LA JEUNESSE AU PLEIN AIR
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2018)
PwC Entrepreneurs Audit, SAS, 47, rue de Liège 75008 Paris
Téléphone: +33 (0)1 42 94 42 00, Fax: + 33 (0)1 42 94 42 09, www.entrepreneurs.pwc.fr
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris.
Société par Actions Simplifiée au capital de 4 673 689 €. Siège social : 47 rue de Liège 75008 Paris. RCS Paris 433 082 070. TVA n° FR 92 433 082 070. Siret 433 082 070 00031. Code APE 6920 Z.
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2018)
Aux Membres
LA JEUNESSE AU PLEIN AIR 21 rue d'Artois
75008 PARIS
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association LA JEUNESSE AU PLEIN AIR relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
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Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport du Trésorier et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du trésorier et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
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Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Paris, le 20 mai 2019 Le commissaire aux comptes PwC Entrepreneurs Audit
Didier Arias
ETATS FINANCIERS EXERCICE 2018
Du 1 er janvier au 31 décembre 2018
Jeunesse au Plein Air
21 rue d’Artois 75008 PARIS Tél : 01.44.95.81.20 Fax : 01 45 63 48 09 Mail : lajpa@jpa.asso.fr www.jpa.asso.fr
AU 31/12/2017
BRUT AMORT/PROV. NET NET
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement - -
Frais de recherche et de développement - -
Concessions, brevets, droits 1 334 1 334 1 334
Autres immobilisations incorporelles 35 815 25 169 10 646 3 392
Immobilisations incorporelles en cours - -
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 37 149 25 169 11 980 4 726
Immobilisations corporelles - -
Terrains 10 850 10 850 36 062
Constructions 635 947 635 947 - 61 021
Installations techniques, matériel et outillage - -
Autres immobilisations corporelles en cours 93 066 72 280 20 786 9 086 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 739 863 708 226 31 636 106 169
Immobilisations financières - -
Participations - -
Créances rattachées à des participations - -
Autres titres immobilisés - -
Prêts 50 011 50 011 - -
Autres immobilisations financières - 120
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 011 50 011 - 120 ACTIF IMMOBILISE-TOTAL I 827 023 783 407 43 616 111 015 Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements - -
En-cours de production - -
Produits intermédiaires et finis - -
Marchandises - -
Avances et acomptes sur commandes - -
STOCKS - - - -
Créances et comptes rattachés
Usagers et organismes payeurs 1 313 608 704 1 321
Autres 2 094 2 094 -
Subventions à recevoir 69 775 69 775 65 750
Organismes publics 24 937 24 937 10 257
Organismes membres de la confédération 82 197 66 429 15 768 108 120
Autres créances 1 509 1 509 3 122
CREANCES ET COMPTES RATTACHES 181 824 67 037 114 787 188 570 Disponibilités
Chèques vacances 12 080 12 080 5 350
Valeurs mobilières de placements - -
Instruments de trésorerie - -
Disponibilités 10 542 304 10 542 304 9 959 100
Intérêts courus à recevoir 9 995 9 995 10 262
DISPONIBILITES 10 564 380 - 10 564 380 9 974 711
ACTIF CIRCULANT-TOTAL II 10 746 204 67 037 10 679 167 10 163 281
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance 5 926 5 926 28 352
Prime de remboursement des emprunts (IV) - -
Ecarts de conversion d'actifs (V) - -
COMPTES DE REGULARISATION-TOTAL III 5 926 - 5 926 28 352 TOTAL GENERAL (I+II+III) 11 579 153 850 444 10 728 710 10 302 648
AU 31/12/2018
BILAN ACTIF
AU 31/12/2018 AU 31/12/2017
Fonds propres 9 636 309 9 370 270
Fonds associatifs sans droit de reprise 4 712 672 4 528 351 Ecarts de réévaluation (sans droit de reprise)
Réserve pour projet associatif 163 389 200 000 Réserve du complexe médico-social de Lavaur 4 508 440 4 508 440
Report à nouveau 251 808 133 480
Résultat de l'exercice 551 328 81 717 Autres fonds associatifs 36 443 240 778 Fonds associatifs avec droit de reprise 36 443 220 765
Provisions réglementées 20 013
