EGLISE EVANGELIQUE PARIS METROPOLE

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Deloit t e .

^Deloitte6 place de la Pyramide ^&^Associés 92908 Paris-La Défense Cedex Fra nce

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92030 La Défense Cedex

EGLISE EVANGELIQUE PARIS METROPOLE

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Société par acti ons simp lifié e au capi ta l de 2 188 160 €

Société d'Expe rtise Comptable i nsc rit e au Ta ble au de l'Ordre de Paris lie -de- Fra nce Société de Commissa ria t aux Com ptes insc rite à la Compa gnie Régionale de Versai lles 572 028 041 RCS N an t er r e

TVA : FR 0 2 S72 028 0 41 Une entité du réseau Deloitte

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Deloit te.

2 1 EGLISE EVANGELIQUE PARIS METROPOLE I Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels I Exercice clos le 31 décembre 2019

l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la

présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

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Deloit te.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 28 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne

comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé

d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice

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Deloit te.

professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre

association.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel

applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les

informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'association à poursuivre son

exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les

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Deloit te.

informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris-La Défense, le 22 juillet 2020 Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Djamel ZAHRI

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JACQUELINE FLAMBARD Expert-Comptable Inscrit au tableau de l'ordre de paris

Commissaire aux Comptes

Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

EGLISE EVANGELIQUE PARIS METROPOLE Association Cultuelle

Loi 1905 44, rue de la Roquette

75011 PARIS Siret 784 808 552 000 29

COMPTES ANNUELS

01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019

RÉSIDENCE «LE S ANTONIAD ES• 25 / 27 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC. 92160 ANTONY TÈL01 46 6 6 92 33 FAX01 46 74 64 66 SIRET 379 0 74 74 3 00020 - APE 741 C

M EM BRE D'UNE ASSOCIATION AGRÉÉE. LES REGLEMENTS PAR CHt OUES SONT ACCEPTt S

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Eglise Evangélique Paris Metropole ass Loi 1905 44 rue de la Roquette 75011PARIS 2019

Page 1 BILAN AU 31/12/2019

ACTIF Exercice clos le

31/12/2019

(12mois)

Exercice précèdenl

31/12/2018

{12mois) Variation

Brut Amort.prov. Net Net

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations corporelles

Terrains 76 225 76 225 76225

Constructions 187 201 160 248 26 953 31 071 - 4 118

Installations techniques, matériel et outillage industriels 841 890 405 309 436 581 476 361 - 39 780

Autres immobilisations corporelles 329 371 233 164 96 207 114 209 - 18 002

Immobilisations grevées de droit 0

Immobilisations en cours 0 21 281 - 21 281

Immobilisations financières

Autres immobilisations financières 110 110 110

TOTAL{I) 1434797 798722 636075 719148 -83 073

ACTIF CIRCULANT

Avances et acomptes versés sur commandes . Autres

21 281 295

Disponibilités 251 937 251 937 146 791 105146

Charges constatées d'avance 89 597 89 597 83 854 5 743

TOTAL (Il) 363110 363110 230 645 132 465

TOTAL ACTIF 1797907 798 722 999185 949793 49 392

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Eglise Evangélique Paris Metropole ass Loi 1905 44 rue de la Roquette 75011 PARIS 2019

Page 2 BILAN AU 31/12/2019

PASSIF Exercice clos le

31/12/2019

(12mois}

Exercice précédent

31/12/2018

(12 mois} Variation

FONDS PROPRES ET RESERVES Fonds propres

. Fonds associatifs sans droit de reprise . Report à nouveau

. Résultat de l'exercice

870 080 74 064

776 589 93 491

93 491 - 19 427

TOTAL (1) 944144 870 080 74064

DETTES

Emprunts et dettes assimilées Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes

16 619 21 354 16 796 272

26 994 11 548 20 671 20 500

- 10 375 9806 -3 875 - 20 228

TOTAL (Il) 55 041 79 713 - 24 672

TOTAL PASSIF 999185 949 793 49392

Engagements reçus Cf annexe

Engagements donnés Cf annexe

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Page3 COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2019

PRODUIT S Exerciœ clos le

31/12/2019

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2018

(12mois) Variation %

Produits d'exploitation Collectes, dons manuels

Autres produits divers de gestion courante Sous-total des produits d'exploitation

