PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RAA SPECIAL N ° 10 - MAI 2015 PUBLIE LE 28 MAI 2015
ARS LR
SOMMAIRE
ARS LR
ARRETE ARS LR / 2015 N°599 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier
2015 du Centre Hospitalier de Carcassonne………...1
ARRETE ARS LR / 2015 N°600 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier
2015 du Centre Hospitalier de Castelnaudary………....4
ARRETE ARS LR / 2015 N°601 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier
2015 du Centre Hospitalier de Narbonne………...7
ARRETE ARS LR / 2015 N°602 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier
2015 du Centre Hospitalier de Lézignan Corbières……….10
ARRETE ARS LR / 2015 N°719 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de février
2015 du Centre Hospitalier de Carcassonne………...……..13
ARRETE ARS LR / 2015 N°720 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de février
2015 du Centre Hospitalier de Castelnaudary………..16
ARRETE ARS LR / 2015 N°721 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de février
2015 du Centre Hospitalier de Narbonne……….19
ARRETE ARS LR / 2015 N°722 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de février
2015 du Centre Hospitalier de Lézignan………..22
ARRETE ARS LR / 2015 N°903 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de mars
2015 du Centre Hospitalier de Carcassonne……….25
ARRETE ARS LR / 2015 N°904 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de mars
2015 du Centre Hospitalier de Castelnaudary………...28
ARRETE ARS LR / 2015 N°905 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de mars
2015 du Centre Hospitalier de Narbonne………31
ARRETE ARS LR / 2015 N°906 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de mars
2015 du Centre Hospitalier de Lézignan Corbières……….34
ARRETE ARS LR / 2015 N°599
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier 2015 du Centre Hospitalier de Carcassonne
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique, VU le code de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement,
VU l’arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 18 février 2009 pris pour l’application de l’article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale, VU l’arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat,
VU l’arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse,
VU l’arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie,
VU l’arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1A/GGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME),
Considérant le relevé d’activité transmis pour le mois de janvier 2015, le 27 février 2015 par le Centre Hospitalier de Carcassonne,
ARRETE N° FINESS : 110780061
ARTICLE 1er : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Carcassonne au titre du mois de janvier 2015 s’élève à 6 833 789,80 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Carcassonne des séjours, MO et DMI des patients relevant de l’Aide Médicale de l’Etat s’élève à : 11 784,17 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Aude.
Montpellier, le 16 mars2015
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie Signé
Jean-Yves LE QUELLEC
2
Montants hors AME
B : Dernier montant de
l'activité LAMDA au
titre de l'année 2014
calculé précédement
(avant ce mois-ci)
C : Montant de l'activité LAMDA au
titre de l'année 2014,
calculé ce mois-ci
D : Montant calculé de l'activité 2015
de la période (cumulée depuis janvier
2015)
E : Montant total pour cette période
([C si lamda ce mois-ci, B
sinon]+D)
F : Total des montants d'activité notifiés jusqu'au mois
précédent (Somme des
H des mois précédents)
G : Montant de l'activité calculé (E-F)
H : Montant de l'activité notifié ce
mois-ci
Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 5 832 609,98 5 832 609,98 0,00 5 832 609,98 5 832 609,98
PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IVG 0,00 0,00 19 336,93 19 336,93 0,00 19 336,93 19 336,93
DMI séjour 0,00 0,00 119 897,66 119 897,66 0,00 119 897,66 119 897,66
Médicaments séjour 0,00 0,00 287 411,97 287 411,97 0,00 287 411,97 287 411,97
Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATU 0,00 0,00 46 842,06 46 842,06 0,00 46 842,06 46 842,06
FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SE 0,00 0,00 2 478,36 2 478,36 0,00 2 478,36 2 478,36
ACE 0,00 0,00 525 212,84 525 212,84 0,00 525 212,84 525 212,84
DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 6 833 789,80 6 833 789,80 0,00 6 833 789,80 6 833 789,80
Montants des AME
B : Dernier montant de
l'activité LAMDA AME
au titre de l'année 2014
calculé précédement
(avant ce mois-ci)
C : Montant de l'activité LAMDA AME au titre de l'année 2014,
calculé ce mois-ci
D : Montant calculé de l'activité AME
du mois (cumulée depuis janvier
2015)
E : Montant total de l'activité du
mois ([C si lamda ce mois-ci, B sinon]+D)
F : Total des montants d'activité AME
notifiés jusqu'au mois
précédent (Somme des
H des mois précédents)
G : Montant de l'activité AME calculé
(E - F)
H : Montant de l'activité AME notifié
Forfait GHS + supplément AME 0,00 0,00 8 654,82 8 654,82 0,00 8 654,82 8 654,82
DMI séjour AME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médicaments séjour AME 0,00 0,00 3 129,35 3 129,35 0,00 3 129,35 3 129,35
