Chambre suisse de l'horlogerie.

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S U I S S E -

ORGANE DE LR CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRE5 DE COMMERCE, DES BUREAUX DE CONTROLE, DES ASSOCIATIONS PATRONALES ET DE L'INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE i » ************************.

PARAISSAHT LE MERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-OE-F0H0S I suisses 3 0 ^ , ^ 3 " d e m a n d e s il Les Consulats suisses à l'étranger reçoivent le journal | de places 20 et. la ligne,

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Chambre suisse de l'horlogerie.

Comité Central.

Le comité central de la Chambre suisse de l'horlogerie a siège, à La Ghaux-de-Fonds, le 18 courant.

Il a complété son Bureau par la nomination d'un 3rae vice-président, en la personne de Al.

Charles Gay, de Genève.

1 C'est sur la proposition de M. Maurice Co- lomb, autrefois vice-président, qui désirait voir un délégué de la bijouterie, faire partie du bureau, que cette nomination a été faite.

Le comité a ensuite discuté de l'accord-fran- co-suisse, du 1er juin 1921.

Il a étudié le programme à soumettre à la Commission industrielle et commerciale pour lutter contre la concurrence étrangère, et charge le Bureau de s'entendre avec les sec- tions intéressées, pour défendre la loi votée dans la dernière session des Chambres au sujet de la durée du travail.

Il s'est également occupé de diverses pro- positions relatives à quelques modifications à apporter à l'organisation du comité central et a laissé au bureau le soin de préparer un rap- port sur la question.

Le comité prend acte des démarches faites par le bureau auprès de l'autorité fédérale et des autorités cantonales pour arriver à une perception aussi libérale que possible de l'im- pôt extraordinaire de guerre, tout en l'invi- tant à suivre de très près la question.

Il charge enfin le Bureau de revenir à la charge auprès des Banques de la région horlo- gère, afin qu'elles arrivent à faire des condi- tions plus favorables, aux industriels et com- merçants horlogers.

Le comité a également pris connaissance des décisions prises par la Commission de surveillance pour les subsides de change et des résultats obtenus jusqu'ici par l'application de l'arrêté du 12 décembre 1921, sur l'aide à apporter à l'industrie horlogère.

Il résulte du rapport présenté sur la question que le chômage a diminué dans des propor- tions appréciables dans toutes les branches de l'industrie horlogère.

La différence depuis le mois de janvier à fin juin est la suivante :

Janvier Juin Différence Chômeurs totaux : Juin %

Fabric, de la montre 12920 6791 — G129 47,4

» de la boite 2737 1074 — 868 34,7

» des part. dct. 3524 1301 — 1606 45,5 Bijouterie 414 440 -|- 26 5

Total 19593 11018 6593 2845

8577 43,7 3748 56,8 Chômeurs partiels

Total général 26188 13863 —12325 47,0 Une partie appréciable de ce résultat est due, sans nul doute aux subsides de change,

aussi le Comité central a-t-il décidé d'appuyer auprès de l'autorité fédérale les démarches faites par la commission de surveillance pour obtenir un nouveau crédit.

La montre «objet précieux»

La montre est-elle un article de luxe ? Jus- qu'à présent la question a été posée bien sou- vent sans qu'elle soit résolue d'une façon dé- finitive. Ce qui est certain, c'est que les divers Etats qui, pendant et depuis la guerre, ont fermé leurs frontières aux articles de luxe, n'ont pas hésité à faire rentrer la montre, même dans certain cas, en métal et en argent, dans les articles de luxe.

Un procès qui s'est engagé entre la maison Danzas & Cie contre les chemins d'Alsace et de Lorraine a permis au Tribunal fédéral de fixer cette définitition qui se trouve en pleine concordance avec celle que la Chambre suisse d'horlogerie a toujonrs donnée dans les nom- breux cas, où son interprétation était sol- licitée.

Voici en résumé quel était l'objet de la con- testation :

Le 2 janvier 1920, les défendeurs, chemins de fer de l'Alsace et de la Lorraine, se char- gèrent du transport d'une caisse contenant 306 montres en nickel, valant 7700 fr. et 12 montres en argent valant 500 fr. Le lieu de destination indiqué par l'expéditrice, la deman- deresse Danzas & Cie S. A , à Bàle, était Bru- xelles. Ensuite de perte de la marchandise en cours de transport, la demanderesse a réclamé aux défendeurs 8218 fr. 80 de dommages-inté- rêts, avec intérêts à 6 % dès le 7 mai 1920.

