> RAA SPECIAL N° 9 SEPTEMBRE 2012 Délégations de signature

Arrêté N °2015026-0014 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de l'administrateur général des finances publiques chargé de l'intérim de la

Dans le cadre des services de permanence, Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, reçoit délégation de signature à

le Directrice générale par interim de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon. VU le code de la santé publique, notamment l'article

Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, la chef de bureau du cabinet, le chef du service interministériel

Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude……...1.. ARTICLE

o aux délibérations des organes délibérant et aux décisions des directeurs des établissements de santé visés à l’article L 6141-1 du code de la santé publique, o

de signature pour les actes de la

- pour la saisine du juge des libertés et de la détention en application des articles L552-1 à L552-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et