FONDS ASSOCIATIFS-TOTAL I 10 224 080 9 692 766 Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour charges 126 994 144 218
PROVISIONS-TOTAL II 126 994 144 218
Fonds dédiés
Sur subventions de fonctionnement 59 679 5 350 Sur ressources provenant de la générosité du public
FONDS DEDIES-TOTAL III 59 679 5 350 Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Emprunts et dettes financières diverses 18 370 4 259 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 55 225 77 503 Dettes fiscales et sociales 110 433 128 742 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Organisations confédérées et bénévoles 83 768 249 701
Autres dettes 50 160 110
DETTES-TOTAL IV 317 956 460 315
Produits constatés d'avance - - PRODUITS CONSTATES D'AVANCE-TOTAL V - -
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 10 728 710 10 302 648
BILAN PASSIF
Exercice 2018 Exercice 2017 01/2018 au 12/2018 01/2017 au 12/2017 Produits d'exploitation (1)
Vente de produits finis 207 099 208 255 - 1 155 Vente autres services 1 000 2 000 - 1 000 Subventions d'exploitation 2 299 386 2 330 406 - 31 020 Reprise sur amortissements et provisions 7 862 1 352 6 509
Transfert de charges -
Dons et legs 334 826 390 451 - 55 625
Cotisations statutaires 106 678 111 743 - 5 065
Autres produits 18 067 12 916 5 151
TOTAL (I) 2 974 919 3 057 123 - 82 205 Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises 26 - 26
Variation de stocks -
Autres achats et charges externes 580 273 636 174 - 55 901 Impôts, taxes et versements assimilés 81 865 92 847 - 10 982 Salaires et traitements 519 769 565 568 - 45 799
Charges sociales 291 111 324 958 - 33 846
Dotations aux amortissements et aux dépréciations 20 731 45 443 - 24 712
Dotations aux amortissements sur immos 13 705 29 438 - 15 732
Dotations aux dépréciations sur immos -
Dotations aux dépréciations sur actif circulant 7 025 11 305 - 4 280
Dotations aux provisions sur risques et charges 4 700 - 4 700
Aides versées 1 421 603 1 772 653 - 351 050
Autres charges 111 062 51 305 59 756
TOTAL (II) 3 026 414 3 488 973 - 462 559 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) - 51 495 - 431 849 380 354 Produits financiers
Revenus de titres et de participations financières -
Intérêts et produits assimilés 9 995 10 262 - 266
Reprise sur provisions -
Produits sur cession de valeurs mobilières -
TOTAL (V) 9 995 10 262 - 266 Charges financières
Dotations aux dépréciations et provisions -
Intérêts et charges assimilées -
Charges sur cession de valeurs mobilières -
TOTAL (VI) - - - 2-RESULTAT FINANCIER (V-VI) 9 995 10 262 - 266 3-RESULTAT COURANT (I-II+V-VI) - 41 500 - 421 588 380 088 Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion de l'exercice 14 177 8 579 5 597
Sur opérations de gestion des exercices antérieurs -
Sur opérations en capital 703 520 1 067 702 453
Reprises sur provisions 20 013 20 013
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 5 350 505 227 - 499 877
Sur subventions de fonctionnement 5 350 8 340 - 2 990
Sur dons manuels affectés 496 887 - 496 887
TOTAL (VII) 743 060 514 874 228 186 Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion de l'exercice 2 762 1 525 1 237 Sur opérations de gestion des exercices antérieurs 1 064 - 1 064 Sur opérations en capital 85 392 1 168 84 225 Engagements à réaliser sur ressources affectées 59 679 5 350 54 329
Sur subventions de fonctionnement 59 679 5 350 54 329
Sur dons manuels affectés -
TOTAL (VIII) 147 833 9 106 138 727 4-RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 595 227 505 767 89 460 Impôts sur les sociétés (IX) 2 399 2 462 - 63
TOTAL DES PRODUITS 3 727 973,96 3 582 258,71 145 715,25
TOTAL DES CHARGES 3 176 645,84 3 500 541,23 -323 895,39
RESULTAT NET 551 328,12 81 717,48 469 610,64
Ecarts 2018/2017
COMPTE DE RESULTAT
Annexes
5.1 Objet social
En 1938, Georges LAPIERRE, fondateur de la JPA, définissait les vacances en des termes qui restent toujours d’actualité : « Les vacances fournissent l’occasion d’ouvrir aux uns et aux autres des horizons nouveaux, d’initier des citadins à la vie de la nature, de dépayser les petits ruraux contraints de vivre dans des cadres trop fermés ».
