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> RAA SPECIAL N° 12 - SEPTEMBRE 2015 - DDFiP, DDTM-SEMA

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Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 12 - SEPTEMBRE 2015 PUBLIE LE 10 SEPTEMBRE 2015

DDTM - SEMA DDFiP

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SOMMAIRE

DDFiP

Arrêté de l'Administrateur Général des Finances Publiques de l'Aude portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale, de gestion et de

contentieux des produits du Domaine……….……..1 Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les

juridictions de l'expropriation………...3 Décision de subdélégation de signature de M. Gérard TABURET,

Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Aude,

pour l'exercice des activités du service des Domaines………...……..5

DDTM

DDTM-SEMA

Arrête préfectoral n° DDTM-SEMA-2015-0033 relatif aux mesures de restrictions

provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse………..……….…7

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Références

Documents relatifs

le Directrice générale par interim de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon. VU le code de la santé publique, notamment l'article

Gérard TABURET, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Aude,.. pour l'exercice des activités du service des Domaines……….20 Décision de subdélégation de signature

Sébastien GAY, lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude pour la signature. des conventions entre l’État et les bénéficiaires d’un

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