PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 5 - FEVRIER 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PUBLIE LE 11 FEVRIER 2013
SOMMAIRE
DREAL UT 11
Arrêté N °2012353-0008 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société CHOC AUTO de régulariser la situation administrative de son dépôt de véhicules hors d'usage qu'elle exploite sur la commune de CARCASSONNE - Z.I. LA
BOURIETTE et suspendant l'exploitation de cette activité jusqu'à la décision relative à la
demande d'autorisation ... 1
Arrêté N °2012353-0010 - ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant la Société
BEZIERS BIZANET ENROBES à exploiter une unité d'enrobage à chaud de matériaux routiers et une unité d'enrobage à froid de matériaux routiers sur le territoire de la
commune de MONTREDON DES CORBIERES au lieu- dit "LA SAINTE CROIX"... 4