Aujourd’hui, la JPA est une confédération de 37 organisations qui partagent les mêmes valeurs et les mêmes convictions. Les séjours collectifs, sont des temps éducatifs qui s’inscrivent en complément de l’action éducative conduite par l’école et les familles. C’est la raison pour laquelle la JPA est agréée par le ministère de l’Education nationale.
Les missions de la JPA sont déclinées dans le Compte d’Emploi Annuel des Ressources selon 5 axes : - Valoriser les accueils collectifs de mineurs,
- Agir en complémentarité avec l’école pour contribuer à l’éducation citoyenne des enfants et des jeunes ;
- Agir pour l’accès de tous les enfants aux séjours collectifs ;
- Etre un lieu d’expertise et un centre de ressources sur l’organisation des ACM ; - Animer le réseau confédéral et agir pour une gouvernance associative renforcée.
La JPA a engagé en 2018 un travail de redéfinition de son projet stratégique dont les objectifs sont d’une part de clarifier ses missions prioritaires mais aussi de construire un nouveau modèle économique.
A partir de 2019, la présentation des missions sociales sera donc revue pour répondre aux priorités définies dans le plan stratégique.
5.2 Les faits caractéristiques de la période a- L’élaboration du plan stratégique de la JPA
Durant l’année 2018, l’ensemble de la confédération a été fortement mobilisé pour construire collectivement le plan stratégique de la JPA dans le but de clarifier les missions de notre confédération et aussi, sur la base de ces missions construire un nouveau modèle économique.
Cela s’est traduit d’une part par la réalisation d’études pour alimenter le plan stratégique, ainsi que de nombreuses rencontres de la confédération pour informer et associer les acteurs à sa construction.
Un point d’étape sur son élaboration a été fait lors du congrès des 26 et 27 juin 2018 à Troyes et la version définitive du plan stratégique a été présentée lors de l’Assemblée générale du 20 décembre 2018 à Paris.
b- La constitution d’un fonds de dotation : « PARTIR ET DEVENIR »
Le plan stratégique prévoyait la constitution d’un fonds de dotation pour permettre de développer les ressources au service des missions de la JPA redéfinies dans le plan stratégique. Par la création de ce fonds de dotation, la JPA a souhaité créer une structure dédiée et plus souple que la confédération pour développer les ressources provenant du mécénat. Ce fonds est un fonds relais qui ne sera pas opérateur, laissant à la JPA le soin de conduire les missions.
c- La cession de la propriété de Viazac
Depuis 2011, la propriété de la JPA située à Viazac dans le Lot était inoccupée. Nous recherchions depuis cette date un ou des acquéreurs pour cette propriété de plus de 120 ha. Durant l’année 2018, nous sommes parvenus à céder l’intégralité de la propriété en répartissant la vente entre 5 acquéreurs. 5 promesses de vente ont été signées pour un montant total de 854 K€. Trois ventes définitives ont été réalisées en 2018 pour un montant de 703 K€. Les deux dernières devraient se concrétiser en 2019 pour un montant de 151 K€.
d- Une relative stabilisation de nos subventions
Si la ligne subvention enregistre une nouvelle baisse de 31.020 € (-1,33 %) elle est sans commune mesure avec les baisses drastiques que nous avions connues les années passées : -513.164 € en 2017, -163.630 € en 2016.
e- Une amélioration de l’équilibre global de nos comptes par une diminution des charges
A la fin de l’exercice 2017, nous avions constaté la fin des fonds dédiés provenant de la générosité du public, fonds dédiés qui permettaient de financer les aides au départ au-delà des ressources collectées de l’année en cours.