Total 0,00 0,00 11 784,17 11 784,17 0,00 11 784,17 11 784,17
Date de récupération : vendredi 06/03/2015, 09:19 OVALIDE T2A MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CH CARCASSONNE (110780061) Année 2015 M1 : Janvier Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : vendredi 27/02/2015, 16:48 Date de validation par la région : jeudi 05/03/2015, 09:47
ARRETE ARS LR / 2015-N°600
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier 2015 du Centre Hospitalier de Castelnaudary
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique, VU le code de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement,
VU l’arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 18 février 2009 pris pour l’application de l’article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale, VU l’arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat,
VU l’arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse,
VU l’arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie,
4
VU l’arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1A/GGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME),
Considérant le relevé d’activité transmis pour le mois de janvier 2015, le 9 mars 2015 par le Centre Hospitalier de Castelnaudary,
ARRETE N° FINESS : 110780087
ARTICLE 1er : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Castelnaudary au titre du mois de janvier 2015 s’élève à : 405 209,84 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Castelnaudary des séjours, MO et DMI des patients relevant de l’Aide Médicale de l’Etat s’élève à : 3 052,95 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Aude.
Montpellier, le 16 mars 2015
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie Signé
Jean-Yves LE QUELLEC
3 Montants hors AME
B : Dernier montant de
l'activité LAMDA au
titre de l'année 2014
calculé précédement
(avant ce mois-ci)
C : Montant de l'activité LAMDA au
titre de l'année 2014,
calculé ce mois-ci
D : Montant calculé de l'activité 2015
de la période (cumulée depuis janvier
2015)
E : Montant total pour cette période
([C si lamda ce mois-ci, B sinon]+D)
F : Total des montants d'activité notifiés jusqu'au mois
précédent (Somme des
H des mois précédents)
G : Montant de l'activité calculé (E-F)
H : Montant de l'activité notifié ce
mois-ci
Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 313 609,82 313 609,82 0,00 313 609,82 313 609,82
PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IVG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DMI séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médicaments séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATU 0,00 0,00 9 581,87 9 581,87 0,00 9 581,87 9 581,87
FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ACE 0,00 0,00 82 018,15 82 018,15 0,00 82 018,15 82 018,15
DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 405 209,84 405 209,84 0,00 405 209,84 405 209,84
Montants des AME
B : Dernier montant de
l'activité LAMDA AME
au titre de l'année 2014
calculé précédement
(avant ce mois-ci)
C : Montant de l'activité LAMDA AME au titre de l'année 2014,
calculé ce mois-ci
D : Montant calculé de l'activité AME
du mois (cumulée depuis janvier
2015)
E : Montant total de l'activité du
mois ([C si lamda ce mois-ci, B sinon]+D)
F : Total des montants d'activité AME
notifiés jusqu'au mois
précédent (Somme des
H des mois précédents)
G : Montant de l'activité AME calculé
(E - F)
H : Montant de l'activité AME notifié
Forfait GHS + supplément AME 0,00 0,00 3 052,95 3 052,95 0,00 3 052,95 3 052,95
DMI séjour AME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médicaments séjour AME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 3 052,95 3 052,95 0,00 3 052,95 3 052,95
Date de récupération : mardi 10/03/2015, 13:34
OVALIDE T2A MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement CH CASTELNAUDARY (110780087)
Année 2015 M1 : Janvier Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : lundi 09/03/2015, 15:18 Date de validation par la région : mardi 10/03/2015, 09:07
6
ARRETE ARS LR / 2015-N°601
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier 2015 du Centre Hospitalier de Narbonne
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique, VU le code de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement,
VU l’arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 18 février 2009 pris pour l’application de l’article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale, VU l’arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat,
VU l’arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse,
VU l’arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie,
VU l’arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1A/GGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME),
Considérant le relevé d’activité transmis pour le mois de janvier 2015, le 9 mars 2015 par le Centre Hospitalier de Narbonne,
ARRETE
N° FINESS : 110780137
ARTICLE 1er : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Narbonne au titre du mois de janvier 2015 s’élève à : 4 115 030,68 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Aude.
