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> RAA SPECIAL N° 3 FEVRIER 2013

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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 3 - FEVRIER 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 5 FEVRIER 2013

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SOMMAIRE

DREAL

Décision - Décision n °T2-09/01 du 25/01/13 de transfert de certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité. Les demandes de transfert de

certificat établies le 19/12/12 par Mr Jean Marc ARMITANO, gérant de la société C.E.P.E (Centrale éolienne de production d'énergie) de Grandbois et gérant de la société C.E.P.E de Lacombe (84), en vue de transfert à la Sarl C.E.P.E de Lacombe du certificat d'obligation d'achat n °EOL 09/01 du 20/11/09 délivré à la

Sarl C.E.P.E. de Grandbois (84). ... 1

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Références

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