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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - DECEMBRE 2012

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 11 DECEMBRE 2012

DDTM - DELEGATIONS DE SIGNATURE

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SOMMAIRE

DDTM 11 Autres

Arrêté N °2012341-0002 - Arrêté préfectoral donnant délégation à M. Frédéric NOVELLAS, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude par

intérim ... 1

Arrêté N °2012345-0001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire et pour les fonctions dévolues au pouvoir

adjudicateur à M.Frédéric NOVELLAS, ingénieur en chef 1er groupe des travaux publics de l'Etat, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer par

intérim ... 19

Décision - DÉCISION PORTANT INTÉRIM DE LA FONCTION DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL

DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE L'AUDE ... 23 Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Décision - Décision n ° 2012-05 de subdélégation de signature du délégué de

l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ... 24

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Références

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de signature pour les actes de la

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