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Vu la délégation de signature donnée par M

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 13 juin 2019

Le directeur des Activités fiduciaires

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Denis BEAU, premier sous-gouverneur, à M. Erick LACOURRÈGE le 30 janvier 2018 ;

Vu la délégation de signature donnée par M. Erick LACOURRÈGE, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Christophe BAUD-BERTHIER le 3 juin 2019 ; Délégation permanente est donnée à M. Roland LUBRANO DI SCAMPAMORTE, chef du service d’Expertise technique et de maintenance (ETM) et en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Joëlle GARABED, son adjointe, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque relatifs à l’exercice des activités du service ETM dans la limite de 30 000 euros (HT), à l’exception des nominations aux fonctions d’adjoint du chef du service.

Fait à Paris, le 4 juin 2019

Christophe BAUD-BERTHIER

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