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Le directeur général des Ressources humaines Délégation de signature Vu la délégation de signature donnée par M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à M. Frédéric PEYRET le 1

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 9 novembre 2015

Le directeur général des Ressources humaines

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à M. Frédéric PEYRET le 1er novembre 2015,

Délégation permanente est donnée à M. Patrick HAAS, directeur de la Formation et du Développement des compétences et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Marie-Agnès de CHÉRADE de MONTBRON, son adjointe, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque, relatif à l’exercice des activités de la direction de la Formation et du Développement des compétences à l’exception, d’une part, de la nomination des chefs de service et, d’autre part, des actes pour lesquels une délégation de pouvoirs a été accordée.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick HAAS et de Mme Marie-Agnès de CHÉRADE de MONTBRON, délégation permanente est donnée à Mme Anne-France CHAMBON, chef du service Achats, Gestion informatique, Logistique à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque relatif aux activités de la direction de la Formation et du Développement des compétences.

Fait à Paris, le 5 novembre 2015

Frédéric PEYRET

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