PARLEMENT COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

PARLEMENT

DE LA

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

Session 2004-2005

22 JUIN 2005

RAPPORT D’ACTIVITÉS

DE LA

RTBF

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2003(1)

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(1)Voir Doc. n^◦70 (2004-2005) n^◦1

TABLE DES MATIÈRES

1 Exposé de M. Philippot, administrateur général de la RTBF 3

2 Discussion 5

3 Votes 9

MESDAMES, MESSIEURS,

Votre commission de la Culture, de la Jeu- nesse, de l’Audiovisuel, de l’Aide à la presse et au cinéma a examiné au cours de sa réunion du 22 juin 2005(1) le rapport d’activités de la RTBF pour l’année 2003.

1 Exposé de M. Philippot, administra- teur général de la RTBF

M. Philippot retrace d’abord une brève his- toire de la RTBF afin de mieux situer l’année 2003 dans son évolution. Cette année 2003, précise-t-il, fut en effet une étape importante dans le processus de transformation du service public. Nombre de projets entamés en 2003 n’ont été pleinement réa- lisés qu’en 2004 ou 2005. Le 6 octobre 2001 est si- gné le contrat de gestion pour 2002-2006. Le Plan Magellan est lancé en 2003. En 2004, les émis- sions télévisées d’information sont transformées et une série de nouvelles radios sont créées :Vivacité, La Première,Musiq3, Pure FMetClassic 21. En 2005, l’offre est divisée entre deux chaînes de té- lévision, ce qui remplace l’ancien concept de deux chaînes ayant chacune une offre spécifique.

M. Philippot rappelle d’autres dates essen- tielles pour cette année 2003 : le 28 février a eu lieu la désignation de la nouvelle équipe de direc- tion ; le 16 mai,i-médias a remplacé laRTBF en ligne; le 25 août le cahier des charges pour la ra- dio a été approuvé ; le 29 août, il en a été de même pour le plan d’investissement ; le 8 octobre 2003, le gouvernement a donné son accord pour le fi- nancement du plan d’investissement ; et enfin, le 23 octobre, le cahier des charges pour la télévision a été accepté.

L’administrateur général de la RTBF reprend ensuite certains articles du contrat de gestion et leurs obligations, et les réponses que le service pu- blic y a apporté.

M. Philippot rappelle qu’en 2003, la RTBF a proposé six chaînes radiophoniques dont une in- ternationale et trois chaînes télévisées comme en dispose le premier article du contrat de gestion.

(1) Ont participé aux travaux de la Commission :

M. Jeholet (président), Mme Derbaki Sbaï, M. Devin, M.

Di Antonio, Mme Emmery, M. Ficheroulle, M. Langendries M. Mathen, M. Procureur, M. Reinkin, Mme Simonis et Mme Tillieux.

Ont assisté aux travaux de la Commission : M. Walry, membre du Parlement ;

M. Philippot, Administrateur général de la RTBF ; Mme Leprince, experte du groupe PS ;

Mme Thiry, experte du groupe MR ; Mme Salvi, experte du groupe cdH ;

Mme De Veth, collaboratrice parlementaire de M. Jeholet.

Celui-ci oblige également la RTBF à diffuser quoti- diennement sept heures d’émissions télévisées réa- lisées en production propre ou en coproduction.

Or la RTBF en diffuse en moyenne dix heures par jour, c’est-à-dire, environ 40 % de plus que les im- pératifs du contrat de gestion. M. Philippot sou- ligne que la RTBF est de loin le premier produc- teur en télévision de la Communauté française. Il précise que ce volume augmentera.

En ce qui concerne les appels à projets men- tionnés dans l’article 2 du contrat, M. Philip- pot explique que 14 de ces appels ont été lan- cés en radio et 15 en télévision cette année-là, c’était exceptionnel, puisqu’il fallait préparer les nouvelles émissions de 2004. Ce même article im- pose également à la RTBF de produire au moins 75 % des programmes en radio et en télévision dans des centres régionaux. M. Philippot précise que le CSA affirme que cette obligation n’a pas été respectée. M. Philippot dit avoir examiné des précis de droit et pense qu’il s’agit là d’une di- vergence d’interprétation avec l’organe de régula- tion, puisque la RTBF estime avoir produit 100 % de ses programmes dans ses centres régionaux Il considère que cette lecture divergera d’avantage l’année suivante puisque dans sa nouvelle organi- sation, la RTBF n’utilise désormais plus la réfé- rence à un centre régional. L’administrateur sup- pose que cet élément divergent appellera une ré- écriture ou des précisions différentes.