Par jugement du 31 janvier 1922, la Cour d'appel du canton de Bàle-Ville a accueilli l'exception des défendeurs consistant à nier leur responsabilité par le motif que l'expédi- teur avait simplement déclaré des montres, alors qu'il s'agissait d'objets précieux. La Cour a en conséquence débouté la demanderesse.

La S. A. Danzas & Ci0 a recouru en réforme au Tribunal fédéral. Celui-ci a admis le recours et alloué à la demanderesse ses conclusions.

L'arrêt du Tribunal fédéral est motivé com- me suit :

L'arrêt du Tribunal fédéral du 9 février 1922, en la cause Natural Lecoultre contre Chemins de fer de l'Alsace et de la Lorraine, a reconnu que par objets précieux au sens de l'art. 3 de la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par che min de fer et du § 1 chiff. 2 des dispositions réglementaires, complété par l'arrangement ad- ditionnel du 16 juillet 1895, il fallait entendre non pas toutes marchandises qui, par rapport à leur volume et leurs poids, ont une valeur exceptionnellement grande, mais celles qui, à raison de leur nature, doivent être rangées au

nombre des objets énumérés au § 1 des dispo- sitions, réglementaires immédiatement avant les mots «et autres objets précieux», à savoir au nombre des pierres précieuses, perles fines et bijoux».

Le Tribunal fédéral a relevé que le pro- pre de ces objets était non seulement d'a- voir une grande valeur, mais aussi d'être rares et de ne pas constituer des articles nécessaires au besoin ordinaires de la vie économique.

Or, les montres constituent indubitablement des articles de cette dernière nature. Aussi ont-elles été déclarées insaisissables par la ju- risprudence parce qu'objets indispensables d'un usage quoditien (RO. 28 I p. 53). Les montres peuvent, à la vérité, être des objets précieux, au sens de la convention internationale, lorsque par ex. elles sont ornées de pierres précieuses ou que, d'une façon générale, la nature de la boite les range au nombre des bijoux, le mou- vement étant alors l'accessoire. Il saute aux yeux que tel n'est pas le cas des montres en nickel et en argent dont il s'agit en l'espèce.

Elles ont été mises dans le commerce comme marchandises courantes, déterminées seulement par leur genre, au prix relativement bas de 20 à 30 fr. les premières, de 40 fr. pour les autres. Il importe peu à cet égard que certaines boites soient fabriquées en argent. Indépen- damment du fait que, vu le prix de vente de 40 fr., l'argent utilisé entre pour une faible proportion dans la valeur de l'ensemble de l'ouvrage, il y a lieu d'observer que ce serait aller trop loin que de considérer comme «ob- jet précieux» tout objet pour la confection

duquel on emploie de l'argent comme métal.

D'après le § 1 des dispositions réglementaires, l'argent n'est pas en lui-même un des objets qui ne sont admis que sous certaines condi- tions au transport international, et il ne se range dans cette catégorie que s'il revêt la forme de valeur monnayée ou de lingot (soit lorsqu'il s'agit d'une quantité considérable).

La demanderesse n'étant donc pas ténue de déclarer les montres comme « objets précieux», les défendeurs sont responsables, en vertu de l'art. 30 de la convention internationale, du dommage résultant de la perte de la mar- chandise.

* * *

En résumé, il résulte de l'arrêt ci-dessus que les montres ne constituent des objets précieux au sens de la convention internationale que lorsque, à raison de leur nature, soit de la disproportion entre la valeur de la boite et celle du mouvement, elles doivent être assimi- lées aux « pierres précieuses et bijoux ». Tel n'est pas le cas de montres en nickel ou en argent, de fabrication courante.

On peut admettre également, en se basant sur cette interprétation, que dans beaucoup de cas, la montre or ne constitue pas un article de luxe, si la valeur de la boite n'est pas con- sidérable et n'est pas disproportionnée avec celle du mouvement.

