionnement des installations
22.50022.5002722.50022.500----0100 3111501.0212CE-CLLInfrastructures hospitalières universitaires – Charges du passé – Amortissements
22.50022.50030-22.500-22.500----0100 3111501.0312CE-CLLInfrastructures hospitalières universitaires – Charges du passé – Intérêts
7.5007.50033-7.500-7.500----0100 3111501.0412CE-CLLInfrastructures hospitalières universitaires – Subventions forfaitaires en vue de l’entretien des installations
11.00011.0003611.00011.000----0100 3111541.3112CE-CLLIntervention dans les charges d'intérêts des emprunts des hôpitaux universitaires
89------3111 4140 3111561.3412CE-CLLConstruction, aménagement et équipement des hôpitaux universitaires
82282284822822----5111 6111 3111561.3512CE-CLLPartie A1 et A3 du budget des moyens financiers relatives aux hopitaux académiques (nouveau)
87------5111 6111 Totaux activité 12 CE-CLL64.32264.322-30.000-30.00034.32234.322-- 13 - Aide à la Jeunesse 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1556 109
304(2015-2016) — No1 ( 112 )
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3411512.0113CE-CLLTravaux et prestations de services inhérents aux entretiens du propriétaire, aménagements et rénovations légères ainsi qu'aux fournitures de 1er équipement
23223230232232----1211 7422 3411512.0613CE-CLLLoyers de biens immobiliers administratifs en ce compris les loyers, canons, impôts et taxes régionales grevant les bâtiments 2.6022.602452.6022.602----1211 3411512.2213CE-CLLAide à la jeunesse : paiement de primes d'assurance
1919931919----1211 3411572.0113CE-CLLAchat de terrains, bâtiments, construction, aménagement et premier équipement de bâtiments
2.3662.366852.3662.366----7200 7422 Totaux activité 13 CE-CLL5.2195.2195.2195.219---- 14 - Maisons de justice 3411512.0114CE-CLLTravaux et prestations de services inhérents aux entretiens du propriétaire, aménagements et rénovations légères ainsi qu'aux fournitures de 1er équipement
43053231-203-283227249--1211 7422 3411512.0614CE-CLLLoyers de biens immobiliers administratifs en ce compris les loyers, canons, impôts et taxes régionales grevant les bâtiments 2.6552.655462.6552.655----1211 1212 3411512.2214CE-CLLMaisons de justice : paiement de primes d'assurance
1010941010----1211 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1557 110
( 113 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3411572.0114CE-CLLAchat de terrains, bâtiments, construction, aménagement et premier équipement de bâtiments
825723861.4832832.3081.006--1211 7111 7131 7200 7422 Totaux activité 14 CE-CLL3.9203.9201.2805.2003.920--- Totaux programme 1 CE-CLL73.46173.461-28.720-30.00044.74143.461-- PROGRAMME 2 CHARGES D'EMPRUNT, INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS POUR INVESTISSEMENTS DE LA CULTURE 22 - Musées 3211552.4122CE-CLLSubventions pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'aménagement de bâtiments à usage de musées privés - Région de langue française
34------5210 3211552.4222CE-CLLSubventions pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'aménagement de bâtiments à usage de musées privés - Région bruxelloise
7377------5210 3211552.4322CE-CLLSubvention pour l’agrandissement du musée juif de Belgique403.5673.567------5210 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1558 111 304(2015-2016) — N
o
1 ( 114 )
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
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Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Totaux activité 22 CE-CLL73.5673.5677---- 23 - Infrastructures culturelles 3211501.0123FBMFonds budgétaire pour l'achat de terrains et de bâtiments. Construction, aménagements et premier équipement de bâtiments d'infrastructures culturelles ainsi que des subsides
2.0002.000382.0002.000----6341 7200 7422 3211512.0623CE-CLLLoyers de biens immobiliers culturels, en ce compris les loyers, canons, impôts et taxes régionales grevant les bâtiments
36336355223141586504--1211 3211512.2223CE-CLLPaiement de primes d'assurances1341340622136136--1211 3211543.0123CE-CLLSubventions aux pouvoirs locaux dans le cadre de l'accord de coopération culture patrimoine entre la RW et la FWB
100502810050----4332 4312 3211543.3223CE-CLLSubventions pour le financement des charges d'intérêts d'emprunts des collectivités locales pour achat de bâtiments et de travaux de construction, d'agrandissement et de transformation d'infrastructures - Région de langue française
