• Aucun résultat trouvé

> RAA SPECIAL N° 4 - FEVRIER 2015 - DRFiP LR

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA SPECIAL N° 4 - FEVRIER 2015 - DRFiP LR"

Copied!
5
0
0

Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - FEVRIER 2015

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 5 FEVRIER 2015

DRFiP LR

(2)

SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2015036-0004 - Décision portant subdélégation de

signature L'Administrateur Général des Finances publiques de 1ère classe, chargé de l'intérim de la direction régionale des Finances Publiques de

Languedoc Roussillon et du département de l'Hérault ... 1 Arrêté N °2015036-0005 - Décision portant subdélégation de

signature. L'Administrateur Général des Finances publiques de 1ère classe, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction Régionale des Finances Publiques de Languedoc Roussillou et du département de l'Hérault, chargé de l'intérim de la Direction Régionale des Finances Publiques de Languedoc

Roussillon et du département de l'Hérault ... 2

(3)
(4)
(5)

Références

Documents relatifs

Lorsque, au titre de l'année 2000 (pour les tempêtes de décembre 1999) ou au titre de l'année 2009 (pour la tempête Klaus des 24 et 25 janvier 2009), le bénéfice de

Arrêté N °2015027-0012 - Délégation d'ordonnancement secondaire entre la DDFiP. de l'Aude et la DRFiP Languedoc

2141-2 du CCP, une attestation de régularité fiscale pourra être délivrée aux entreprises bénéficiant d'un plan de règlement accordé par la commission des chefs des

Cet ouvrage a pour ambition de traiter de manière synthétique, mais néan- moins la plus complète possible, l’ensemble des problèmes financiers des collectivités publiques

·p.ay.o pris séparément et ensemble ~ la p remière série a été effectuée en exp rimant les dépenses t otales et différentes catéeorie s de dép enses en

Les cessions faites à des agriculteurs redevables ou non de la TVA, pour les besoins de leur consommation familiale, par des entreprises de transformation de produits fabriqués

[r]

Luc SAIDJ, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3, Secrétaire général de la Société Française de Finances Publiques (SFFP). >›Ý®ÄÝãÙç à ›Äãݹç