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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 11 - AVRIL 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 15 AVRIL 2014

DDFiP

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SOMMAIRE

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) DDFIP 11

Arrêté N °2014091-0015 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRS DE L'AUDE - AVRIL 2014 ... 1

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