47424474------4323 3211563.4123CE-CLLSubventions pour l'achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation d'infrastructures - Région de langue française
3.7581.014372.1662765.9241.290--6311 6321 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1559 112
( 115 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3211563.4223CE-CLLSubventions pour l'achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation d'infrastructures - Région bruxelloise
27810040278100----6321 3211563.4323CE-CLLSubventions pour le financement des charges d'amortissements des collectivités locales pour achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation d'infrastructures - Région de langue française
30086043300860----6321 3211572.4123CE-CLLAchat de terrains et de bâtiments. Construction, aménagement et premier équipement de bâtiments
3.644589213.644589----7200 7422 3211572.4223CE-CLLAchat de terrains et de bâtiments. Construction, aménagement et premier équipement de bâtiments- Région de langue française
1.9202.540241.9202.540----7200 7422 3211572.4323CE-CLLAchat de terrains et de bâtiments. Construction, aménagement et premier équipement de bâtiments - Région bruxelloise
821350272.7002.7003.5213.050--7200 7422 3211572.6523CE-CLLAchat de terrains et de bâtiments. Construction, aménagement, maintenance et premier équipement de bâtiments
60220093602200----7200 7422 Totaux activité 23 CE-CLL11.9206.6745.0913.11917.0119.793-- FBM2.0002.0002.0002.000---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1560 113
304(2015-2016) — No1 ( 116 )
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Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 24 - Défense et mise en valeur de l'architecture 3211512.3024CE-CLLDépenses de toute nature relatives à la défense et à la mise en valeur de l'architecture
1491893115149204---1211 3211533.2124CE-CLLSubventions aux associations pour la défense et la mise en valeur de l'architecture
13413496-15134119---3300 Totaux activité 24 CE-CLL283323283323---- 25 - Cinéma Palace 3211552.1025CE-CLLSubventions pour la rénovation du Cinéma Palace à Bruxelles - Région bruxelloise
15010041-108-264274--5210 Totaux activité 25 CE-CLL150100-108-264274-- 26 - Théâtre National de la Communauté Wallonie-Bruxelles 3211552.1026CE-CLLSubventions pour l'acquisition du Théâtre National de la Communauté Wallonie-Bruxelles - Région bruxelloise
89589542895895----5210 Totaux activité 26 CE-CLL895895895895---- 27 - Maison de jeunes 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1561 114
( 117 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3711552.1127CE-CLLSubventions pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'aménagement de bâtiments à usage de maisons de jeunes - Région de langue française
13813846138138----5210 3711552.1227CE-CLLSubventions pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'aménagement de bâtiments à usage de maisons de jeunes - Région bruxelloise
4646494646----5210 Totaux activité 27 CE-CLL184184184184---- Totaux programme 2 CE-CLL13.4328.1838.5503.09321.98211.276-- FBM2.0002.0002.0002.000---- PROGRAMME 3 CHARGES D'EMPRUNT, INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS POUR INVESTISSEMENTS DU SPORT 31 - Charges d'emprunt 3461521.0231CE-CLLCharges d'intérêts d'emprunts relatives à la construction d'un hall de sports à Jambes
35------2110 3461521.0331CE-CLLCharges d'intérêts d'emprunts relatives au Sart Tilman38------2110 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1562 115
304(2015-2016) — No1 ( 118 )
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3461563.2731CE-CLLCharges d'amortissements relatives à la construction d'un hall de sports à Jambes
03------9110 3411563.2831CE-CLLCharges d'amortissements d'emprunts relatives au Sart Tilman06------9110 Totaux activité 31 32 - Centres sportifs 3411512.0632CE-CLLLoyers d'infrastructures sportives, en ce compris les loyers, rétribution et indemnités dues aux bailleurs. Impôts grevant les bâtiments
1.1521.152641.1521.152----1212 3411512.2232CE-CLLCentres sportifs paiement de prime d'assurance67671527279494--1211 3461512.5632CE-CLLTravaux et prestations de services inhérents aux entretiens du propriétaires, aménagements et rénovations légères ainsi qu'aux fournitures du 1er équipement en Communuaté française
20------1211 7422 3411512.5732CE-CLLTravaux et prestations de services inhérents aux entretiens du propriétaire, aménagement et rénovations légères ainsi qu'aux fournitures de 1er équipement.