Ce deuxième article impose aussi la participa- tion des centres régionaux aux journaux. M. Phi- lippot indique qu’environ 38 % des séquences des journaux télévisés (JT) sont produites dans des unités décentralisées – les bureaux locaux ou ré- gionaux d’information – et 32 % pour les jour- naux parlés (JP).

L’article 4 du contrat de gestion dispose que la RTBF s’engage à avertir les téléspectateurs lors- qu’elle programme des émissions susceptibles de heurter leur sensibilité, particulièrement celle des enfants et adolescents. M. Philippot précise que 136 films ou téléfilms et sept magazines ont fait l’objet de cette signalétique et que la commission de la signalétique a été saisie à sept reprises.

L’article 5 impose à la RTBF de créer et de développer un portail internet. M. Philippot ex- plique les quatre fonctions de ce portail : la com- munication avec les auditeurs et téléspectateurs ; la diffusion en ligne ; la promotion ; et la présenta- tion d’autres liens. Ce site offre également un accès à la médiation grâce à des formulaires en ligne. De plus, c’est un outil interactif important. M. Philip- pot estime donc que la RTBF se moule parfaite- ment dans le cadre qui lui a été assigné.

L’article 6 prévoit que la RTBF doit produire et diffuser des informations d’actualité générale, internationale, européenne, fédérale, communau- taire, régionale et locale. M. Philippot indique que la RTBF émet un journal d’information régionale et de l’information générale via des journaux té- lévisés quotidiens et des journaux d’information destinés aux enfants.

Alors que l’article 7 impose, en radio, la diffu- sion de 18 JP sur une chaîne généraliste, la RTBF en a diffusé 29 sur La Première. Sur deux autres chaînes, la RTBF a offert 29 JP en semaine et 25 le week-end alors que l’impératif n’est que de cinq émissions de ce type. Les obligations ont été également respectées pour les JP régionaux wal- lons et bruxellois. Cependant, le CSA estime que la RTBF n’a pas respecté son obligation de dif- fusion de journaux locaux sur deux chaînes thé- matiques. M. Philippot précise qu’entre juin et dé- cembre le nombre de journaux en décrochage a diminué surFréquence Walloniecar il fallait pré- parer le lancement deVivacitéavec les équipes dis- ponibles puisque la Communauté française n’avait pas prévu de dotation spéciale. M. Philippot, af- firme qu’aujourd’hui la RTBF propose 23 JP ré- gionaux. Il estime que la sanction du CSA pour 2003 sera suivie d’une félicitation en 2004 car cette année-là l’offre a dépassé largement les im- pératifs du contrat de gestion.

M. Philippot informe que l’on a pu trouver sur internet des pages d’informations, un portail d’in- formations belges et internationales. Il n’y avait pas néanmoins de forum de discussion comme le demande le contrat de gestion. Néanmoins, M. Philippot se félicite de la fréquentation du site qui est en croissance exponentielle. Le site de la RTBF est à l’heure actuelle le portail audiovisuel le plus visité en Belgique francophone. La radio- télévision de service public est tenue par l’article 8 du contrat de gestion, de diffuser au moins 4 000 minutes de débats, d’émissions forums et d’entre- tiens d’actualité Son administrateur affirme qu’elle en a diffusé plus de 50 % supplémentaire en télé- vision et cinq fois plus en radio en 2003.

Comme le dispose l’article 9, M. Philippot in- dique que la RTBF respecte la présence d’émis- sions électorales. L’article 10 impose au service pu- blic d’avoir un service de médiation M. Philippot spécifie que ce service, qui a eu beaucoup de suc- cès en 2004, quand l’offre radio a été modifiée, fonctionne bien et qu’il centralise les plaintes et en assure le suivi. Concernant les impératifs d’émis- sions de médiation, la RTBF, explique-t-il, a pro- posé 10 émissions spéciales en radio et 19 en té- lévision, donc largement plus que les obligations prévues dans cet article.

