> RAA SPECIAL N° 13 FEVRIER 2013

certificat établies le 19/12/12 par Mr Jean Marc ARMITANO, gérant de la société C.E.P.E (Centrale éolienne de production d'énergie) de Grandbois et gérant de la société C.E.P.E

Arrêté N °2012353-0008 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société CHOC AUTO de régulariser la situation administrative de son dépôt de véhicules hors d'usage

Patrick DURAND, attaché, chef du bureau des ressources humaines et des.

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web. PUBLIE LE 13

Arrêté N °2013039-0006 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune. de

MARTRENCHARD, Directeur du de Cabinet du Préfet, d'assurer la suppléance du Préfet de l'Aude, à titre exceptionnel, du lundi 18 février 2013 à 20 heures, au mercredi. 20 février

d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel au droit du port de Port- La- Nouvelle sur le fond de la mer au profit de CREOCEAN représenté par. Monsieur Thibault

Arrêté N °2012327-0014 - Arrêté préfectoral n ° 2012327-0014 imposant des mesuresd'urgence en application de l'article L.510-20 du code de l'environnement à la