971 268 1 840 973108

1 047494 1 600 1049094

- 75 986 240.24

• 75 986 -7,24 0 -7,24

Total des produits d'exploitation (1) 973108 1049094 • 75 986 -7,24

Produits financiers

Autres intérêts et produits assimilés 598 594 4 0,67

Total des produits financiers (Il) 598 594 4 0,67

Produits exceptionnels

Sur opérations en capital 8 775 8775 N/S

Total des produits exceptionnels (Ill) 8775 8 775 N/S

TOTAL DES PRODUITS (1 +Il+ Ill) 982 481 1049688 -67 207 -6,40

-

TOTAL GENERAL 982 481 1049688 -67 207 -6,40

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Eglise Evangélique Paris Metropole ass Loi 1905 44 rue de la Roquette 75011 PARIS 2019 1

Page4

CHARGES Exercice clos le

31/12/2019

(12mois)

Exercice précédent

31/12/2018

(12mois) Variation %

Charges d'exploitation

Autres achats non stockés 29 996 41 991 - 11 995 -28,57

Services extérieurs 296 108 263 756 32 352 12,27

Autres services extérieurs 66 862 72 272 - 5 410 -7,49

Impôts, taxes et versements assimilés 1 634 1 630 4 0,25

Salaires et traitements 219 773 230 713 - 10 940 -4,74

Charges sociales 95 887 107 192 - 11 305 -10,55

Subventions accordées par l'association 73 000 128 200 - 55 200 -43,06

Dotations aux amortissements et aux dépréciations

. Sur immobilisations : dotation aux amortissements 111 435 105 875 5 560 5,25

Autres charges 3 889 4 078 - 189 -4,63

Total des charges d'exploitation (1) 898 585 955 707 - 57122 -5,98

Charges financières

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements 200 293 - 93 -31,74

Total des charges financières (Il) 200 293 - 93 -31,74

Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

35

9597 197

35 9 400

N/S N/S

Total des charges exceptionnelles (Ill) 9632 197 9435 N/S

TOTAL DES CHARGES (1 + Il + Ill)

SOLDE CREDITEUR = ^EXCEDENT

908 417 74064

956197 93491

-47 780 -19 427

-5,00 -20,78

TOTAL GENERAL 982 481 1049688 -67 207 -6,40

Evaluation des contributions volontaires en nature Produits

. Bénévolat

Total Cf annexe Cf annexe

Charges

. Mise à disposition gratuite de biens et services . Personnel bénévole

Total Cf annexe Cf annexe

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1 - PREAMBULE ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'association Eglise Evangélique Paris Métropole a été fondée le 20/02/1936. Elle est régie par les Lois du 1•r juillet 1901 et du 9/12/1905, déclarée en préfecture, répertoriée au Siret sous le numéro 784 808 552 000 29 et sa création publiée au Journal officiel du 7/03/1936.

Le siège social est situé au 44 rue la roquette à Paris lleme.

L'association est adhérente à la FNADF fédération nationale des Assemblées de Dieu de France.

Elle a pour objet exclusif l'exercice public du culte évangélique.

Il est ouvert au public sur place et en connexion sur https://www.monegliseaparis.fr

PERIMETRE DES COMPTES.

Les comptes englobent les activités qui se déroulent dans les trois lieux de culte: au siège social à Paris 11 (Paris Bastille).

Au 41 Bd du Temple Paris 3eme (Paris République) et en banlieue parisienne à Lognes 77 puis Noisy.

•L'exercice social clos le 31/12/2019 a une durée de 12 mois.

•L'exercice précédent clos le 31/12/2018 avait une durée de 12 mois.

•Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 999 185€.

•Le résultat net comptable pour 2019 est un excédent de 74 064€

Il - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de l'exercice 2019 sont établis conformément aux dispositions du règlement n°99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes:

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

- Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire sur la base de leur durée de vie économique de 1 à 50 ans.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Le principe des créances acquises et des dettes engagées a été retenu pour la présentation des comptes en lieu et place de la méthode des encaissements et décaissements.