L’article 12 sur les émissions culturelles a été respecté. L’article 13 impose à la RTBF de diffu- ser en télévision des spectacles musicaux, lyriques et chorégraphiques, des spectacles de scène et des captations de théâtre. Ces obligations ont été lar- gement remplies, de même que celles liées aux pro- grammations de spectacles et de chanson franco- phones. Seul le point relatif à la diffusion d’œuvres d’artistes de la Communauté française n’a pas été respecté – 6 % au lieu de 10 %. M. Philippot s’en explique par le court délai accordé et les pro- blèmes de structure interne empêchant ce type de changement. Il souligne également que la RTBF prend cette remarque, totalement justifiée à ses yeux, comme une piste d’amélioration significative et que l’organisation est aujourd’hui en place pour respecter ce quota.

La radio-télévision de service public a eu en 2003 onze conventions de partenariat pour la promotion des institutions culturelles de Commu- nauté française, comme le prévoit l’article 13 du contrat de gestion.

La RTBF a diffusé des émissions d’éducation permanente, comme en dispose l’article 14, en té- lévision et en radio, ainsi que des émissions d’édu- cation aux médias. M. Philippot s’est étonné de la remarque adressée par la CSA sur ce dernier point, en prenant l’exemple de la diffusion de « Regards sur guerre » qui, pour lui, a rempli largement cette mission. Il s’agirait peut-être selon lui d’un pro- blème d’interprétation des termes « éducation aux médias ».

Au-delà de ce qui est exigé par l’article 17, M. Philippot précise que la RTBF a diffusé en 2003 vingt-neuf émissions de variétés mettant en valeur des artistes de la Communauté française.

Conformément à l’article 18, elle a proposé des émissions de jeu développant l’imagination et l’es- prit de découverte en télévision.

M. Philippot signale que la RTBF a proposé en 2003 trois fois plus de film de long métrage et de films d’auteurs que prévu par l’article 20. Elle a également satisfait à l’obligation de diffuser des courts métrages de fiction et d’animation, mais pas celle relative aux courts métrages libres de droits réalisés par des étudiants de la Communauté fran- çaise. Le CSA a sanctionné le fait que les œuvres qui avaient été émises n’étaient pas libres de droit et qu’elles avaient été diffusées en fin de soirée et non la nuit. M. Philippot explique ce manquement par un problème d’interprétation lié à la notion de film d’étudiant.

L’article 22 du contrat de gestion dispose que la RTBF doit réaliser un effort particulier dans le domaine de la diffusion, de la production et de la

coproduction originale d’émissions télévisées pour la jeunesse. M. Philippot indique que la télévision de service public a largement respecté cette obliga- tion en 2003.

M. Philippot signale que la RTBF a satisfait pleinement à l’exigence de l’article 25 du contrat de gestion concernant l’accès aux sourds et mal- entendants à ses émissions télévisuelles. Il précise que le service public a également respecté les dis- positions des articles 30 et 31 sur la diffusion en télévision d’œuvres de fiction européennes et fran- cophones. L’administrateur général de la RTBF in- dique que 97 contrats de coproduction avec des opérateurs indépendants de la Communauté fran- çaise ou européens ont été conclus en 2003, en ac- cord avec l’article 34 du contrat de gestion. Il dit également que plus de cinq millions d’euros ont été affectés cette même année au développement de l’industrie audiovisuelle, soit un peu plus que le montant prévu par son article 35.

Le CSA a signalé que le service public n’a pas respecté toutes les obligations de l’article 39 qui fixe les collaborations avec les télévisions locales et communautaires en n’ayant pas invité en 2003 un représentant de l’asbl Vidéotrame à une des réunions du CA ou du comité permanent de la RTBF. L’administrateur répond que cela ne l’a pas empêché d’avoir eu des synergies avec ces télévi- sions.

M. Philippot précise que le service public a eu des échanges avec l’UER et les RPF, des coproduc- tions avec le CIRTEF et Arte et mis à disposition de TV5 613 heures de programmes, en application des articles 46, 47 et 48 du contrat de gestion.

L’administrateur général de la RTBF conclut que le service public a rempli 41 des obligations du contrat de gestion, 8 ne l’ayant pas été. La RTBF a été condamnée à diffuser un texte concernant ces manquements. Il estime qu’une seule remarque est essentielle et légitime, et que la RTBF va essayer de d’y remédier au plus vite.

M. Philippot précise qu’il a pu se défendre de- vant le CSA, qu’il a présenté des arguments, mais que l’organe de régulation n’en a pas tenu compte.

Il a le sentiment que les obligations du service pu- blic sont très largement remplies. Il précise égale- ment que, si la RTBF s’était strictement inscrite dans les obligations du contrat de gestion, elle aurait produit beaucoup moins d’œuvres franco- phones et que sa programmation aurait été moins originale avec moins de productions propres.

2 Discussion

M. Mathendemande à M. Philippot de confir- mer le fait que la RTBF ait, dans les grandes lignes, respecté les obligations du contrat de gestion et souhaite envisager, sur la base du rapport d’acti- vité 2003, les perspectives d’avenir.

M. Philippot confirme que les manquements de la RTBF sont marginaux, à l’exception des quo- tas de diffusion d’œuvres francophones en radio pour lesquels il s’engage à améliorer la situation.

Il précise que le quota de diffusion obligatoire est passé brutalement, en octobre 2001, de 5 à 10 %.

On s’approchera mieux de l’objectif en 2004 mais celui-ci ne sera probablement pas atteint avant 2005. Diverses mesures ont d’ailleurs été décidées au sein de l’institution pour rencontrer cette exi- gence. En revanche, les autres défaillances sont re- lativement mineures.

Revenant sur la question des quotas, M. Ma- thensouhaite avoir l’avis de M. Philippot sur les propositions des États généraux de la culture vi- sant à dépasser les 10 % prévus.

M. Philippot signale que les suggestions qui lui ont été soumises, bien que toutes légitimes et intéressantes, sont extrêmement nombreuses et parfois contradictoires. En outre, les moyens sont largement insuffisants pour les satisfaire toutes.

Il plaide pour que soit définie une série d’objec- tifs mais qu’on laisse à l’opérateur les choix des moyens. Ainsi, prenant l’exemple de la collabora- tion avec les télévisions locales, l’administrateur général souligne que la renforcer est un objec- tif partagé, mais il demande de définir la forme de cette collaboration : elle peut être un partage de moyens ou d’infrastructures, de la coproduc- tion, un partenariat, etc. En revanche, insiste-t-il, il faut laisser à la RTBF la liberté de déterminer la meilleure manière d’atteindre l’objectif.

En référence au plan financier de la RTBF, M. Mathens’interroge sur la différence de rythme entre les investissements réalisés par les filiales wallonne et bruxelloise et sur le retard de cette der- nière. Le commissaire s’enquiert également de la situation de l’archivage et du pourcentage d’émis- sions déjà archivées.

M. Philippotconfirme que les actes de la FERI (Région wallonne) ont été déposés devant no- taires, que les organes sont en place et la société active. En revanche, les actes de la société bruxel- loise, la FREY, n’ont pas encore été déposés. Mais la Cocof aurait fait savoir que les décisions préa- lables au passage devant notaire ont été prises, et, selon toute vraisemblance, les choses devraient être en ordre pour l’été. Mais, il précise que ce re-

tard n’a eu aucune conséquence sur les investisse- ments prévus.

Il regrette que ni le contrat de gestion ni la do- tation de la RTBF ne prévoient de moyens pour l’archivage et la sauvegarde numérique des docu- ments. Si l’organisme voulait respecter à la lettre son contrat, rien ne se ferait. Néanmoins, la RTBF assumera sa responsabilité collective dans la pro- tection de ce patrimoine. L’administrateur sou- ligne que les plans d’investissement permettent déjà d’assurer un archivage numérique des œuvres produites aujourd’hui, on ne continue donc pas à générer un problème de stockage. L’archivage des documents présents est effectif en radio. Il le sera dans un délai de 24 à 36 mois en télévision.

Demeure évidemment la question de l’archivage des documents passés. La RTBF a dégagé des pre- miers moyens en 2004, et doit maintenant faire un choix, établir une nomenclature et un classement.

Le volet opérationnel, c’est-à-dire l’archivage pro- prement dit, ne sera envisagé que lorsque les mo- dalités pratiques et stratégiques seront claires. Le coût global est estimé à 35 000 000 d’euros ; il ne pourra donc se faire que très progressive- ment. Diverses solutions sont envisagées comme des collaborations fédérales, régionales, commu- nautaires. Parmi celles-ci, on pourrait imaginer un partenariat avec d’autres structures d’insertion sociale ou de formation qui permettraient de ré- duire les coûts de main-d’œuvre. De telles initia- tives existent dans d’autres pays. La RTBF a déjà dégagé 1 000 000 d’euros pour commencer l’ar- chivage de ses documents.

