REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2964
Attribution de la redevance d’archéologie préventive 2017 au Service archéologique de la Ville de Lyon
Direction des Affaires Culturelles
Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges
SEANCE DU 29 MAI 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 31 MAI 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 JUIN 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), M. BERAT (pouvoir à M. DAVID)
ABSENTS NON EXCUSES : Mme LEVY, M. BRAILLARD, Mme MADELEINE
Ville de Lyon – Conseil municipal du 29/05/2017 – Délibération n° 2017/2964 - Page 2
2017/2964 - ATTRIBUTION DE LA REDEVANCE D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 2017 AU SERVICE ARCHEOLOGIQUE DE LA VILLE DE LYON (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mai 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La loi sur l’archéologie préventive de 2001 (modifiée en 2003) a mis en place une organisation de cette discipline qui scinde en deux temps les opérations archéologiques de terrain : le diagnostic, puis la fouille, éventuellement prescrite en fonction des résultats du diagnostic.
Le diagnostic relève du service public et ne peut être réalisé que par un service archéologique de collectivité – à condition qu’il ait reçu à cette fin l’agrément de l’Etat – ou par l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives), établissement public national à caractère administratif (EPA) de recherche, placé sous la double tutelle des ministères chargés de la culture et de la recherche.
La réalisation des diagnostics archéologiques donne lieu au versement d’une redevance au titre de l’archéologie préventive (RAP) répartie cette année par le Ministère entre l’Inrap et l’ensemble des collectivités territoriales habilitées.
Le Service archéologique de la Ville de Lyon, guidé par l’intérêt scientifique des opérations s’est positionné entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016 au titre de son agrément sur 10 diagnostics (Hôtel Dieu tranche 6 et tranche 9 E – Lyon 2e (aménageur Eiffage), Clinique des Massues – Lyon 5e (aménageur Croix Rouge française), 83-84 quai Pierre Scize – Lyon 5e (aménageur HLM Cité nouvelle), Vaise industrie Nord terrain hors voirie tranche 2 – Lyon 9e
(aménageur La SERL), angle rue des Docks / rue Emile Duport / rue des Fours à chaux – Lyon 9e (aménageur SCCV Lyon Docks), Ile Barbe chapelle Notre Dame – Lyon 9e, Pont
Schuman – Lyon 5e, Notre Dame des missions / Institut Perrot / Ancien couvent des Carmes - Lyon 5e (aménageur Sainte Marie Lyon) .
Ces interventions donnent lieu en 2017, pour la seconde fois après l’année 2016, au versement de la redevance de la part du Ministère de la Culture pour un montant de 123 930 €, au titre de l’article L 524-11 du Code du Patrimoine. Ce montant est calculé sur la base de la valeur forfaitaire par mètre carré de la surface des opérations de diagnostics réalisées par le service sur la période prise en compte.
Vu l’article L 524-11 du Code du Patrimoine ;
Ouï l'avis de la commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements ;
DELIBERE
1. M. le Maire est autorisé à solliciter le versement de la redevance d’archéologie préventive au titre de la période entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016 pour un montant de 123 930 €.
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2. Les crédits correspondants seront imputés sur l’opération DIAGSA, ligne 45069, nature 7062.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Georges KEPENEKIAN
