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Vu la délégation de signature donnée par M

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 13 juin 2019

Le directeur des Activités fiduciaires

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Denis BEAU, premier sous-gouverneur, à M. Erick LACOURRÈGE le 30 janvier 2018 ;

Vu la délégation de signature donnée par M. Erick LACOURRÈGE, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Christophe BAUD-BERTHIER le 3 juin 2019 ; Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle POLITRONACCI-STEPHANOPOLI, chef du service des Statistiques, Études et Prévisions (SEP), et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Pascal COURCELAUD-RAZAFINDRAKOTO, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque relatifs à l’exercice des activités du SEP dans la limite de 30 000 euros (HT), à l’exception des nominations aux fonctions d’adjoint du chef du service.

Fait à Paris, le 4 juin 2019

Christophe BAUD-BERTHIER

Références

Documents relatifs

Délégation permanente est donnée à Mme Delphine LESCARCELLE-EVIN, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à

Marc JACOB, adjoint au directeur de la Comptabilité, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel,

Jean-Philippe VALENTIN, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute

Jean-François CHAZELAS, adjoint au chef du SPAC, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute

Gérard CHARPENTIER, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi

Pascal COURCELAUD-RAZAFINDRAKOTO, ses adjoints, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel,

Jean-Pierre RIVOIRON, chef du service des Achats informatiques (SAI) à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à

Pascal KERSUZAN, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi