Documents relatifs
Arrêté N °2012325-0008 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire de la. Communauté de communes du Nord Ouest
communauté de communes de la région lézignanaise Corbières et Minervois par procédure de fusion extension de la communauté de communes de la région.
Arrêté N °2012361-0006 - arrêté portant fin de l'exercice des compétences de la. communauté de communes du Canton de
Arrêté N °2013333-0002 - Attribution d'une concession de plage naturelle sur le Domaine Public Maritime Naturel, sur les plages de Port- Leucate, de la zone. naturiste, de
Décision N °2013360-0003 - Décision n ° 2013-093 modifiant la décision n ° 2013 - 036 du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude donnant subdélégation
Arrêté N °2013147-0061 - Arrêté portant subdélégation de signature du. DIRECTEUR DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-
Arrêté N° 2014275-0005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet. de
Arrêté N °2014330-0002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de.