PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 12 - FEVRIER 2012
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PUBLIE LE 28 FEVRIER 2012
SOMMAIRE
DDCSPP 11
Arrêté N °2012047-0001 - Arrêté préfectoral portant création du comité technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations ... 1
Arrêté N °2012048-0015 - Arrêté préfectoral portant création du Comité d'hygiène, de sécurité et- des conditions de travail de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ... 3 Arrêté N °2012048-0016 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres du
Comité technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations ... 5
Arrêté N °2012051-0001 - arrêté portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs Mme LECOANET ... 7
Arrêté N °2012051-0002 - arrêté portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Mme MONTALI ... 9
Arrêté N °2012053-0007 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l'Aude ... 11
DDTM 11
Arrêté N °2012055-0006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A61 ... 13
