• Aucun résultat trouvé

> RAA SPECIAL N° 6 DECEMBRE 2012

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA SPECIAL N° 6 DECEMBRE 2012"

Copied!
6
0
0

Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 6 - DECEMBRE 2012

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 20 DECEMBRE 2012

DELEGATIONS DE SIGNATURE

(2)

SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2012347-0008 - délégation de signature Zone de Défense SUD ... 1 Arrêté N °2012347-0009 - Délégation de signature - suppléance PRÉFET - Mme

BARDECHE ... 3

(3)
(4)
(5)
(6)

Références

Documents relatifs

Arrêté N °2012325-0008 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire de la. Communauté de communes du Nord Ouest

communauté de communes de la région lézignanaise Corbières et Minervois par procédure de fusion extension de la communauté de communes de la région.

Arrêté N °2012361-0006 - arrêté portant fin de l'exercice des compétences de la. communauté de communes du Canton de

Arrêté N °2013333-0002 - Attribution d'une concession de plage naturelle sur le Domaine Public Maritime Naturel, sur les plages de Port- Leucate, de la zone. naturiste, de

Décision N °2013360-0003 - Décision n ° 2013-093 modifiant la décision n ° 2013 - 036 du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude donnant subdélégation

Arrêté N °2013147-0061 - Arrêté portant subdélégation de signature du. DIRECTEUR DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-

Arrêté N° 2014275-0005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet. de

Arrêté N °2014330-0002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de.