> RAA SPECIAL N° 7 - AVRIL 2015 - DDFiP
Texte intégral
Documents relatifs
Arrêté N °2015085-0004 - SIP Carcassonne- Mars 2015- délégation contentieux et. gracieux
le Directrice générale par interim de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon. VU le code de la santé publique, notamment l'article
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013262-0012 du 2 septembre 2013 , portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir
Mme Dominique MARCHAND, directrice générale par intérim de l'Agence Régionale. de Santé
SIP-SIE Limoux - Juillet 2015 - délégation contentieux et
Sébastien GAY, lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude pour la signature. des conventions entre l’État et les bénéficiaires d’un
Décision de nomination d'un gérant intérimaire du SIP-SIE de Limoux.. SOMMAIRE DDFIP
Arrêté de l'Administrateur Général des Finances Publiques de l'Aude portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale, de gestion et de. contentieux des produits