6125622322-71634491--1211 7422 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1563 116
( 119 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3411512.5832CE-CLLTravaux et prestations de services inhérents aux entretiens du propriétaire, aménagements et rénovations légères ainsi qu'aux fournitures de 1er équipement – Région de Bruxelles-Capitale
543326-153933---1211 7422 3411572.5632CE-CLLAchat de terrains et de bâtiments. Construction, aménagement et premier équipement de bâtiments rénovation des centres sportifs
75------7200 7422 3411572.5732CE-CLLAchat de terrains et de bâtiments. Construction, aménagement et premier équipement de bâtiments rénovation des centres sportifs - Région de langue française, en ce compris Les Arcs (France)
6.8555.65478-730156.1255.669--7200 7422 3411572.5832CE-CLLAchat de terrains et de bâtiments. Construction, aménagement et premier équipement de bâtiments rénovation des centres sportifs - Région bruxelloise
3661.06181144-271510790--7200 7422 Totaux activité 32 CE-CLL9.1068.529-552-3008.5548.229-- 33 - Centres sportifs de haut niveau 3411501.0233CE-CLLDépenses de toute nature relatives à la création d'un centre sportif de haut niveau
4.5005.0775126-934.5264.984--0100 3411512.0733CE-CLLLocation d'une infrastructure sportive1.0001.000681.0001.000----1212 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1564 117
304(2015-2016) — No1 ( 120 )
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3461572.5933CE-CLLAchat de terrains et de bâtiments. Renovation des centres sportifs85------1211 7200 7422 Totaux activité 33 CE-CLL5.5006.07726-935.5265.984-- Totaux programme 3 CE-CLL14.60614.606-526-39314.08014.213-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 15 CE-CLL101.50896.259-20.696-27.30080.81268.959-- FBM2.0002.0002.0002.000---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1565 118
( 121 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux DIVISION ORGANIQUE 17 AIDE À LA JEUNESSE PROGRAMME 0 SUBSISTANCE 01 - Fonctionnement de divers services 3451712.0101CE-CLLHonoraires des avocats et des médecins. Frais de justice en matière d'affaires civiles, administratives et pénales. Jetons de présence. Frais de route et de séjour des personnes étrangères aux administrations de la Communauté française. Rémunérations d'expert étrangers à l'administration et prestations de tiers, y compris les dépenses afférentes aux années budgétaires antérieures
27527572275275----1211 3451712.0201CE-CLLDépenses de consommation en rapport avec l'occupation des locaux, à l'exclusion des dépenses énergétiques et dépenses d'entretien, créances années antérieures. Fournitures de biens et de services : frais de bureau, transports, impôts, rétributions, publications du département, formation professionnelle, habillement et autres dépenses d'administration
3.1163.116753.1163.116----1211 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1766 119
304(2015-2016) — No1 ( 122 )
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3451712.0301CE-CLLDépenses de consommation en rapport avec l'occupation des locaux, à l'exclusion des dépenses énergétiques et dépenses d'entretien. Fournitures de biens et de services : frais de bureau, transports, impôts, rétributions, publications du département, formation professionnelle, habillement et autres dépenses d'administration, créances années antérieures
78------1211 Totaux activité 01 CE-CLL3.3913.3913.3913.391---- 02 - Energie 3451712.0302CE-CLLDépenses de consommation énergétique : mazout, gaz, essence, électricité, charbon
1.8161.816791.8161.816----1211 Totaux activité 02 CE-CLL1.8161.8161.8161.816---- 03 - Frais exposés en faveur des jeunes dans le secteur public 3451712.2903CE-CLLFrais exposés en faveur des jeunes lors de missions de transfèrement, enquêtes, surveillance et assistance
