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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 13 - SEPTEMBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 30 SEPTEMBRE 2013

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SOMMAIRE

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) DDFIP 11

Arrêté N °2013245-0011 - DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE

D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE pour les programmes 156, 309, 723 et

907 et pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ... 1

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Références

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