Face à cette situation, et après une concertation avec les acteurs concernés nous avons décidé de réduire le budget global affecté à l’attribution des aides au départ. Ces aides ont diminué de 270.000 € en ce qui concerne les aides aux séjours de vacances et de 81.000 € concernant les aides au départ en séjours scolaires.
Ces mesures se sont accompagnées d’une redéfinition de notre politique d’aides, pour l’inscrire dans une démarche partenariale et renforcer l’effet levier de l’intervention de la JPA.
5.3 Périmètre des comptes
Les comptes présentés ne concernent que l’activité du siège de la JPA ; les comités départementaux et unions régionales étant des entités juridiques autonomes, leurs comptes ne sont pas intégrés à ceux du siège.
La JPA fait également appel à la générosité publique au travers d'une campagne nationale de solidarité, organisée notamment dans les établissements scolaires publics.
L’exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.
5.4 Principes généraux
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels, retenues pour cet exercice, n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent, sauf le calcul de provisions pour indemnités de fin de carrière, point traité au chapitre 5.5.
L'établissement des comptes annuels est en conformité avec :
le règlement n°99.01 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations,
le règlement 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement 2014-03 du 5 juin 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif au nouveau Plan Comptable Général,
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité, est la méthode des coûts historiques.
5.5 Principes comptables et méthodes d’évaluation a- Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition selon les dispositions du Règlement ANC 2016-05 (prix d'achat et frais accessoires). Le plan d’amortissement utilisé se réfère à la méthode linéaire et à la durée de vie réelle des biens.
Les taux d’amortissement comptables appliqués sont les suivants :
• 2 % agencements et aménagements des terrains,
• 2 % structure des constructions,
• de 2,5 % à 4% installations générales et aménagements des constructions,
• 6,66 % installations complexes spécialisées,
• 10 % à 20 % matériels, outillages, matériel de transport, matériel de bureau et informatique, mobiliers.
b- Créances et dettes
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
c- Provisions pour indemnités de départ à la retraite
Les provisions pour indemnités de départ à la retraite sont calculées et provisionnées en tenant compte des règles conventionnelles concernant le calcul du montant de ces indemnités.
La méthode de calcul utilisée est la méthode des unités de crédits projetées. Elle est conforme à la recommandation 2003 R-01 du conseil national de la comptabilité.
Les engagements sont calculés individuellement pour chaque salarié(e). Le montant de la provision correspond à la somme des engagements individuels.
Les modifications suivantes ont été apportées entre 2017 et 2018 :
- Le taux d’actualisation financière est de 1,57 % conformément aux recommandations de l’ANC ; le taux appliqué en 2017 était de 1,30 %
- L’âge de départ à la retraite a été fixé à 62 ans pour tous les salariés. En 2017 l’âge retenu était une fourchette de 60 à 67 ans, ce qui a réduit le montant de la dotation constituée.
d- Fonds dédiés
Les subventions non utilisées, conformément à leur objet, au 31-12-2018 sont enregistrées en fin d’exercice en compte « Engagements à réaliser sur ressources affectées » et sont reprises dans l’exercice N+1.
5.6 Le Bilan a- Bilan actif
Immobilisations corporelles et incorporelles
Amortissements
Immobilisations financières
Stocks Néant.
