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Le directeur général des Ressources humaines Délégation de signature Vu la délégation de signature donnée par M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à M. Frédéric PEYRET le 1

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Texte intégral

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 9 novembre 2015

Le directeur général des Ressources humaines

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à M. Frédéric PEYRET le 1er novembre 2015,

Délégation permanente est donnée à M. François CHEVALLIER-MAMES, directeur de l’Administration du personnel et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Corinne GARAUD son adjointe, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents de nature à engager la Banque, relatifs à l’exercice des activités de la direction de l’Administration du personnel à l’exception, d’une part, de la nomination des chefs de service et, d’autre part, des actes pour lesquels une délégation de pouvoirs a été accordée.

M. François CHEVALLIER-MAMES et Mme Corinne GARAUD peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres de la direction de l’Administration du personnel.

Fait à Paris, le 5 novembre 2015

Frédéric PEYRET

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