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> RAA SPECIAL N° 9 SEPTEMBRE 2013

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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 9 - SEPTEMBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 25 SEPTEMBRE 2013

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SOMMAIRE

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) DDFIP 11

Arrêté N °2013245-0009 - Arrêté portant délégation de signature en vue

d'autoriser la vente des biens meubles saisis ... 1 Arrêté N °2013262-0012 - ARRETE Portant délégation de signature pour les actes

de la fonction d'achat ... 2

Préfecture Maritime de la Mediterranée

Arrêté N °2013242-0014 - ARRETE PRÉFECTORAL N ° 170/2013 PORTANT

DÉLÉGATION DE SIGNATURE ... 4

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Références

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le Directrice générale par interim de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon. VU le code de la santé publique, notamment l'article