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Page 12 Ill - NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Actif immobilisé. Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous:

Valeurs brutes 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Immobilisations cori:1orelles

Terrains Constructions

76 225 187 201

76225 187 201

Installation, Agenc, aménagements 819 529 20 519 -4114 835 934

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

327 324 21281

38 612 -30 609

-21281

335 327 0

Immobilisations financières 230 -120 110

TOTAL 1431560 59 361 -56 124 1434 797

Amortissements 31/12/2018 Augmentation Diminution 3 31/12/2019

Terrains Constructions

0

156130 4118

0 160 248 Installations, agenc, aménagements

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

343 167 213 115 0

64906 42411 0

-4114 -21011 0

403 959 234 515 0

TOTAL 712 411 111435 -25 125 798 722

La valeur nette comptable des postes de terrain, constructions de Paris 44, rue de la Roquette et de Neuilly sur Marne s'élève à 103 178'(, La valeur vénale ou marchande de ces ensembles immobiliers est supérieure à cette valeur comptable.

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Page 13

Compte de régularisation Actif: Charges constatées d'avance. Elles sont composées de charges courantes dont la répercussion sur le résultat est reportée sur l'exercice suivant. Elles s'élèvent à 89 597€

IV - NOTES SUR LE BILAN PASSIF

• Fonds Propres. - Compte de réserves Report à nouveau.

Cette rubrique correspond au cumul des résultats comptables constatés depuis l'origine de l'association et sont définitivement acquis à l'association.

Il s'agit de l'excédent des produits reçus sur les dépenses non affectées à un projet autre que le projet associatif et qui sera utilisé au cours des exercices à venir.

D'un point de vue financier, il contribue au fonds de roulement.

Fonds propres 31/12/2018 Affectation A affecter 31/12/2019

Fonds associatifs 0

Report à nouveau 776 590 93490 870 080

Résultat 2018 93490 -93 490 0

Résultat 2019 74064 74064

Total Situation nette 870 080 0 74064 944144

• Dettes.

Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale, et leurs échéances se répartissent comme suit :

Etat des dettes Montant total De0à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans

Dettes financières 16 619 10469 6150 0

Dettes Fournisseurs 21354 21354

Dettes fiscales & sociales 16796 16 796

Autres dettes 272 272

TOTAL 55041 48891 6150 0

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Page 14

V- NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

• Les postes de charges et produits du compte de résultat s'élèvent à Total des produits: 982 481

Total des charges : 908 417

La différence entre ces deux postes constitue l'excédent de l'exercice:+ 74 064€

• Les dons reçus se sont élevés à 971 268€. Une distinction est faite entre:

1- Les dons effectués par chèques et virements qui sont nominatifs et donnent droit à l'émission de reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2019. Le total des reçus fiscaux pour l'exercice s'élève à: 750 729€

2- Les dons reçus en espèces ne donnant pas droit à reçus fiscaux: Total 220 539€

3- La dernière collecte comptabilisée a été relevée le 31/12/2019.

VI - EFFECTIF

L'effectif moyen en 2019 est de 7.5 personnes soit Pasteurs : 5,5

Personnel administratif et technique : 2.

VII BENEVOLAT

Un certain nombre de membres donnent de leur temps gracieusement pour accueillir, encadrer, animer les différentes activités De l'église. Il n'a pas été possible de chiffrer leur contribution volontaire et gratuite du fait de la diversité des activités, du nombre de personnes se relayant régulièrement à tout moment de la journée sans contrôle de leur arrivée, de leur départ . Une réflexion est en cours pour respecter cette obligation prévue par le règlement ANC 2018-06 applicable à compter du 1/01/2020.

VIII. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagement donné à un organisme de financement au titre du contrat de location longue durée d'un photocopieur

en date du 21/11/2017, assorti d'un engagement à payer de 7 200 € couvrant la période du 01/01/2020 au 20/11/2022.

IX- AUTRES INFORMATIONS

1-Evaluation des contributions volontaires et bénévolat : non chiffré 2-Provisions pour risques : pas de risques connus

3- Honoraires commissaire aux comptes comptabilisés en 2019 = 4 141€ TTC 4- Evènements post bilan présentant des incidences sur les résultats : non connus.

Fait à Antony le 5 février 2020

Cabinet Jacqueline FLAMBARD Expert-Comptable

Commissaire aux Comptes 25 avenue de la division Leclerc 92160 ANTONY T 0146 66 92 33