226122----1211 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1767 120
( 123 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3451712.3203CE-CLLDépenses relatives à l'entretien des élèves confiés aux Institutions publiques de protection de la jeunesse, au Centre de Saint-Hubert et aux sections éducatives visées à l'article 33 du décret (y compris les frais de correspondance, d'action en milieu ouvert), frais de réception et de nourriture des participants aux formations et réunions organisées dans les locaux des IPPJ et aux centres d'Everberg et de Saint-Hubert
2.1572.157702.1572.157----1211 Totaux activité 03 CE-CLL2.1592.1592.1592.159---- 04 - Formation 3451712.3304CE-CLLDépenses relatives à la prise en charge de formations à l'initiative du Service des méthodes, de la recherche et de la formation
28328374283283----1211 Totaux activité 04 CE-CLL283283283283---- 05 - Achat de matériel 3451774.0105CE-CLLAchat de machines, mobilier, matériel et moyens de transport terrestre48948952489489----7410 7422 Totaux activité 05 CE-CLL489489489489---- 07 - Provision 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1768 121
304(2015-2016) — No1 ( 124 )
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3451701.0107CE-CLLProvision en vue de couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'index761.8101.8101.8101.810----0100 Totaux activité 07 CE-CLL1.8101.8101.8101.810---- Totaux programme 0 CE-CLL8.1388.1381.8101.8109.9489.948-- PROGRAMME 1 JEUNES EN DANGER ET JEUNES DÉLINQUANTS 11 - prévention générale, Initiatives novatrices et actions transversales 3451712.3411CE-CLLDépenses de fonctionnement des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
3030843030----1211 3451712.3511CE-CLLDépenses relatives aux actions d'information en matière de prévention générale
8787878787----1211 3451712.3711CE-CLLDépenses relatives aux actions de prévention générale des Conseils d'arrondissement
14814893-83-836565--1211 3451712.7011CE-CLLDépenses de toute nature en matière de protection de la jeunesse et d'aide à la jeunesse
5353955353----1211 3451733.0811CE-CLLSubventions aux actions de prévention générale des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
348348019494442442--3300 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1769 122
( 125 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3451733.1211CE-CLLSubventions accordées aux projets d'impulsion pour la politique des immigrés
13------3300 3451733.1611CE-CLLSubventions destinées notamment à la réalisation d'initiatives novatrices dans le secteur de la protection de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse
10210225102102----3300 3451733.1711CE-CLLSubvention au Service "Ecoute- Enfants" de la Communauté française22422428224224----3300 3451733.1811CE-CLLSubventions destinées à la réalisation d'actions transversales de l'aide à la jeunesse avec d'autres secteurs
10015431100154----3300 Totaux activité 11 CE-CLL1.0921.14611111.1031.157-- 13 - Aides à l'adoption 3451701.0113FBMFonds budgétaire destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à l'adoption
56708214197089--0100 1211 3300 3451712.7413CE-CLLDépenses liées à l'éxécution des missions fixées à l'Autorité centrale communautaire (ACC) par le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption 23323312233233----1211 3451733.0513CE-CLLSubventions aux organismes oeuvrant dans le domaine de l'adoption
93093091930930----3300 Totaux activité 13 CE-CLL1.1631.1631.1631.163---- FBM567014197089-- 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1770 123 304(2015-2016) — N
o
1 ( 126 )
