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> RAA SPECIAL N° 1 - FEVRIER 2015 - DDFiP Aude

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Texte intégral

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 1 - FEVRIER 2015

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 2 FEVRIER 2015

DDFiP 11

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SOMMAIRE

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) DDFIP 11

Arrêté N °2015029-0008 - Liste des responsable de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal-

01-02-2015 ... 1

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