356 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

Informations

S u i s s e . — P e r m i s d ' i m p o r t a t i o n . Ensuite de certains abus qui se sont produits, le service pour l'exportation et l'importation du Département suisse de l'économie publique tient à aviser les bénéficiaires d'autorisations d'impor- tation que toute modification apportée indûment par eux aux demandes autorisées, sont considérées comme falsification de documents. Leurs auteurs sont passibles des peines prévues pour ce genre de délits.

Mise en g a r d e .

B.I.S.— Plusieurs industriels suisses ont fait de- puis quelque temps de fort désagréables expérien- ces avec certaines maisons suédoises d'importatioD.

Ces dernières, profitant du défaut d'enregistrement en Suède de la marque des fabriques suisses avec lequelles elles sont en relations, font déposer cette marque à leur nom et l'exploitent à leur profit, au mépris des règles élémentaires de la bonne foi.

Récemment, une importante manufacture de la Suisse romande a dû passer par des conditions tout particulièrement onéreuses pour pouvoir reprendre l'une de ses marques qui lui avait été ainsi ravie par son correspondant. Il va de soi que cette mise en garde ne vise pas la généralité — parfaitement honorable — des maisons suédoises d'importation, mais quelques profiteurs sans scru- pules, avec lesquels fabricants et exportateurs suisses ne sauraient être trop prudents.

Le Bureau industriel suisse, Grand-Pont 6, à Lausanne, donnera volontiers des renseignements plus précis aux personnes s'intéressant particuliè- rement à ces questions.

L e t t o n i e . — N o u v e a u t a r i f d o u a n i e r . Un nouveau tarif douanier a été mis en vigueur en Lettonie, le 2 juin.

La nomenclature est celle de l'ancien tarif douanier russe (traduction française dans le Bulle- tin international des douanes de Bruxelles édition de 1906.)

Mode de paiements des droits de douanes. — Les droits sont payables en francs or. Le cours a été ainsi fixé : 1 fr. or letton = 50 roubles lettons.

Au bout de 6 mois, ce cours sera fixé d'après le cours moyen de la bourse pendant le semestre.

Commerce extérieur

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E x p o r t a t i o n d ' h o r l o g e r i e s u i s s e au Etats-Unis en j u i n 1 9 2 2 .

District consulaire de Berne.

(Cantons de Berne, Neuchâtel et Fribourg)

Horloges Fr. 0.089 Outils d'horlogerie » 9.137 Compteurs de temps » 27.318 Echappements des dits » 48.308 Montres finies » 313.524 Verres de montres » 6.484 Cadrans de montres » 19.311 Pierres fines pour horlogerie . . « 247.061 Mouvements de montres . . . . » 2.151.733 Autres parties détachées de montres » H6.531

Espagne.

E l é v a t i o n des t a r i f s des c h e m i n s de f e r . La question est toujours pendan'c et ne pourra être résolue qu'après celle du nouveau statut ré- glant les relations de l'Etat et des Compagnies, actuellement en discussion devant la Chambre des députés. Comme la plupart des organes économi- ques de la Péninsule, l'Espana Economica et Financiera, de Madrid estime que le pourcentage de 13,50 "/o auquel s'est arrêté le Conseil supérieur des chemins de fer, est insuffisant sauf, écrit-elle, les Compagnies du Nord de l'Espagne et de Madrid, Saragosse Alicante, qui même, avec la surtaxe proposée de 13,50% obtiennent une plus value dans leurs recettes de 3 millions de pesetas pour la première et de 700.000 pesetas pour la seconde, toutes les autres sont en déficit et auraient besoin, pour niveler leur budget d'élever leurs tarifs de près de 40°/o en plus du 13,50"/<>, ce déficit étant calculé en tenant compte de l'élévation proposée.

E t a t s - U n i s .

Les importations en Amérique ont eu en juin une valeur de 260 millions de dollars et les expor- tations de 334 millions. Pour l'exercice financier clos le 30 juin dernier, les exportations américai- nes ont dépassé les importations de 1.162 millions de dollars, les chiffres respectifs étant pour les exportations 3.770 millions de dollars et pour les importations 2.068 millions de dollars.

Italie. — T r a i t é de c o m m e r c e .