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 14 - Etablissements, milieux d'accueil et initiaitives diverses 3451712.2014CE-CLLDépenses de toute nature en vue du recrutement de nouvelles familles d'accueil (nouveau)
14714745147147----1211 3451733.0414FBMFonds budgétaire destiné à subventionner des actions et des mesures d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse
11.18611.1868911.18611.186----3300 3451733.0714CE-CLLSubvention destinée au "Fonds Intersyndical de l'Aide sociale"10210201102102----3300 3451733.1014CE-CLLSubsides aux jeunes, particuliers et services, couvrant les interventions d'aide décidées dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
2.0002.000102.0002.000----3300 3451733.1114CE-CLLFormation continuée en matière d'aide à la jeunesse1.4401.4401385851.5251.525--3300 3451733.1714CE-CLLSubventions des services d'aide en milieu ouvert 20.74720.747312.1002.10022.84722.847--3300 3451733.1814CE-CLLSubventions des centres d'orientation éducative
7.2537.253345305305585588.3418.3413300 3451733.1914CE-CLLSubventions des services de prestations éducatives et philanthropiques 4.6454.645375005005.1455.145--3300 3451733.2014CE-CLLSubventions aux Services d'accueil spécialisé de la petite enfance (SASPE)
11311340113113----3300 3451733.2114CE-CLLSubventions à des internats scolaires2.5202.520432.5202.520----3300 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1771 124
( 127 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3451733.2214CE-CLLSubventions à des hôpitaux et établissements conventionnés par l'INAMI
30030046300300----3300 3451733.2314CE-CLLSubventions des familles d'accueil4.6944.694494.6944.694----3431 3451733.2414CE-CLLSubventions des services de placement familial
16.74516.7455270070017.44517.445--3431 3451733.2514CE-CLLSubventions des services de protutelle717717556565782782--3300 3451733.2714CE-CLLSubventions à des services non- agréés pour l'accueil occasionnel des jeunes
30030061300300----3300 3451733.2814CE-CLLSubventions des mesures d'aide et de protection mises en oeuvre par les services d'hébergement
149.641149.6416416.00016.000827827166.468166.4683300 3451733.2914CE-CLLSubventions des centres de jour848848679393-273-2736686683300 3451733.3014CE-CLLSubventions des services d'aide et d'intervention éducative
15.74715.747702.0002.0001.7731.77319.52019.5203300 3451733.3114CE-CLLSubvention destinée au Fonds Old Timer73------3300 3451733.3214CE-CLLSubventions pour la prise en charge des jeunes confiés dans le cadre de l'aide ou de la protection de la jeunesse aux maisons maternelles situées en Région wallonne
51051076510510----3300 3451733.3314CE-CLLSubventions pour la prise en charge des jeunes confiés dans le cadre de l'aide ou de la protection de la jeunesse aux maisons maternelles situées en Région bruxelloise
10610679106106----3300 3451733.3514CE-CLLSubventions non marchand23.89723.89785-22.073-22.07395951.9191.9193300 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1772 125
304(2015-2016) — No1 ( 128 )
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3451733.3614CE-CLLPlan de renforcement de l'Aide à la jeunesse
1.2161.21688-11-1184841.2891.2893300 3451733.3714CE-CLLSubventions aux Services d'Accrochage Scolaire 1.1361.136911.1361.136----3300 3451733.3814CE-CLLSubventions aux projets SAIE post- IPPJ (en voie d'agrément)
10610694106106----3300 3451733.3914CE-CLLSubventions aux projets mettant en œuvre les séjours de rupture (en voie d'agrément)
88688697-266-266620620--3300 3451733.4014CE-CLLSubventions au fonds Mirabel social28328303283283----3300 3451733.4114CE-CLLSubventions aux projets en voie d'agrément
3.2503.25006-2.029-2.0291.2211.221--3300 3451781.0114FBMFonds budgétaire destiné aux prêts aux services agréés de l'aide à la jeunesse et aux organismes agréés d'adoption