Montpellier, le 16 mars 2015
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie Signé
Jean-Yves LE QUELLEC
8
B : Dernier montant de
l'activité LAMDA au
titre de l'année 2014
calculé précédement
(avant ce mois-ci)
C : Montant de l'activité LAMDA au
titre de l'année 2014,
calculé ce mois-ci
D : Montant calculé de l'activité 2015
de la période (cumulée depuis janvier
2015)
E : Montant total pour cette période
([C si lamda ce mois-ci, B
sinon]+D)
F : Total des montants d'activité notifiés jusqu'au mois
précédent (Somme des
H des mois précédents)
G : Montant de l'activité calculé (E-F)
H : Montant de l'activité notifié ce
mois-ci
Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 3 485 407,52 3 485 407,52 0,00 3 485 407,52 3 485 407,52
PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IVG 0,00 0,00 10 381,04 10 381,04 0,00 10 381,04 10 381,04
DMI séjour 0,00 0,00 106 302,28 106 302,28 0,00 106 302,28 106 302,28
Médicaments séjour 0,00 0,00 174 814,18 174 814,18 0,00 174 814,18 174 814,18
Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATU 0,00 0,00 34 532,68 34 532,68 0,00 34 532,68 34 532,68
FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SE 0,00 0,00 1 985,64 1 985,64 0,00 1 985,64 1 985,64
ACE 0,00 0,00 301 607,34 301 607,34 0,00 301 607,34 301 607,34
DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 4 115 030,68 4 115 030,68 0,00 4 115 030,68 4 115 030,68
Date de récupération : mardi 10/03/2015, 13:37
OVALIDE T2A MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CH NARBONNE (110780137)Année 2015 M1 : Janvier Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : lundi 09/03/2015, 18:08 Date de validation par la région : mardi 10/03/2015, 09:07
ARRETE ARS LR / 2015 N°602
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier 2015 du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique, VU le code de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement,
VU l’arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 18 février 2009 pris pour l’application de l’article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale, VU l’arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat,
VU l’arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse,
VU l’arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie, VU l’arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
10
VU l’arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1A/GGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME),
Considérant les relevés d’activité transmis pour le mois de janvier 2015, le 2 mars 2015 par le Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières,
ARRETE N° FINESS : 110780772
ARTICLE 1er : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières au titre du mois dejanvier 2015 s’élève à : 320 663,15 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Aude.
Montpellier, le 16 mars 2015
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie Signé
Jean-Yves LE QUELLEC
3 B : Dernier
montant de l'activité LAMDA au
titre de l'année 2014
calculé précédement
(avant ce mois-ci)
C : Montant de l'activité LAMDA au
titre de l'année 2014,
calculé ce mois-ci
D : Montant calculé de l'activité 2015
de la période (cumulée depuis janvier
2015)
E : Montant total pour cette période
([C si lamda ce mois-ci, B sinon]+D)
F : Total des montants d'activité notifiés jusqu'au mois
précédent (Somme des
H des mois précédents)
G : Montant de l'activité calculé (E-F)
H : Montant de l'activité notifié ce
mois-ci
Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 256 295,07 256 295,07 0,00 256 295,07 256 295,07
PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IVG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DMI séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médicaments séjour 0,00 0,00 6 538,32 6 538,32 0,00 6 538,32 6 538,32
Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SE 0,00 0,00 113,74 113,74 0,00 113,74 113,74
ACE 0,00 0,00 18 088,00 18 088,00 0,00 18 088,00 18 088,00
DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 281 035,13 281 035,13 0,00 281 035,13 281 035,13
B : Dernier montant
LAMDA calculé au
titre de l'année 2014
(avant ce mois-ci)
C : Montant LAMDA calculé ce mois-ci au titre de l'année 2014
D : Montant calculé de l'activité 2015
de la période (cumulée depuis janvier
2015)
E : Montant total pour cette période
([C si lamda ce mois-ci, B sinon]+D)
F : Total des montants d'activité notifiés jusqu'au mois
précédent (Somme des
H des mois précédents)
G : Montant de l'activité calculé (E-F)
H : Montant de l'activité notifié ce
mois-ci
GHT 0,00 0,00 33 089,70 33 089,70 0,00 33 089,70 33 089,70
Molécules onéreuses 0,00 0,00 6 538,32 6 538,32 0,00 6 538,32 6 538,32
Total 0,00 0,00 39 628,02 39 628,02 0,00 39 628,02 39 628,02
Année 2015 M1 : Janvier Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : lundi 02/03/2015, 09:10 Date de validation par la région : jeudi 05/03/2015, 10:16
Date de récupération : vendredi 06/03/2015, 09:07 OVALIDE T2A MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CH LEZIGNAN-CORBIERES (110780772) Année 2015 M1 : Janvier
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : lundi 02/03/2015, 09:09 Date de validation par la région : lundi 09/03/2015, 14:44
Date de récupération : mardi 10/03/2015, 14:09
OVALIDE HAD DGF : Eléments de l'arrêté de versement CH LEZIGNAN-CORBIERES (110780772)
12
ARRETE ARS LR / 2015 N°719
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de février 2015 du Centre Hospitalier de Carcassonne
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique, VU le code de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement,
VU l’arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 18 février 2009 pris pour l’application de l’article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale, VU l’arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat,
VU l’arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse,
VU l’arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie,
VU l’arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1A/GGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME),
Considérant le relevé d’activité transmis pour le mois de février 2015, le 31 mars 2015 par le Centre Hospitalier de Carcassonne,
ARRETE N° FINESS : 110780061
ARTICLE 1er : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Carcassonne au titre du mois de février 2015 s’élève à 7 231 316,43 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Carcassonne des séjours, MO et DMI des patients relevant de l’Aide Médicale de l’Etat s’élève à : 13 176,69 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Aude.