Les négociations pour un traité de commerce entre l'Italie et la Suisse commenceront probable- ment au mois d'août, à Zurich.

La Russie et la C o n f é r e n c e de La Haye.

Sir Philip Lloyd Greame, secrétaire parlemen- taire du Département Britannique du Commerce Extérieur a, dans le Bulletin de la Fédération des Industries Britanniques passé en revue la situation russe.

La Direction commerciale de la Légation de Suisse, à Londres, en donne l'extrait suivant dans la Feuille officielle suisse du Commerce.

« Il est indéniable que, tandis que l'occident peut exister sans la Russie, la Russie n'est pas à même de vivre sans la coopération de l'occident ; même si elle devenait un pays industriel, elle aurait be- soin de se procurer ailleurs les capitaux et l'expé- rience. Le communisme en Russie est aujourd'hui un facteur politique puissant, mais, au point de vue économique, il représente une double faillite En premier lieu, le 95% du peuple n'en a pas été affecté, deuxièmement, dans les sphères indus- trielles, il a semé la banqueroute et détruit les moyens de transport. La force la plus grande de la Russie est la force d'inertie des paysans-proprié- taires qui finira par libérer le commerce extérieur en insistant pour obtenir une rémunération pour leurs produits agricoles. Il est vrai que cette force n'est point active mais passive, ce qui permet aux dirigeants actuels de la Russie de maintenir leur pouvoir ; mais la décision se trouve donc dans les mains de ces dictateurs actuels, car la restauration économique du pays ne peut être faite qui si le Gouvernement s'emploie à créer des conditions qui permettent aux entreprises et aux capitaux étrangers de lui venir en aide. Les représentants russes agiraient sagement en envisageant tout d'a- bord les intérêts de leur pays plutôt que ceux du communisme dans d'autres. La conscience et le bon sens publics de l'Europe doivent être respec- tés si les Soviets veulent faire du « business », tout arrangement devrait être pratique. Tous les autres peuples désirent vivement la restauration de la Russie, mais le capital ne peut venir que d'une source, la richesse que le peuple crée et épargne;

et le détenteur de fonds ne prête que s'il a con- fiance. Un Gouvernement qui désire emprunter ne peut le faire que s'il accepte le principe que, puisqu'il est Gouvernement, il est lié par les obli- gations encourues par ses prédécesseurs, et en ac-

ceptant cette responsabilité, il lie à son tour ses successeurs».

Les lignes ci-dessus démontrent que de l'autre côté de la Manche il est des personnalités qui en- visagent la situation sous son vrai jour et qui ne se laissent pas éblouir par les promesses falla- cieuses des délégués soviétiques.

Chronique financière et fiscale

L ' i m p o s i t i o n f i s c a l e en S u i s s e .

Die Schweizerische Statistische Mitteilungen consacrent un chapitre comparatif spécial aux im- pôts £ur la fortune et le revenu en 1921 dans les

principaux chefs-lieux de- cantons sui-ses com- prenant le taux total de l'impôt prélevé tur le contribuable par la Commune et le Canton en 1921.

Nous les reproduisons en faisant tuutes réserves quant à L'exactitude des renseignements donnés.

Revenu

Coire 8.1 Zouff 7.4

.4,8 . 6 . 6,6 . 4,4 .4,4 . 7,7 . 6 . 5,6 . 3,8 . 3.8 -4,2 .3,9 . 2 . 5 . 5,2 . 4 , 3 . 2,7 .5,6 . 3 , 5 3,4

Fortune

16.3 12,5

8 13.5 11,4 9,1 8,4 10.9 8.6 8,1 6,1 6 7,9 5,7 4.8 6,7 4,8 3,7 6 5,2 4.5 1.8 1,5

o/o

24.7 16,7 16 15 13 6 13 13 12,8 12,4 10.4 8.9 8,8 8.4 8,4 8 7,9 6,8 6,7 6,4 6,4 5,2 3,6 2,2 Lucerne . .

