Texte intégral
PREFET DE L'AUDE
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2013147-0061 - Arrêté portant subdélégation de signature du
DIRECTEUR DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD- EST ... 1
Documents relatifs
Décision - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah à. l'un ou plusieurs de ses
Mme Dominique MARCHAND, directrice générale par intérim de l'Agence Régionale. de Santé
VU l'arrêté préfectoral nO 2013126-0011 du 6 mai 2013 portant subdélégation de signature de Mme Marie-José CHASSAL pour l'exercice des missions générales et techniques de la
- Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2015-063 portant subdélégation de signature. pour l'exécution du budget opérationnel de programme n° 0112-DIR5
- La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Michel RECOR Directeur régional de la direction régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon et
Jacques MAYNAU, directeur chargé du pôle ressources humaines et budgétaires et organisation, et par Mme Chantal GIRAULT, inspecteur divisionnaire des finances
vu le code de la santé publique, et notamment ses articles Ll416; R1416 à R 1416-21 relatifs au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-008 portant subdélégation de signature. pour l'exécution du budget opérationnel de programme
