PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 1 - FEVRIER 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PUBLIE LE 01 FEVRIER 2013
SOMMAIRE
ARS
Décision - Décision ARS LR / 2013-130, portant nomination provisoire en qualité
de Délégué territorial de l'Aude de D. Keller et délégation de signature ... 1
DDTM 11
Décision - Décision du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude par intérim donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude. ... 6 Décision - Décision du Directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Aude par intérim donnant subdélégation de signature à certains agents pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour les
fonctions dévolues au pouvoir adjudicateur. ... 28
DDTM 66
Arrêté N °2012354-0007 - portant modification du règlement local de la station de
pilotage de Port la Nouvelle - Port- Vendres ... 32