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Le chef du service de la Protection sociale Délégation de signature Vu la délégation de signature donnée par M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à M. Frédéric PEYRET le 1

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Texte intégral

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 23 novembre 2015

Le chef du service de la Protection sociale

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à M. Frédéric PEYRET le 1er novembre 2015,

Vu la délégation de signature donnée par M. Frédéric PEYRET, directeur général des Ressources humaines à M. François CHEVALLIER-MAMES, directeur de l’Administration du personnel, le 5 novembre 2015,

Vu la délégation de signature donnée par François CHEVALLIER-MAMES, directeur de l’Administration du personnel, le 5 novembre 2015,

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric FERAMUS, responsable de la section Pensions du service de la Protection sociale, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, la correspondance et les pièces relatives à l’exercice des activités de la section Pensions.

Fait à Paris, le 13 novembre 2015

Alain ROULLEAU

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