M. Procureurconsidère, comme M. Philippot, que le prochain contrat de gestion ne doit plus contenir d’objectifs comptables précis. Il remarque que si la RTBF n’a pas toujours respecté ses obli- gations, les explications de l’administrateur géné- ral sont pertinentes, en particulier pour la soi- rée thématique d’éducation consacrée aux médias.

Cependant l’intervenant fait remarquer que si les sondages ne sont pas un objectif en soi, ils ont une certaine valeur pour le personnel de la RTBF qui souhaite que leurs émissions soient regardées par un maximum de personnes.

M. Procureurévoque ensuite l’année 2003 qui a vu la fin de certaines émissions phares du mer- credi soir comme « Au nom de la loi », « Faits di- vers » ou « Appel à témoins », etc. Si ces émissions ont parfois été considérées à l’époque comme rin- gardes, vieillottes, disparates, elles avaient pour- tant une identité particulière. On a voulu chan- ger dans le but de faire mieux, mais le résultat n’a pas suivi, même l’émission « Actuel » n’a ja- mais trouvé son identité. L’audience est tombée de 400 000 à 250 000 spectateurs en moyenne. Il sou-

ligne qu’il sera sans doute difficile de faire revenir ces téléspectateurs perdus. Sans vouloir parler des problèmes de la nouvelle programmation, le com- missaire relève la démoralisation du personnel qui, si elle existait déjà en 2003, s’aggrave de jour en jour.

L’intervenant désire connaître l’avenir des soi- rées du mercredi, la programmation des avant- soirées et s’il est encore possible de réaliser une télévision de service public, à la fois populaire et de qualité.

Citant l’article 1 du décret qui stipule que la RTBF est une entreprise publique autonome, M. Philippotsouligne que tous les projets, les pa- ris, les choix ne peuvent récolter le succès attendu.

Si l’administrateur reconnaît qu’il a à répondre de ces choix devant les organes idoines et qu’il lui ap- partient de rectifier le tir, il fait cependant remar- quer au commissaire que ces questions internes ne sont pas à l’ordre du jour du débat de la commis- sion. Il souligne qu’il appartient au Conseil d’ad- ministration de la RTBF de prendre ses responsa- bilités. Il précise que l’on a fait usage de l’article 2 du contrat de gestion et que des appels à pro- jets ont été lancés non pour respecter une obliga- tion mais pour affirmer la volonté de la RTBF de continuer à investir dans le magasine d’actualités.

Il ne fait pour lui aucun doute que le service public ait encore un avenir, sinon il ne serait pas là.

Sans nier que l’on rencontre à la RTBF des personnes démoralisées et découragées, M. Philip- pot insiste sur le fait qu’elles ne sont pas la ma- jorité, loin s’en faut. Il met en évidence les résul- tats concrets et encourageants engrangés depuis son arrivée. Après avoir connu une période où elle était proche de la faillite, l’institution a redressé la barre et n’a jamais autant investi dans de nouvelles technologies. Le portail Internet, par exemple, a triplé le nombre de ses visiteurs en deux ans et demi. Les conditions de travail se sont aussi amé- liorées malgré la restructuration.

M. Philippot rappelle que les effectifs de la RTBF ont diminué de 18 % en trois ans (de 2 600 à 2 200), ce qui a dû effectivement perturber une partie du personnel dans son travail. Cependant il estime qu’il y à la RTBF des gens qui se battent pour accomplir leur travail et qui croient en ce qu’ils font.

Le Président se voulant le garant du bon dé- roulement des débats rappelle que les discussions doivent se limiter à l’analyse du rapport d’acti- vités de la RTBF en 2003. Il précise que chaque formation politique a ses représentants au sein

du Conseil d’administration de la RTBF où se tiennent d’autres débats. Il souhaite aussi un véri- table débat parlementaire à propos du contrat de gestion mais pour l’heure, il désire que l’on reste dans le cadre de la discussion de la commission.

L’intervenant fait remarquer qu’il demandait des orientations générales et non des précisions sur les programmes. Il invite par ailleurs le monde po- litique à s’intéresser davantage au fonctionnement de l’audiovisuel et des médias en général et à s’in- terroger sur la façon d’en améliorer la qualité.

Le Président demande à M. Procureur de ne pas chercher à donner l’impression qu’il est le seul parlementaire à s’intéresser à la RTBF et qualifie ce procédé de simpliste.

M. Philippotinvite les formations politiques à inscrire les débats sur la RTBF dans la réflexion sur lacorporate governancemenée à un autre ni- veau afin de développer une autre idée de la ges- tion des entreprises. La RTBF n’a nullement l’in- tention de se soustraire au débat public. En tant qu’entreprise publique, sa politique doit être dé- battue publiquement au sein des instances poli- tiques. Cependant, elle doit être gérée conformé- ment aux règles recommandées aux entreprises privées visant à respecter les droits de tous les ac- tionnaires de l’entreprise. Or, les actionnaires de la RTBF sont la Communauté française et le conseil d’administration qui est composé selon le pacte culturel. M. Philippot a l’intention d’assumer ses responsabilités, mais il le fera devant les organes compétents. En vertu du décret relatif à la RTBF, le débat sur la grille des programmes relève du conseil d’administration uniquement.

M. Philippotrappelle que les débats au parle- ment sont par nature publics et les décisions prises par le conseil d’administration sont par nature stratégiques. Dans un environnement concurren- tiel, il faut observer une certaine discrétion. Et de citer l’exemple d’un projet très précis déposé il y a un an par la RTBF dans le but de renforcer sa collaboration avec une télévision locale. Ce pro- jet, qui avait fait l’objet d’une très large publicité de la part de tous les acteurs publics, se retrouve aujourd’hui à l’antenne chez un concurrent.

L’administrateur général de la RTBF ajoute encore que la proposition actuelle est strictement transitoire.

M. Devinpropose d’en revenir au contrat de gestion tout en appréciant que l’administrateur gé- néral défende ses émissions.

Il constate que plus de 80 % des obligations de la RTBF sont remplies et il comprend mieux le pourquoi des 20 % non accomplis. Il souhaite

connaître l’évolution depuis 2003 des collabora- tions entre la RTBF et les télévisions locales. Ces dernières, observe-t-il, étaient à la fois deman- deuses d’une telle coopération et craintives face au poids de la chaîne publique. Il plaide pour que l’ar- gent de la Communauté serve à renforcer, au bé- néfice du téléspectateur, la complémentarité entre les deux premiers opérateurs publics de la Com- munauté française.

M. Philippot répond que la RTBF a multi- plié, particulièrement en 2004, les contacts avec les télévisions locales. Le premier objectif était de partager de l’information afin de renforcer le rôle de journal de proximité de la première édition et d’alimenter les journaux locaux en informations nationales. Toutefois, constatant l’impossibilité de dégager un consensus dans le cadre de Video- trame, il a fallu discuter séparément avec chacun des douze interlocuteurs, porteurs de visions très contrastées. On ne peut dire aujourd’hui qu’une forme de collaboration s’est établie entre ces deux types d’opérateurs.

M. Philippot a observé lors de ses contacts avec les télévisions locales que le sujet le plus dif- ficile à aborder était celui de l’information. C’est paradoxal si l’on considère l’information locale comme un des piliers sur lesquels ces télévisions ont été construites. En outre, ces dernières per- çoivent la RTBF comme un concurrent dans la dif- fusion de l’information régionale entre 18 h 30 et 19 h 30, tranche qui semble leur apporter l’essen- tiel de leurs recettes publicitaires.

M. Philippot souligne dès lors qu’en 2001, le législateur et l’exécutif ont imposé à la RTBF deux tâches antinomiques, à savoir collaborer avec les télévisions locales et faire un journal d’informa- tion régional. C’est cela qui, sur le terrain, ne fonctionne pas. De plus, la sensibilité à la publi- cité paraît être un facteur déterminant la politique des opérateurs locaux. Il en conclut que les col- laborations devaient être développées ailleurs que dans l’information. C’est ainsi que, grâce au dyna- misme de quelques télévisions locales, une conven- tion de collaboration a été conclue pour le cham- pionnat de basket. M. Philippot estime qu’il se- rait plus enrichissant d’échanger des images. Les moyens utilisés par la RTBF pour couvrir l’ac- tualité locale pourraient servir à traiter l’informa- tion communautaire, nationale ou internationale.

De plus, la RTBF disposerait d’un kaléidoscope plus étendu. Enfin, un renvoi pourrait être opéré vers le journal de la télévision locale. La RTBF ne traite que quelques secondes d’images là où la té- lévision locale offre généralement une information de trente minutes. A titre d’exemple, les journaux de France 3 réalisent un décrochage géré locale-

ment. Sans vouloir développer ce type de passe- relle ni s’encombrer de problèmes juridiques, la RTBF pourrait toutefois nourrir une certaine am- bition actuellement limitée..

