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Le directeur général des Ressources humaines Délégation de signature Vu la délégation de signature reçue du second sous-gouverneur par M. Hervé GONSARD, le 1

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Texte intégral

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 1er septembre 2017

Le directeur général des Ressources humaines

Délégation de signature

Vu la délégation de signature reçue du second sous-gouverneur par M. Hervé GONSARD, le 1er avril 2017 ;

Délégation permanente est donnée à Mme Christine BARDINET, directeur du Recrutement et des Carrières, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents de nature à engager la Banque, relatifs à l’exercice des activités de la direction du Recrutement et des Carrières à l’exception, d’une part, de la nomination des chefs de service et, d’autre part, des actes pour lesquels une délégation de pouvoirs a été accordée.

Mme Christine BARDINET peut subdéléguer sa signature aux agents du personnel des cadres de la direction du Recrutement et des Carrières.

Fait à Paris, le 1er septembre 2017

Hervé GONSARD

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