VALEURS BRUTES 31/12/2017 Acquisitions Dimin./Transf. 31/12/2018
Concessions & brevets 1 333,93 1 333,93
Logiciels informatiques 25 015,46 10 800,00 35 815,46
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 26 349,39 10 800,00 0,00 37 149,39
Terrains 17 729,82 10 869,61 6 860,21
Aménagements terrains & forêts 18 332,02 14 342,02 3 990,00
Constructions et agencements 1 689 323,42 1 053 376,76 635 946,66
Matériel et outillage 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 89 675,94 21 018,70 17 628,90 93 065,74 Immobilisations en cours
Immobilisations corporelles 1 815 061,20 21 018,70 1 096 217,29 739 862,61
Total 1 841 410,59 31 818,70 1 096 217,29 777 012,00
VALEURS BRUTES 31/12/2017 Dotation de
l'exercice Dimin./Transf. 31/12/2018
Logiciels informatiques 21 623,50 3 545,60 25 169,10
Concessions & brevets 0,00
Immobilisations incorpo en cours 0,00 0,00
Amortiss,Immobil, incorporelles 21 623,50 3 545,60 0,00 25 169,10
Terrains 0,00
Aménagements terrains & forêts 0,00
Constructions et agencements 1 628 302,17 4 355,52 996 711,03 635 946,66
Matériel d'activité 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 80 589,68 5 804,27 14 114,16 72 279,79 Amortiss,Immobil, corporelles 1 708 891,85 10 159,79 1 010 825,19 708 226,45
Total 1 730 515,35 13 705,39 1 010 825,19 733 395,55
PRETS D'HONNEUR Durée au 31/12/2017 Augmentation Diminution au 31/12/2018 Provisions Net au 31/12/2018
J.P.A. 31 (P.H.C.) 1 50 480,76 469,28 50 011,48 50 011,48 0,00
TOTAL 50 480,76 0,00 469,28 50 011,48 50 011,48 0,00
DEPOTS ET CAUTONNEMENTS au 31/12/2017 Augmentation Diminution au 31/12/2018
119,60 119,60 0,00
TOTAL 119,60 0,00 119,60 0,00
TOTAL 50 600,36 0,00 588,88 50 011,48 50 011,48 0,00
Créances et comptes rattachés
Disponibilités
Comptes de régularisation
b- Bilan passif
Fonds associatifs
31/12/2017 31/12/2018 Variation provisions Net au 31/12/2017 Net au 31/12/2018 Variation
Usagers et organismes payeurs 1 717,75 1 312,50 -405,25 608,25 1 320,75 704,25 -616,50
Subventions à recevoir 65 750,00 69 775,00 4 025,00 65 750,00 69 775,00 4 025,00
TVA déductible 10 256,89 23 654,31 13 397,42 10 256,89 23 654,31 13 397,42
Comités et confédérés 170 427,21 82 196,50 -88 230,71 66 429,00 108 120,21 15 767,50 -92 352,71
Autres créances 3 121,92 4 885,93 1 764,01 3 121,92 4 885,93 1 764,01
TOTAL 251 273,77 181 824,24 -69 449,53 67 037,25 188 569,77 114 786,99 -73 782,78
AUTRES CREANCES 31/12/2017 31/12/2018 Variation provisions Net au 31/12/2017 Net au 31/12/2018 Variation Compte des personnels et chèques déjeuners 661,92 4 336,93 3 675,01 661,92 4 336,93 3 675,01
Produits à recevoir 2 460,00 549,00 -1 911,00 2 460,00 549,00 -1 911,00
3 121,92 4 885,93 1 764,01 0,00 3 121,92 4 885,93 1 764,01
COMPTES 31/12/2017 31/12/2018 Variation
Valeurs à l’encaissement Chèques ANCV 5 350,00 12 080,00 6 730,00
BRED guide 3 998,09 938,29 -3 059,80
BRED campagne 37 849,67 39 809,47 1 959,80
Livret épargne CASDEN siège 9 876 846,47 10 485 735,96 608 889,49 livret épargne CASDEN campagne 39 390,11 15 762,20 -23 627,91
Intérêts courus 10 261,58 9 995,28 -266,30
Caisse 1 015,52 58,42 -957,10
TOTAL 9 974 711,44 10 564 379,62 589 668,18
31/12/2017 31/12/2018 Variation charges constatées d'avance 28 352,37 5 926,11 -22 426,26 TOTAL 28 352,37 5 926,11 -22 426,26
31/12/2017 Affectation Transfert 31/12/2018
Fonds associatifs du siège 2 808 826,60 2 808 826,60
Valeur du patrimoine intégré Viazac 64 254,41 64 254,41
Libéralités ayant le caractère d’apport Viazac 152,45 152,45
Fonds associatifs Lavaur 1 655 117,28 1 655 117,28
Subventions d'investissement -184 321,73 184 321,73
Fonds associatifs sans droit de reprise 4 528 350,74 0,00 -184 321,73 4 712 672,47
Réserve pour projet associatif 200 000,00 -36 610,65 163 389,35
Réserve Lavaur 4 508 439,65 4 508 439,65
Fonds de réserve 4 708 439,65 -36 610,65 4 671 829,00
Report à nouveau 133 479,79 118 328,13 251 807,92