Hérisau . . Frauenfeld St-Gall . . . Fribourg . Berne . . . Zurich . . . Bellinzone . Soleure . . . Lausanne . . Appenzell Neuchâtel . . Sarnen . . . Schaffhouse . Sion . . . . Bâle . . . . Aarau . . . Altdorf . . . Liestal . . . Glaris . . . . 0,6 Genève . . . . 0,5

Cette statistique nous montre, dit LaRevueEco- nomique de l'Artisan et Commerçant Romands, qu'en somme l'imposition fiscale est faible dans les chefs-lieux des cantons romands, comparative- ment aux principales localités de la Suisse alle- mande, dont certaines accusent des taux très éle- vés. Nous citerons, par exemple, la commune de

Coire, où l'impôt prélevé iur le revenu atteint le maximum pour les trois catégorie indiquées. Ge- nève semble avoir une situation tout particulière- ment privilégiée; les taux prévus pour les trois catégories sont en effet des minima par rapport aux autres communes de la Suisse. Viennent en- suite Glaris, Liestal et Altdorf. La ville de Bâle a, vu son importance, des taux relativement faibles, plus faibles que Lausanne.

Les données statistiques relatives à l'imposition fiscale dans les principales localités de notre pays, montrent les différences considérables entre les diverses régions. Par exemple, un revenu de 10.000 francs payera en impôts communaux et cantonaux : à Genève, fr. 150.— ; à Bâle 370: Sion 480; Neuchâtel 570; Lausanne 600 ; Fribourg 840;

Berne 1090; Hérisau 1350; Coire 1630. Ces der- niers chiflres montrent que ce ne sont pas les vil- les les plus importantes qui frappent le contribua ble le plus lourdement.

Une p a n i q u e à V i e n n e .

Le correspondant particulier du New- York He- rald, à Vienne, télégraphie que mardi la déprécia- tion de la couronne autrichienne s'est accentuée à la suite d'une panique causée à la Bourse par le bruit mis en circulation, que la Commission inte- ralliée s'emparerait prochainement du contrôle des finances de l'Autriche. Le dollar est monté jusqu'à 36.000 couronnes et la livre sterling à 160.000 couronnes. Quoique la bourse ait été fer- mée mardi, les milieux financiers et d'affaires sont dans une surexcitation extrême, en raison des incertitudes sur les mouvements futurs du change. Quoique les rumeurs relatives au contrôle financier des Alliés aient été.démenties, la situa- tion du pays est telle qu'un nouveau désastre est prévu.

Pays-Bas. — T a u x d ' e s c o m p t e .

Divers télégrammes d'Amsterdam annoncent qu'hier la Banque des Pays Néerlandais a réduit son taux d'escompte de 4 ^lß % à 4 % .

E t a t s - U n i s .

Le correspondant du Times, à New-York, câble qu'une réduction du taux d'escompte de la Federal Reserve Bank aujourd'hui est probable.

Chronique des métaux et diamants

le 10 juillet.

legr.

»

Mk 1400 - fr. 12,75 1300 11,80

» » 1450 = » 13,20 Sh. 385 =

l e g r .

» Mk 355 =

» » 350 -

» » 350 = Sh. 927« = le gr.

le kg. Mk 11800 =

» » 12200 =

» » 12500 = Sh.35⁷/« =

» 14,35

» 15,—

» 3.25

» 3,20

» 3,20

» 3.45

» 3.53

»107.—

»111.—

»114.—

»110—

Prix des métaux précieux Platine.

Berlin (cours officiel).

Hambourg » Pforzheim (cote de la

Darmstädter Bank) Londres, pr once stan-

dard

En Suisse le gr Or.

Berlin (cours officiel) . Hambourg » Pforzheim (cote de la

Darmstädter Bank) Londres, p^r once stan-

dard

En Suisse le gr.

Argent.

Berlin (cours officiel) . Hambourg » Pforzheim (cote de la

Darmstädter Bank) Londres, pr once stan-

dard

Prix de vente conventionnels de l'argent du

«Verband der Silberwaren Fabrikanten Deutsch- landes» du 10 au IG juillet:

0.800 le kilo, Marks 10000 = fr. 90.—

0.835 » » 10500 = » 95.—

0.900 » » 11500 = » 105.—

0.925 » » 12000 = » 110.—

D'après Die Uhrmacher -Woche, le calcul des prix en Suisse, a été fait sur la base des cours de fr. 0.10 les 100 marks et 23,20 la livre sterling.

