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Le directeur général de la Fabrication des billets Délégations de signature Vu la délégation de signature donnée par M

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(1)

Registre de publication officiel de la Banque de France 1 DATE DE PUBLICATION : 9 novembre 2015

Le directeur général de la Fabrication des billets

Délégations de signature

Vu la délégation de signature donnée par M

me

Anne LE LORIER, premier sous-gouverneur, à M. Érick LACOURRÈGE le 1

er

novembre 2015,

Les délégations de signature suivantes sont accordées :

Domaine Délégataires Suppléants

(1) Domaine ressources humaines

- Contrats de travail V.BONNIER NÉANT

- Emplois d’été, Conventions de stages D.LEWANDOWSKI E.RONNET

A.TELLY - Avancement (cadre contractuel et titulaire) V.BONNIER NÉANT

- Contrats avec sociétés d’intérim V.BONNIER

D.LEWANDOWSKI P.GIMET

E.RONNET A.TELLY - Contrats avec autres prestataires RH (tests, bilans de compétences,

cabinets de recrutement…) D.LEWANDOWSKI E.RONNET

A.TELLY E.DUCHANOY

- Demandes de formation D.LEWANDOWSKI E.RONNET

E.DUCHANOY - Contrats de formation avec organismes extérieurs D.LEWANDOWSKI E.RONNET

E.DUCHANOY - Observations écrites au personnel (lettres au dossier) V.BONNIER D.LEWANDOWSKI

P.GIMET

- Avances sur salaires V.BONNIER D.LEWANDOWSKI

P.GIMET

- Actes notariés des agents (prêts avec prise d’hypothèque) V.BONNIER D.LEWANDOWSKI P.GIMET

(2) Domaine finances

- Désignation des personnes habilitées à mouvementer les comptes

BdF et à signer chèques et virements V.BONNIER P. CHABRIAL

- Dossiers d’investissement > à 150 K€ V.BONNIER NÉANT

- Dossiers d’investissement < à 150 K€ V.BONNIER

D.LEWANDOWSKI P.Y.BOISSINOT P.CHABRIAL

(2)

2 Registre de publication officiel de la Banque de France

Domaine Délégataires Suppléants

- Appels d’offres européens (seuil >207 k€ au 1er février 2014) et marchés à procédures adaptées (seuil >90 k€)

Lancement procédure V.BONNIER NÉANT

Lettres de notification pour AOE, MAPA et consultation R.DANIEL H.PROIX R.ARSIVAUD

Signature des contrats > à 500 K€ V.BONNIER NÉANT

Signature des contrats >100 k€ < à 500 K€ V.BONNIER D.LEWANDOWSKI

P.YBOISSINOT P.CHABRIAL

Signature des contrats < à 100 K€ R.DANIEL P.YBOISSINOT

P.CHABRIAL

- Commandes matières > 500 K€ V.BONNIER

D.LEWANDOWSKI P.YBOISSINOT P.CHABRIAL - Commandes matières > 100 K€ < 500 K€ V.BONNIER

D.LEWANDOWSKI P.YBOISSINOT P.CHABRIAL - Commandes de réapprovisionnement sur contrats matières < 100 K€ C.GRANGE A.VEDRINE - Commandes fonctionnement et investissement > 500 K€ V.BONNIER NÉANT - Commandes fonctionnement et investissement > 100 K€ < 500 K€ V.BONNIER

D.LEWANDOWSKI P.YBOISSINOT P.CHABRIAL - Commandes de transport sur matières < 100 K€ C.GRANGE A.VEDRINE - Commandes de transport sur livraisons clients ou sous-traitance

< 400 K€ E.DEVAUX M.HAUSERMANN-

BOHATIER - Commandes fonctionnement (autres) et investissement < 100 K€ R.DANIEL P.YBOISSINOT

P.CHABRIAL H.PROIX - Commandes de réapprovisionnement sur contrats de fournitures

< 50 k€ R.DANIEL R.ARSIVAUD

- Propositions budgétaires et notifications (DP, budget, arbitrages) P.CHABRIAL D. DE MONLÉON - Mise à la réforme / valeur d’acquisition > 50 K€ D.LEWANDOWSKI P.CHABRIAL - Mise à la réforme / valeur d’acquisition < 50 K€ P. CHABRIAL D. DE MONLÉON (3) Domaine recherche et développement