Résultat de l'exercice 81 717,48 -20 013,11 551 328,12
Subvention d’équipement Viazac 184 321,73 184 321,73 -
Fonds associatifs avec droit de reprise Lavaur 36 443,07 36 443,07
Fonds associatifs avec droit de reprise 220 764,80 - 184 321,73 36 443,07
Différence de réalisation d'actif Viazac 20 013,11 20 013,11 -
Provisions réglementées 20 013,11 - 20 013,11 - TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 9 692 765,57 81 717,48 - 10 224 080,58
Différents travaux d’aménagements de la propriété de Viazac avaient été financés par des subventions d’équipement. Après avoir informé et sollicité l’accord de ces finançeurs, nous avons reclassé ces subventions en fonds associatifs sans droit de reprise.
De même, la différence de réalisation d’actif, a été reprise dans le résultat 2018 pour 20.013,11 € permettant de solder ce compte.
Provisions pour risques et charges
Fonds dédiés
Emprunts et dettes
Dettes d’exploitation
Produits constatés d’avance Néant.
31/12/2017 Dotation Reprise 31/12/2018
Provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
Indemnités fin de carrière 139 518,00 12 524,00 126 994,00 Autres provisions pour charges 4 700,00 4 700,00 0,00 Provisions pour charges 144 218,00 17 224,00 126 994,00 TOTAL SIEGE 144 218,00 0,00 17 224,00 126 994,00
31/12/2017 Dotation Reprise 31/12/2018 Variation Reliquat sur subvention ANCV 5 350,00 59 679,16 5 350,00 59 679,16 54 329,16 Fonds dédiés sur subventions 5 350,00 59 679,16 5 350,00 59 679,16 54 329,16
Missions à réaliser - écoles du 20ème 0,00 0,00 0,00
Fonds dédiés sur donations 0,00 0,00 0,00
Sur don manuels 0,00 0,00 0,00
Fonds dédiés sur dons manuels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 350,00 59 679,16 5 350,00 59 679,16 54 329,16
31/12/2017 31/12/2018 Variaton A - 1 an 4 258,82 18 370,05 14 111,23 18 370,05 4 258,82 18 370,05 14 111,23 18 370,05 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit
Soldes créditeurs de banque TOTAL
Postes 31/12/2017 31/12/2018 Variation Dont à - 1an
Fournisseurs et comptes rattachés 77 502,57 55 225,19 -22 277,38 77 502,57 dettes fiscales et sociales 128 742,03 110 432,80 -18 309,23 104 398,99
comptes courants 249 701,43 83 767,84 -165 933,59 249 701,43
Autres dettes 110,00 50 160,00 50 050,00 110,00
TOTAL 456 056,03 299 585,83 -156 470,20
Autres dettes 31/12/2017 31/12/2018 Variation
Chèques ANCV à verser aux écoles 0,00
Charges à payer 50 000,00 50 000,00
Frais & virement en instance 110,00 160,00 50,00
Total autres dettes 110,00 50 160,00 50 050,00
5.7 Le compte de résultat a- Produits exceptionnels
b- Charges exceptionnelles
c- Subventions
Produits exceptionnels sur exercice 14 176,91
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs
Produits exceptionnels de gestion 14 176,91
Cession des immobilisations (Viazac) 703 520,05
Produits exceptionnels sur cession d'actifs 703 520,05
Reprise sur provisions 20 013,11
Report des ressources non utilisées 5 350,00
Reprises sur provisions et transfert de charges 25 363,11 Total produits exceptionnels 743 060,07
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 852,47 Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 909,57 Charges exceptionnelles de gestion 2 762,04
Cession d'actif (VIAZAC) 81 877,36
Charges exceptonnelles sur cession d'actifs 81 877,36 Engagements à réaliser sur ressources affectées 59 679,16
Dotations aux amortissements 3 514,74
Dotations aux amortissements et provisions 63 193,90 Total charges exceptionnelles 147 833,30
Reprise 2017 Versement 2018 Utilisation 2018 Dotation fonds dédiés au 31/12/2018 Convention pluriannuelle Education nationale 0,00 915 000,00 915 000,00 0,00 Agence nationale chèque vacances 5 350,00 1 135 030,00 1 128 300,00 12 080,00 Convention pluriannuelle Jeunesse et sports 0,00 190 000,00 142 400,84 47 599,16
Subvention Jeunesse et sports CDVA 0,00 18 900,00 18 900,00 0,00
Subvention Jeunesse et sports FONJEP 28 656,00 28 656,00 0,00
