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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 7 - AVRIL 2012

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

DDFiP

PUBLIE LE 13 AVRIL 2012

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2012082-0015 - Délégation de signature comptable PRS DDFiP Aude ... 1 Arrêté N °2012096-0004 - Arrêté préfectoral n ° 2012096-0004 portant

subdélégation

de signature de M. Gérard TABURET, Directeur Départemental des Finances

Publiques de l'Aude, pour l'exercice des activités du service des Domaines ... 2 Arrêté N °2012103-0001 - DDFiP- DELEGATION DE POUVOIR:homologation

rôles ... 4

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Références

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Considérant qu ' en application de l' article 40 B de l'ordonnance précitée, l' autorité administrative peut dissoudre d' office une association syndicale autorisée