PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 11 - SEPTEMBRE 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PUBLIE LE 26 SEPTEMBRE 2013
SOMMAIRE
DREAL
Arrêté N °2011017-0014 - ARRETE PREFECTORAL imposant à la société
FRANGAZ des prescriptions complémentaires de réduction du risque ... 1 Arrêté N °2011306-0004 - ARRETE PREFECTORAL imposant à la société
TOTAL Raffinage
Marketing une étude des rejets de substances dangereuses dans l'eau et prescrivant des mesures complémentaires relatives à la prévention de la
pollution des eaux et à l'exploitation d'une installation d'éthanol ... 6 Arrêté N °2012073-0002 - ARRETE PREFECTORAL Installations Classées pour
la protection de l'environnement Société TITANOBEL à CUXAC CABARDES Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRT) - prorogation du délai
d'approbation du PPRT ... 18
Arrêté N °2012102-0010 - portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement EDN sur le territoire de la commune de
Sallèles d'Aude ... 22
Arrêté N °2012143-0001 - Arrêté préfectoral relatif au renforcement de la sécurité des canalisations de transport alimentant le dépôt exploité par la
société DPPLN sur la commune de Port la Nouvelle ... 26 Arrêté N °2012207-0004 - Arrêté portant modification du Plan de Prévention des
Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement EDN sur le territoire de la
commune de Sallèles d'Aude ... 30
Arrêté N °2012366-0006 - Prorogation du délai d'approbation PPRT DPPLN ... 34 Arrêté N °2013004-0001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
mettant en demeure l'établissement FRANCEAGRIMER de satisfaire à certaines
prescriptions applicables à ses installations ... 38 Arrêté N °2013220-0007 - Arrêté préfectoral canalisation suspecte DPPLN ... 44