Par ailleurs, M. Philippotne veut pas ignorer d’autres problèmes comme les différences de sta- tuts, de règlements de travail, de fonctionnement des rédactions et, dans le chef de la RTBF, de la crainte, de la méconnaissance et parfois un senti- ment de supériorité. Il regrette de n’avoir toujours pas pu affronter ces divers éléments.

Dans le même domaine, M. Philippot dis- tingue des initiatives plus malheureuses, comme la volonté d’une télévision de collaborer avec un opérateur privé pour faire de la radio. Il attend que CSA se saisisse du problème. Ce phénomène montre l’ambiguïté des relations de la RTBF avec les opérateurs privés qui appelle une mise à plat.

M. Philippot est prêt à entendre les critiques et les réflexions mais reste convaincu qu’une collabora- tion induit le partage des moyens et de l’informa- tion.

M. Devincomprend mieux les difficultés ren- contrées par la RTBF et se réjouit de ce que M.

Philippot partage les sentiments des télévisions lo- cales. Il ajoute que l’ambition du service public ap- pelle à développer une collaboration plus étroite et à rechercher d’autres champs d’action au plus grand bénéfice des téléspectateurs et téléspecta- trices de la Communauté française.

Répondant à Mme Simonis, qui souhaite sa- voir où en est la réflexion sur la dynamisation du lien entre la RTBF et le secteur culturel,M. Phi- lippot compare cet objectif à la quête du Graal, où chaque étape franchie ouvre de nouvelles ques- tions. À titre d’exemple, un travail réalisé il y a un an a montré l’accroissement du temps de dif- fusion des programmes culturels sur la RTBF. La RTBF propose quotidiennement un sujet culturel au journal télévisé. Or les Carrefours de l’audio- visuel ont débouché sur les mêmes questions il y a dix ans. Certes, il est conscient que la quan- tité ne rencontre pas toujours les objectifs de qua- lité. La RTBF est en recherche permanente face aux nouvelles demandes. C’est pourquoi un tra- vail multidisciplinaire a été lancé afin de mieux définir l’offre culturelle en télévision, par des pro- ductions propres, des partenariats ou des collabo- rations avec des tiers. Les coproductions peuvent constituer des leviers extraordinaires. En outre, la RTBF réfléchit aux aménagements internes pos- sibles. Enfin, la Commission mixte Culture/RTBF a pour sa part entamé une concertation avec les représentants des différents acteurs afin de définir une série d’améliorations concrètes.

M. Philippot ajoute qu’il importe d’alimen- ter sans cesse les efforts. Dans cet objectif, il faut veiller à offrir une présence culturelle dans une émission à forte lisibilité comme le journal télé- visé. S’interrogeant sur les bons moyens à mettre en œuvre et sur la cohérence des politiques mises en oeuvre, il soulève deux exemples éclairants.

La RTBF est parfois amenée de payer les droits de télévision pour la retransmission d’une pièce d’un organe culturel par ailleurs sous contrat- programme avec la Communauté française. De même, elle se trouve parfois dans l’obligation de couvrir une activité par ailleurs promue par un concurrent privé.

Il admet que des acteurs culturels ne se re- trouvent pas toujours dans la programmation de la RTBF et qu’il faut être capable d’entendre leurs critiques. À ce propos, il précise que, une personne de la RTBF a été mandatée pour réaliser une syn- thèse États généraux de la culture. Il reste à définir les axes sur lesquels la RTBF pourrait se greffer.

Se penchant sur la production d’émissions à destination des sourds et malentendants, Mme Tillieuxrappelle qu’en 2002, l’administrateur gé- néral avait rejeté le sous-titrage des émissions en raison du coût élevé et du risque d’une chute de l’audience. Elle a été sollicitée par des sourds et malentendants afin relayer leur mécontentement.

Ainsi, la retransmission d’évènements culturels re- portent la rediffusion du journal en traduction gestuelle à des heures trop tardives. Elle précise que ces personnes se sentent doublement lésées. En outre, elle constate que la VRT diffuse beaucoup plus de films en version originale sous-titrés que la RTBF. Les sourds et malentendants se sentent dès lors défavorisés en Communauté française. Or, elle estime que promouvoir la traduction en lan- gage gestuel ou le sous-titrage améliore l’intégra- tion sociale, la communication et développe l’épa- nouissement personnel des personnes sourdes et malentendantes.