- Engagement de partenariats et contrats de coopération, acquisition /

cession de licences V.BONNIER NÉANT

- Accords de confidentialité («non disclosure agreement») V.BONNIER

E.GRIENENBERGER O.MARTIN - Gestion de la propriété intellectuelle (brevets, marques, copyright…) E.GRIENENBERGER O.MARTIN

- Offres financières à la BCE E.GRIENENBERGER O.MARTIN

- Expertises juridiques E.GRIENENBERGER O. MARTIN

(4) Domaine commercial

- Contrats de représentation et de coopération V.BONNIER NÉANT

(3)

Registre de publication officiel de la Banque de France 3

Domaine Délégataires Suppléants

- Contrats cadres de fournitures de billets V.BONNIER NÉANT - Contrats de commande et de sous-traitance V.BONNIER E.DEVAUX /

M.HAUSERMANN- BOHATIER - Plages de numérotation pour campagnes «export» E.DEVAUX M.HAUSERMANN-

BOHATIER

- Offres commerciales E.DEVAUX M.HAUSERMANN-

BOHATIER - Commandes spécifiques (brochures, cadeaux, études,) E.DEVAUX M.HAUSERMANN-

BOHATIER (5) Domaine production

- Plages de numérotation pour campagnes euro V.BONNIER NÉANT

- Plan directeur de production V.BONNIER

D.LEWANDOWSKI NÉANT

- Commandes de papier par l’imprimerie V.BONNIER

D.LEWANDOWSKI P.YBOISSINOT - Bons à rouler internes ou de sous-traitance (impression billets) F.BEDNAREK C.PRUGNARD (6) Domaine qualité

- Audits qualité fournisseurs F.BEDNAREK O.GALLET

- Contrats organismes certificateurs V.BONNIER

D.LEWANDOWSKI F.BEDNAREK (7) Domaine « relations BCE »

- Contrats avec la BCE V.BONNIER NÉANT

- Désignation des représentants DGFB à la BCE V.BONNIER NÉANT - Relations écrites avec la BCE (procédures écrites,

correspondances,…) V.BONNIER

F. BEDNAREK E.GRIENENBERGER - Réponses aux appels d’offres BCE/projets BCE (call for interest…) E.DEVAUX M.HAUSERMANN-

BOHATIER F. BEDNAREK - Projets recherche et développement BCE E.GRIENENBERGER O.MARTIN

- Prise en compte des audits BCE qualité F.BEDNAREK O.GALLET

- Prise en compte des audits BCE sûreté D.LEWANDOWSKI C.BERTAL (8) Domaine Administration

- Conventions avec les autorités (pompiers, police…) V.BONNIER D.LEWANDOWSKI C.BERTAL - Documents internes d’ordre réglementaire V.BONNIER D.LEWANDOWSKI - Ordres de missions / demandes de remboursement Voir liste ci-dessous

(4)

4 Registre de publication officiel de la Banque de France

Domaine Délégataires Suppléants

- Autorisations de visites des sites V.BONNIER

- Communication interne V.BONNIER D.LEWANDOWSKI

(9) Relations externes

- Communication externe V.BONNIER D.LEWANDOWSKI

P.CHABRIAL - Relations avec les autorités locales (préfet, maires, élus) V.BONNIER

D.LEWANDOWSKI

C.BERTAL

Outre les membres du Conseil de direction

1

(seuls habilités à autoriser le dépassement de plafond pour le remboursement des notes de frais), les cadres suivants sont habilités à viser, pour leurs collaborateurs, les ordres et déclarations de missions, les notes de frais, les attestations d’assurance pour l’utilisation du véhicule personnel :

Entretien TN (imprimerie) A. S

PANU

Finances D.

DE

M

ONLÉON

Logistique C. G

RANGE

Fait à Paris le 5 novembre 2015

Érick LACOURRÈGE

1 E.LACOURRÈGE,V.BONNIER,D.LEWANDOWSKI,P.Y.BOISSINOT,F.BEDNAREK,P.CHABRIAL,E.RONNET,E.DEVAUX, E. GRIENENBERGER,C.BERTAL,R. DANIEL

Références

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