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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 15 - JUIN 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 18 JUIN 2013

DDTM

SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE

(2)

SOMMAIRE

DDTM 11

Décision - Décision n ° 2013-036 du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certains agents de la

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ... 1 Décision - Décision n ° 2013-037 du Directeur départemental des territoires et de

la mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certains agents pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour les

fonctions dévolues au pouvoir adjudicateur. ... 23

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