M. Philippotestime que la question des sourds et malentendants est délicate et compliquée dans la mesure où cette communauté est hétérogène. Il est impossible, à l’heure actuelle, de savoir com- bien de personnes connaissent la langue des signes.

Plus globalement, la RTBF se trouve face à un problème de demandes antagonistes qui lui im- pose de marquer certaines priorités, notamment en terme d’empilement d’audience. Il remarque que programmer des émissions à l’attention de communautés spécifiques, comme un journal avec une traduction gestuelle, aux heures de grande au- dience, a pour conséquence de faire fuir les spec- tateurs.

À propos du sous-titrage des films, M. Phi- lippot précise que le contrat de gestion imposait de diffuser majoritairement des oeuvres franco- phones. De plus, contrairement aux téléspecta- teurs de la VRT, le public francophone ne sup- porte pas les films sous-titrés. Si l’administrateur est d’accord sur le fait qu’il fallait faire des ef- forts sur le sous-titrage – à l’instar de la nou- velle série qui sera diffusée en début d’année pro- chaine, il rappelle que la diffusion d’un journal en traduction gestuelle à 19h30 est une obliga- tion lourde en terme d’attractivité qui condamne les émissions suivantes. La RTBF est la seule à pro- poser un JT en langue des signes en Europe. Cela ne veut pas dire, selon l’administrateur, qu’il n’en faut pas, même si certains membres de la commu- nauté sourde ne le demandent pas. Il évoque fi- nalement la piste d’un journal sous-titré à 19h30 et d’une traduction gestuelle à 22h30 ainsi que la diffusion de celle-ci en « streaming ». M. Philip- pot pense que le sous-titrage de tous les JT serait beaucoup plus utile pour plus de personnes que le service qui est actuellement proposé.

Madame Tillieux rappelle que la Commu- nauté française venait de reconnaître une langue des signes ce qui permettra non seulement une plus large diffusion, elle précise que le nombre de personnes sourdes et malentendantes est estimé à près de 800 000 personnes. Il lui semble éga- lement important de donner l’opportunité, même à un nombre de spectateurs réduit, de suivre des émissions en version originale sous-titrée.

M. Philippot répond que la RTBF est un mé- dia de masse qui doit dès lors tenir compte de cer- taines contraintes en ce qui concerne nombre de spectateurs à contenter.

Madame Tillieux pense également que déve- lopper l’outil Internet à l’attention de certaines minorités lui paraît également une piste intéres- sante à développer, notamment en partenariat avec l’AWIPH.

M. Philippot informe la commission que si cette solution était retenue, la RTBF serait techni- quement prête à diffuser des émissions spécifiques sur Internet dès le 1er janvier prochain.

M. Mathenrevient sur le service de médiation au sein de la RTBF. Il s’étonne, à la lecture de la synthèse du rapport, du fait que les plaintes repré- sentent 45 % des réactions du public. Il s’inter- roge également sur l’évolution des relations entre la RTBF et son public.

M. Philippot rappelle que tout changement important au sein de la RTBF (suppression d’une émission, modification des fréquences. . .) ou tout

événement majeur (le décès du Pape, la guerre en Irak. . . ) se traduit par un afflux de courriers et de réactions, favorables ou négatives. Il constate que la RTBF est interpellée en tant que diffuseur, mais qu’elle est aussi le réceptacle de débats qui se tiennent ailleurs dans la société. Par ailleurs, l’ad- ministrateur délégué souhaite faire évoluer la mé- diation et la faire passer d’un service réactif à un service proactif. Il aspire à créer un espace de dia- logue alimenté par les réactions et les avis des télé- spectateurs. Il prend l’exemple du forum Internet de la BBC, mais rappelle que tout est une question de moyens. L’engagement d’une personne à temps- plein chargée de trier les réactions et d’alimenter le portail coûterait 40 000 euros par an.

La synthèse du rapport d’activité 2003 de la RTBF ne suscitant plus d’observations particu- lières, la discussion est close.

3 Votes

A l’unanimité, la Commission considère avoir examiné le rapport d’activité 2003 de la RTBF.

À l’unanimité des membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le Rapporteur, Le Président,

L. DEVIN P.-Y. JEHOLET