Subvention CNAF 0,00 10 400,00 10 400,00 0,00
Autres subventions 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00
Total siège 5 350,00 2 299 386,00 2 245 056,84 59 679,16
5.8 Le compte d’emploi annuel des ressources
Le compte d’emploi annuel des ressources est arrêté selon les principes de l’arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement 2008-12 du comité de la réglementation comptable.
Exercice 2018 Du 01/01/2018 Au 31/12/2018
EMPLOIS Compte de
résultat consolidé
Affectation des ressources collectées auprès
du public
RESSOURCES Compte de
résultat consolidé
Suivi des ressources collectées auprès du public REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC
NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE -
1 - MISSIONS SOCIALES 2 579 583 151 836 1 - RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 301 625 301 625
1.1 Actions réalisées en France 2 579 583 1.1 Dons et legs collectés 301 625 301 625
Actions réalisées directement Dons manuels non affectés
Valoriser les accueils collectifs de mineurs 118 688 Dons manuels affectés 301 625 301 625
Contribuer à l'éducation citoyenne des enfants et des jeunes 268 512 Legs et autres libéralités non affectés Agir pour l'accès de tous les enfants aux séjours collectifs 1 532 441 151 836 Legs et autres libéralités affectés Etre un lieu d'expertise et un centre de ressources sur les ACM 307 815 1.2 Autres produits liés à l'appel à la générosité
Animer le réseau confédéral 352 127
2- AUTRES FONDS PRIVES 33 201
2.1 Subventions d'entreprises, de fondations ou d'associations. 33 201 Versement à d'autres organismes
1.2 Actions réalisées à l'étranger Actions réalisées directement
Versement à d'autres organismes 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 2 299 386
3.2 Subventions des ministères 1 164 356
2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 212 941 149 789 3.3 Subventions liées au partenariat ANCV 1 135 030
2.1 Frais d'appel à la générosité du public 149 789 149 789
2.2 Frais de recherche des autres fonds privés (Mécénat) 17 088 4 - AUTRES PRODUITS 1 060 537
2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 46 064 4.1 Autres produits des activités de La JPA 1 050 542
3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT 317 417 4.3 Produits financiers 9 995
I - Total des emplois de l'exercice inscrits au compte de résultat 3 109 941 I - Total des ressources de l'exercice inscrites au compte de
résultat 3 694 749
II - Dotations aux provisions 7 025 II - Reprises des provisions 27 875
III - Engagements à réaliser sur ressources affectées 59 679 III - Report des ressources affectées non utilisées des
exercices précédents 5 350
IV - Variation des fonds dédiés collectés auprès du public 0
IV - Excédent des ressources de l'exercice 551 328 V- Insuffisance des ressources de l'exercice
V - TOTAL GENERAL 3 727 974 301 625 V - TOTAL GENERAL 3 727 974
V - Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les
ressources collectées auprès du public - - VI- neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations
financées à compter de la première application du règlement par les
ressources collectées auprès du public. - -
VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 301 625 VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 301 625 SOLDES DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC
NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE -
Missions sociales Bénévolat
Frais de recherche de fonds Prestations en nature
Frais de fonctionnement et autres charges Dons en nature
COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR
Evaluation des contributions volontaires en nature
Non évalué Non évalué
a- L’utilisation des ressources collectées auprès du public
L’utilisation des ressources collectées auprès du public est ventilée à partir de la comptabilité analytique.
