> RAA SPECIAL N° 7 JUIN 2013 Convention de délégation DDCSPP 11 - DRFiP

Les modalités de mises en œuvre des prélèvements (fourniture des collets, du matériel de prélèvements,...), les documents à utiliser, les

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, monsieur le président de la communauté d’agglomération Grand Chambéry et messieurs les maires de Chambéry et

la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, l’insertion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de

Arrêté N °2013147-0061 - Arrêté portant subdélégation de signature du. DIRECTEUR DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-

Arrêté N °2013164-0024 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean- François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la

Décision N °2014154-0013 - Décision portant subdélégation de signature de l'Administratrice Générale des Finances publiques de classe exceptionnelle, Directrice Régionale des

l'environnement, directeur de l'agence interdépartementale Aude/Pyrénées-Orientales de l'office national des

- Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SG-2016-204 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 portant organisation de la direction départementale. de la cohésion sociale et de la protection