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> RAA SPECIAL N° 12 DECEMBRE 2012

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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 12 - DECEMBRE 2012

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 27 DECEMBRE 2012

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2012361-0006 - arrêté portant fin de l'exercice des compétences de la

communauté de communes du Canton de Lagrasse ... 1 Arrêté N °2012361-0010 - Arrêté relatif à la modification des statuts du syndicat

mixte départemental dénommé "Syndicat Audois d'Energie" ... 3

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Références

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http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web. PUBLIE LE 11

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