Montpellier, le 14 avril2015
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie Signé
Jean-Yves LE QUELLEC
14
Montants hors AME
B : Dernier montant de
l'activité LAMDA au
titre de l'année 2014
calculé précédement
(avant ce mois-ci)
C : Montant de l'activité LAMDA au
titre de l'année 2014,
calculé ce mois-ci
D : Montant calculé de l'activité 2015
de la période (cumulée depuis janvier
2015)
E : Montant total pour cette période
([C si lamda ce mois-ci, B
sinon]+D)
F : Total des montants d'activité notifiés jusqu'au mois
précédent (Somme des
H des mois précédents)
G : Montant de l'activité calculé (E-F)
H : Montant de l'activité notifié ce mois-
ci
Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 12 056 123,42 12 056 123,42 5 832 609,98 6 223 513,44 6 223 513,44
PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IVG 0,00 0,00 38 090,42 38 090,42 19 336,93 18 753,49 18 753,49
DMI séjour 0,00 0,00 253 854,61 253 854,61 119 897,66 133 956,95 133 956,95
Médicaments séjour 0,00 0,00 578 716,61 578 716,61 287 411,97 291 304,64 291 304,64
Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATU 0,00 0,00 92 925,15 92 925,15 46 842,06 46 083,09 46 083,09
FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SE 0,00 0,00 6 075,05 6 075,05 2 478,36 3 596,69 3 596,69
ACE 0,00 0,00 1 039 320,97 1 039 320,97 525 212,84 514 108,13 514 108,13
DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 14 065 106,23 14 065 106,23 6 833 789,80 7 231 316,43 7 231 316,43
Montants des AME
B : Dernier montant de
l'activité LAMDA AME
au titre de l'année 2014
calculé précédement
(avant ce mois-ci)
C : Montant de l'activité LAMDA AME
au titre de l'année 2014,
calculé ce mois-ci
D : Montant calculé de l'activité AME
du mois (cumulée depuis janvier
2015)
E : Montant total de l'activité du
mois ([C si lamda ce mois-
ci, B sinon]+D)
F : Total des montants d'activité AME
notifiés jusqu'au mois
précédent (Somme des
H des mois précédents)
G : Montant de l'activité AME calculé (E - F)
H : Montant de l'activité AME
notifié
Forfait GHS + supplément AME 0,00 0,00 20 283,66 20 283,66 8 654,82 11 628,84 11 628,84
DMI séjour AME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médicaments séjour AME 0,00 0,00 4 677,20 4 677,20 3 129,35 1 547,85 1 547,85
Total 0,00 0,00 24 960,86 24 960,86 11 784,17 13 176,69 13 176,69
Date de récupération : lundi 13/04/2015, 14:53
OVALIDE T2A MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement CH CARCASSONNE (110780061)
Année 2015 M2 : Janvier et février Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : mardi 31/03/2015, 17:05 Date de validation par la région : mardi 07/04/2015, 14:42
ARRETE ARS LR / 2015-N°720
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de février 2015 du Centre Hospitalier de Castelnaudary
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique, VU le code de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement,
VU l’arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 18 février 2009 pris pour l’application de l’article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale, VU l’arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat,
VU l’arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse,
VU l’arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie,
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VU l’arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1A/GGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME),
Considérant le relevé d’activité transmis pour le mois de février 2015, le 27 mars 2015 par le Centre Hospitalier de Castelnaudary,
ARRETE N° FINESS : 110780087
ARTICLE 1er : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Castelnaudary au titre du mois de février 2015 s’élève à : 408 261,27 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Aude.
Montpellier, le 14 avril 2015
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie Signé
Jean-Yves LE QUELLEC