Il est probable que les prix auront continué à monter en Allemagne, tandis que le prix de l'or a baissé en Suisse. Il n'en demeure pas moins que pendant quelques jours nos concurrents allemands ont bénéficié de prix légèrement inférieurs à ceux que devaient payer chez nous les industriels ma- nipulant des métaux précieux

Situation de l'industrie aurifère.

La Chambre des Mines annonce que la produc- tion d'or fin aux mines du Transvaal en juin s'est élevée à 675.697 onces, en augmentation de 45.910 onces sur mai. Le nombre des indigènes employés est de 183.800, moyenne des trois premiers mois ayant précédé la grève.

Le Financial Times écrit: Sans doute le total de 675.697 onces n'est inférieur que de 3.000 onces au ch'ffre du mois correspondant de 1921, mais, par contre, le chiffre de 2.456.500 onces pour le semestre entier ne représente que 60 % du chiffre correspondant de 1921, et il faut tenir compte qu'en 1921, il y avait 4 millions de livies repré- sentant la prime de l'or. Ce chiffre, en 1922, a été réduit de moitié. Les mines du Transvaal ont dis- tribué en dividendes l'année dernière 3 millions de livres, mais il reste bien du chemin à faire cette année pour arriver au même niveau : même avec une réduction progressive des frais d'exploi- tation, les chiffres de 1921 ne pourront être répétés en 1922.

La baisse du radium.

Ou signale une baisse des prix à New-York. Le cours est maintenant de 24 livres le milligramme.

La baisse est attribuée à la réduction des frais de transport et de production.

r Chronique judiciaire

La remise d'un chèque oonstitue-t-elle une. vente?

Le tribunal fédéral vient de rendre un arrêté, dans une affaire S. B. S. c. Maag, qui au point de vue juridique émet des considérations très inté- ressantes quant à la nature de chèque et les effets de sa transmission.

Voici en résumé les faits :

A. M., alors domicilié à Pétrograde, devait payer en novembre 1917 une somme de 30.000 roubles au comptoir de Pétrograde de la S. A.

Deco à Ktisnacht près Zurich, en exécution d'un contrat d'association conclu avec cette société. A cet effet la Banque cantonale zurichoise, siège de Winterthur remit au requérant un chèque de 30.000 roubles tiré par la S. B. S. sur la Banque de commerce de l'Azoff-Don, à Pétrograde, à l'or- dre de la a Deco».

Pour obtenir ce chèque, le défendeur emprunta 20.000 fr. à la Banque ca itonale sur des titres dé- posés en garantie.

La «Deco» endossa le chèque, le 7 décembre 1917, à la Basler Handelsbank, siège de Zurich.

Ce n'est toutefois que le 27 novembre 1918, soit près d'un an plus tard, que ce chèque (à Winter- thur) fut retourné, non payé, à A. M. par la Ban- que internationale de commerce de Pétrograde', siège de Genève. Endossé le 10 décembre 1917 par la Basler Handelsbank à la Banque internationale de commerce de Pétrograde, siège de Genève, pour encaissement, et expédié le même jour par cette dernière au siège central de la Banque, à Pétro- grade, il n'avait pu parvenir à destination, les correspondances postales avec la Russie étant interrompues.

A. M. ouvrit alors action à la Banque cantonale de Zurich et à la S. B. S., réclamant les 19.800 fr.

versés et offrant restitution du chèque.

Le Tribunal de district de Zurich, jugeant en première instance, débouta A. M. dans les deux procès. Par contre, l'instance cantonale a, par ju- gement du 14 février 1921, admis les conclusions prises contre la S. B. S. et l'a condamnée à payer 19.500 fr. avec intérêt au 5°/o, du 7 novembre 1917 au 5 mai 1918 et au Sl/i°/o, dès le 5 mai 1918, ce moyennant restitution du chèque.

La S. B. S. a recouru au Tribudal fédéral contre ce jugement.

Le Tribunal fédéral a écarté le recours et con- firmé le jugement de l'instance cantonale zuri- choise.