6565278181146146--8112 Totaux activité 14 CE-CLL259.349259.349-11-11769769260.107260.107 FBM11.25111.251818111.33211.332-- 15 - Etudes et recherches scientifiques 3451712.0115CE-CLLFrais d'organisation, de route, de séjour, prestations et rémunérations de personnes étrangères aux administrations de la Communauté française liés à la réalisation d'études et recherches scientifiques
8640104010----1211 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1773 126
( 129 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3451733.0615CE-CLLFinancement de recherches dans le domaine de l'aide spécialisée à la jeunesse et dans le domaine de la protection de la jeunesse
8383968383----1211 Totaux activité 15 CE-CLL8383401012393-- 16 - Actions communes du Gouvernement 3451733.0516CE-CLLSubventions du programme de transition professionnelle
3737943737----3300 Totaux activité 16 CE-CLL37373737---- Totaux programme 1 CE-CLL261.724261.778809779262.533262.557-- FBM11.30711.3219510011.40211.421-- TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 17 CE-CLL269.862269.9162.6192.589272.481272.505-- FBM11.30711.3219510011.40211.421-- 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1774 127
304(2015-2016) — No1 ( 130 )
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux DIVISION ORGANIQUE 18 MAISONS DE JUSTICE PROGRAMME 0 SUBSISTANCE 01 - Administration centrale 3461812.0101CE-CLLDépenses pour achat de biens non durables et de services
11411402114114----1211 3461874.0101CE-CLLDépenses pour l'acquisition de biens meubles durables
4545754545----7422 Totaux activité 01 CE-CLL159159159159---- 02 - Maisons de justice 3461812.0102CE-CLLDépenses pour achat de biens non durables et de services20020003200200----1211 3461812.0202CE-CLLDépenses informatiques (ETNIC)71871806718718----1211 3461874.0102CE-CLLDépenses pour l'acquisition de biens meubles durables76------7422 Totaux activité 02 CE-CLL918918918918---- 03 - Formation 3461812.0103CE-CLLDépenses pour achat de biens non durables et de services58558504585585----1211 Totaux activité 03 CE-CLL585585585585---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1875 128
( 131 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Totaux programme 0 CE-CLL1.6621.6621.6621.662---- PROGRAMME 1 CENTRE NATIONAL DE LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE 11 - Dépenses de fonctionnement 3461801.0111FBMFonds budgétaire destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la surveillance électronique
2121102121----1211 3461812.0111CE-CLLDépenses pour achat de biens non durables et de services2.0662.066122.0662.066----1211 3461812.0411CE-CLLDépenses administratives liées au système SISET21------1211 3461834.0111CE-CLLAide financière aux détenus sans moyens de subsistance sous surveillance électronique
1.8201.820161211211.9411.941--3300 3461874.0111CE-CLLDépenses pour l'acquisition de biens meubles durables85------7422 3461874.0211CE-CLLCentral téléphonique88------1211 Totaux activité 11 CE-CLL3.8863.8861211214.0074.007-- FBM21212121---- Totaux programme 1 CE-CLL3.8863.8861211214.0074.007-- FBM21212121---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1876 129
304(2015-2016) — No1 ( 132 )
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux PROGRAMME 2 AIDE SPÉCIALISÉE 21 - Aides aux détenus 3461833.0321CE-CLLSubventions aux services agréés d'aide sociale aux détenus et services liens
2.8502.85023-11-112.8392.839--3300 3461833.0521CE-CLLSubventions en faveur de l'aide aux détenus
21521529215215----3300 3461852.0121CE-CLLSubventions d'équipement et d'aménagement aux associations et organismes d'aide aux détenus
999199----5210 Totaux activité 21 CE-CLL3.0743.074-11-113.0633.063-- 22 - Aide sociale aux justiciables 3461833.1222CE-CLLSubventions aux services d'aide aux justiciables
