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Le directeur général des Activités fiduciaires et de Place Délégation de signature Vu la délégation de signature donnée par M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à M. Gilles VAYSSET le 1

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Texte intégral

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DATE DE PUBLICATION : 14 septembre 2015

Le directeur général des Activités fiduciaires et de Place

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à M. Gilles VAYSSET le 1er mai 2013 ;

Délégation permanente est donnée à M. Alain GERBIER, directeur des Activités fiduciaires (DAF) et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Hélène TANGUY et Mme Cécile SELLIER, ses adjointes, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque, dans la limite de 90 000 euros (HT), relatif à l’exercice des activités de la DAF.

M. Alain GERBIER, Mme Hélène TANGUY et Mme Cécile SELLIER peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres de la DAF.

Fait à Paris, le 7 septembre 2015 Gilles VAYSSET

Registre de publication officiel de la Banque de France

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