PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RAA SPECIAL N ° 9 - MAI 2015 PUBLIE LE 28 MAI 2015
DELEGATION DE SIGNATURE ARS LR
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Décision ARS LR 1 2015 - 943
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
le Directrice générale par interim de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
VU le code de la santé publique, notamment l'article L. 1432-2 issu de l'article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sanlé et aux terriloires ;
VU le code de l'action sociale et des familles;
VU le code de la sécurilé sociale ; VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le décrel n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié;
VU le décrel n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
VU l'arrêté de la minislre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 21 mai 2015 portant nomination de Madame Dominique MARCHAND en qualité de directrice générale par interim de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon, à compter du 25 mai 2015 ;
VU la décision ARS LR 1 2013-234 du 27 février 2013 portanl nomination de Monsieur Xavier CRISNAIRE, en qualité de Délégué Territorial du département de l'Aude;
DECIDE
Article 1 délégation de signature est accordée à Monsieur Xavier Crisnaire, Délégué Territorial du départemenl de l'Aude, afin de signer dans le cadre de ses attributions el compétences territoriales, les décisions suivantes:
Décision ARS LR -2015-943
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