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Le directeur général des Ressources humaines Délégation de signature Vu la délégation de signature donnée par M. Denis BEAU, premier sous-gouverneur, à M. Hervé GONSARD, le 1

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Texte intégral

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 2 septembre 2020

Le directeur général des Ressources humaines

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Denis BEAU, premier sous-gouverneur, à M. Hervé GONSARD, le 1er septembre 2020 ;

Délégation permanente est donnée à Mme Claudie LE GALL, directeur des Relations sociales et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Romain BARDY son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents de nature à engager la Banque, relatifs à l’exercice des activités de la direction des Relations sociales à l’exception, d’une part, de la nomination des chefs de service et, d’autre part, des actes pour lesquels une délégation de pouvoirs a été accordée.

Mme Claudie LE GALL et M. Romain BARDY peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres de la direction des Relations sociales.

Fait à Paris, le 1er septembre 2020

Hervé GONSARD

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