PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 15 - FEVRIER 2013
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PUBLIE LE 21 FEVRIER 2013
SOMMAIRE
DREAL UT 11
Arrêté N °2012324-0008 - Arrêté préfectoral n ° 2012324-0008 mettant en demeure laDistillerie Coopérative d'Arzens de respecter les termes des articles 3.2, 4.2, 4.3, 4.5 et 4.6 de l'arrêté préfectoral n ° 2012170-0012 en date du 26 juin 2012 relatif à son unité de distillation qu'elle exploite au lieu- dit «Fontaichet»
sur le territoire de la commune d'Arzens ... 1 Arrêté N °2012324-0009 - Arrêté préfectoral n ° 2012324-0009 mettant en demeure
laDistillerie Coopérative d'Arzens de respecter les termes de l'article 4.7.2.1 de l'arrêté préfectoral n ° 2010-11-067 en date du 29 mars 2010 relatif à son unité de traitement d'effluents industriels qu'elle exploite au lieu- dit «Fontaichet»
sur la commune d'Arzens ... 5
Arrêté N °2012327-0014 - Arrêté préfectoral n ° 2012327-0014 imposant des mesuresd'urgence en application de l'article L.510-20 du code de l'environnement à la distillerie coopérative LA CAVALE pour les installations de distillation qu'elle
exploite sur le territoire de la commune de PIEUSSE ...
Arrêté préfectoral actualisant les prescriptions d'exploitation de la
distillerie coopérative La CAVALE ... 10