Son arrêt peut se résumer comme suit :

Il s'agit de l'action générale en enrichissement illégitime des art. 62 et suivants CO. Cette action est recevable conjointement avec l'action spéciale (Hafner, remarque 8 ad art. 813 GO.). La légitima- tion passive de la recourante est également établie, les intimés soutenant eux-mêmes que les conditions de l'art. 62, alinéa 1 CO. sont réalisés; il n'y a d'ailleurs pas de relations contractuelles entre parties. Quant au moyen tiré de la prescription, soulevé devant l'instance cantonale, il a déjà été écarté par cette instance pour des motifs décisifs.

Il faut donc rechercher si les conditions de l'action générale en enrichissement illégitime sont réunies. Et, tout d'abord, c'est une erreur juridi- que de prétendre qu'en tirant le chèque, la S. B. S.

ait conclu une vente au sens des art. 184 et sui- vants CO. Les principes de la vente, notamment ceux relatifs au transfert des profits et des risques, ne sont pas applicables ici. Le chèque est, en efiet, une sorte d'assignation et non un papier-valeur incorporant une créance ; l'assigné est autorisé, mais non tenu, à une certaine prestation envers l'assignataire et cela même lorsque l'assigné est débitenr de l'assignant, qu'il y a donc couverture, à moins que l'assigné n'ait signifié expressément à l'assignataire l'acceptation de l'assignation.

L'acquisition d'un chèque n'équivaut donc pas à l'acquisition d'une créance, au sens juridique de ce terme, ni à la «cession de la valeur en couver- ture», suivant l'expression du représentant de la recourante. Pour qu'il y ait vente, il faudrait qu'il y eût une chose susceptible d'en faire juridique- ment l'objet. Le fait qu'en langage bancaire on parle de « vente » d'un chèque n'y change évidem- ment rien.

Il en résulte que, comme l'instance cantonale l'a admis, la recourante s'est enrichie illégitimement aux dépens de A. M. et est tenue à restitution.

Elle a touché pour ce chèque 19.500 fr. de la Ban- que cantonale zurichoise ; c'est de cette somme qu'elle est enrichie. On peut toutefois se demander si cet enrichissement n'a pas été compensé par une contre-prestation qu'elle aurait assumée. Cela n'est par le cas ; en effet, seul le paiement du chè- que aurait pu créer une dette de la S. B. S. à l'égard de la Banque Azofl-Don. Les conditions extraordinaires dans lesquelles la Russie se trou- vait alors ont empêché même la présentation de ce chèque au paiement. En outre, il n'y a pas eu acceptation de l'assignation ; l'assigné n'a donc assumé aucune obligation à l'égard de l'assigna- taire.

Lorsque la Banque Azoff-Don a, le 4 avril 1918, avisé la recourante qu'elle la débiterait de 30.000 roubles, cette opération était purement comptable ; la Banque Azoff-Don n'a pas vraiement acquis contre la S. B. S. une créance diminuant le patri- moine de cette dernière.

Ce qui est décicif, c'est que, d'après les principes juridiques en matière de chèque, l'assigné n'a de créance contre l'assignant que lorsqu'il a payé le montant du chèque à l'assignataire, pour autant, d'ailleurs, que les rapports internes entre tireur et tiré le permettent. En l'espèce, le paiement n'a jamais eu lieu. Les 19.300 fr. ont donc été remis pour une cause qui ne s'est pas réalisée. La recou-

rante s'est dès lors enrichie illégitimement aux dépens de A. M.

Eu résumé, il résulte de l'arrêt ci-dessus qua l'acquisition d'un chèque n'équivaut pas à l'acqui- sition d'une créance et qu'en matière de chèque, l'assigné n'a de créance contre l'assignant que lorsqu'il a payé le montant du chèque à l'assigna- taire. Lors donc que le paiement n'a pu intervenir, le tireur doit rembourser le montant qu'il a reçu pour le chèque et s'il a touché des francs suisses, le remboursement doit se faire en cette monnaie.

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10/VII/22. — La soc. n. coll. « Wuilleumier & Marchand », fahr, de cadrans d'émail, à St-Jean (Petit Saconnex), est dissoute ; la liquidation s'opère par Jules Bourquin, de Côte-aux-Fées et Verrières, sous la raison sociale Wuilleumier & Mar- chand, en liq.

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