PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 10 - DECEMBRE 2012
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PUBLIE LE 27 DECEMBRE 2012
SOMMAIRE
DIRECCTE DIRECCTE 11
Arrêté N °2012362-0001 - Décision relative à l'organisation de l'intérim des
inspecteurs du travail du département de l'Aude pour Janvier 2013 ... 1 Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2012319-0003 - arrêté préfectoral portant création du COVALDEM par
fusion du SYDOM et de Carcassonne Agglo Gestion des déchets SMICTOM ... 3 Arrêté N °2012321-0004 - Arrêté préfectoral relatif à la création de la
communauté de communes de Castelnaudary Lauragais Audois par fusion de quatre
communautés de communes ... 8
Arrêté N °2012325-0008 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire de la
Communauté de communes du Nord Ouest Audois ... 15 Arrêté N °2012325-0009 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de
la communauté de communes Castelnaudary et Bassin Lauragais ... 18 Arrêté N °2012325-0011 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de
la communauté de communes Hers et Ganguise ... 22 Arrêté N °2012361-0007 - arrêté portant modification des statuts de la communauté
de communes Lauragais- Montagne Noire ... 25 Arrêté N °2012361-0008 - arrêté relatif à la création du syndicat Lauragais
Audois ... 28
pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX
Arrêté N °2012355-0006 - portant adhésion de la commune d'Alet les bains à la
Communauté de communes du limouxin et du St Hilairois ... 30