• 149.789 € sont affectés pour couvrir les frais liés à l’appel à la générosité : charges directes et salaires et charges affectés à cette mission.
• 151.836 € sont affectés à la mission d’aide au départ des enfants et des jeunes.
b- Le compte de résultat
Affectation des charges directes et indirectes
Les charges directes sont affectées à partir de la comptabilité analytique, permettant de les ventiler par mission.
Les frais de personnel (salaires et charges) sont affectés à partir de la répartition du temps de travail consacré par chaque salarié à chacune des missions.
c- Suivi des ressources collectées auprès du public
Le suivi des ressources collectées auprès du public et leur affectation sont élaborés à partir de la comptabilité analytique.
Les ressources provenant du mécénat d’entreprise ont été imputées dans le chapitre « AUTRES FONDS PRIVES ».
Charges
directes TOTAL
Valoriser les accueils collectifs 20 369 11,50% 98 318 118 688 Contribuer à l'éducation citoyenne 110 348 18,50% 158 164 268 512 Agir pour l'accès de tous les enfants 1 399 925 15,50% 132 516 1 532 441 Etre un centre de ressources 115 453 22,50% 192 362 307 815 Animer le réseau confédéral 258 084 11,00% 94 044 352 127 MISSIONS SOCIALES 1 904 178 79,00% 675 404 2 579 583 Frais d'appel à la générosité 88 233 9,00% 61 556 149 789 Frais de recherche des autres fonds 1 700 15 389 17 089 Frais liés à la recherche de subv. 3 317 5,00% 42 747 46 064 Frais de fonctionnement 257 571 7,00% 59 846 317 417
Charges de personnel
d- Report des ressources collectées auprès du public
La totalité des fonds provenant de la générosité du public est affectée pour financer d’une part les frais d’appel à la générosité ainsi que les aides au départ. Il n’y a donc pas de report de ressources collectées en fin d’exercice.
5.9 Autres éléments et informations
a- Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant prévisionnel des honoraires des commissaires aux comptes pour l’exercice 2018 s’élève à 13.500 € H.T.
b- Rémunérations des cadres dirigeants
La rémunération brute annuelle de la Directrice générale est de 57.471 €.
c- Remboursement des frais des administrateurs
Le mandat d’administrateur ne donne lieu à aucune rémunération ni autre avantage en nature.
Seuls les frais de missions donnent lieu à remboursement selon les conditions adoptées chaque année par le conseil d’administration, et sur production de justificatifs.
Pour l’exercice 2018 le montant des frais remboursés aux administrateurs s’est élevé à 29.758,79 €.
d- Effectif salariés
e- Valorisation du bénévolat
La JPA a engagé un travail de mise en œuvre de la valorisation du bénévolat au sein du réseau.
La commission financière a été chargée de travailler sur cette question. A ce stade il ne nous est pas possible de fournir une information quantitative suffisamment exhaustive et par conséquent de caractériser avec suffisamment de fiabilité la valorisation du bénévolat dont bénéficie l’association.
2017 2018 2017 2018
Cadres CDI-CDD 6 6 5,84 5,74
Non-cadre CDI-CDD 6 6 5,90 4,96
Fonctionnaires détachés 2 2 2,00 2,00
Emplois aidés
TOTAL SIEGE 14 14 13,74 12,70
Equivalents temps plein sur 12 mois Effectifs à la
clôture