3.5833.5835118183.6013.601--3300 3461833.1322CE-CLLSubventions en faveur des associations actives dans le secteur de l'aide sociale aux justiciables
20020054200200----3300 Totaux activité 22 CE-CLL3.7833.78318183.8013.801-- 23 - Espace-rencontre 3461833.1223CE-CLLSubventions aux services Espaces- rencontres3.4023.402522022023.6043.604--1211 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1877 130
( 133 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux 3461833.1323CE-CLLSubventions en faveur des associations actives dans le maintien ou la reconstruction des liens parents- enfants
15015055150150----3300 Totaux activité 23 CE-CLL3.5523.5522022023.7543.754-- 24 - Aide juridique de première ligne 3461833.1224CE-CLLSubvention aide juridique de première ligne
901901531111912912--3300 1211 Totaux activité 24 CE-CLL9019011111912912-- 25 - Subvention Peine de travail 3461833.1225CE-CLLSubventions aux projets de formation et de médiation réparatrice3.6363.6365421213.6573.657--3300 Totaux activité 25 CE-CLL3.6363.63621213.6573.657-- Totaux programme 2 CE-CLL14.94614.94624124115.18715.187-- PROGRAMME 3 SAINT-HUBERT 31 - Saint-Hubert 3461812.0131CE-CLLDépenses pour achat de biens non durables et de services18718732187187----1211 3461874.0131CE-CLLDépenses pour l'acquisition de biens meubles durables4242084242----7422 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1878 131
304(2015-2016) — No1 ( 134 )
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Totaux activité 31 CE-CLL229229229229---- Totaux programme 3 CE-CLL229229229229---- PROGRAMME 4 CENTRE D'AIDE ET DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE RADICALISME VIOLENT 41 - Dépenses de fonctionnement 3461874.0141CE-CLLDépenses d'investissement relatives à l'informatique18------7422 Totaux activité 41 Totaux programme 4 TOTAUX DIVISION ORGANIQUE 18 CE-CLL20.72320.72336236221.08521.085-- FBM21212121---- 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1879 132
( 135 ) 304(2015-2016) — No1
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux DIVISION ORGANIQUE 19 ENFANCE PROGRAMME 1 OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L'ENFANCE 11 - Office de la Naissance et de l'Enfance 3211941.0111CE-CLLDotation à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
336.401336.401094.3734.373340.774340.774--4140 3211941.0611CE-CLLDotation complémentaire relative aux subventions du non marchand
18.04418.0442424124118.28518.285--4140 3211943.0111CE-CLLSubventions de fonctionnement des services PSE Libre27------4316 4326 4511 3211944.0211CE-CLLSubventions de fonctionnement des services PSE officiels39------4430 3211945.0111CE-CLLRétrocession des moyens financiers des prestations dispensées dans le cadre des programmes de vaccination - Cocom (nouveau)
1.1521.152451.1521.152----4513 3211945.0211CE-CLLRétrocession des moyens financiers des prestations dispensées dans le cadre des programmes de vaccination - Communauté germanophone
14014048140140----4526 Totaux activité 11 CE-CLL355.737355.7374.6144.614360.351360.351-- 2016 - Ajustement 1 - Voté - CH II - DO 1980 133
304(2015-2016) — No1 ( 136 )
En milliers d'euros MiAdDOABPACDCéCrLibellé Eng.Liq.
Répartitions Eng.Liq.
Variations crédits Eng.Liq.Eng.Liq.
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Totaux programme 1 CE-CLL355.737355.7374.6144.614360.351360.351-- PROGRAMME 2 POLITIQUE ET ACCUEIL DE L'ENFANCE 21 - Politique et accueil 3211901.0121CE-CLLDépenses relatives à la politique de l'enfance
Crédits 1er Ajust.Crédits initiaux Totaux programme 1 CE-CLL355.737355.7374.6144.614360.351360.351-- PROGRAMME 2 POLITIQUE ET ACCUEIL DE L'ENFANCE 21 - Politique et accueil 3211901.0121CE-CLLDépenses relatives à la politique de l'enfance