PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 4 - DECEMBRE 2012
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PUBLIE LE 11 DECEMBRE 2012
DDTM - DELEGATIONS DE SIGNATURE
SOMMAIRE
DDTM 11 Autres
Arrêté N °2012341-0002 - Arrêté préfectoral donnant délégation à M. Frédéric NOVELLAS, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude par
intérim ... 1
Arrêté N °2012345-0001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire et pour les fonctions dévolues au pouvoir
adjudicateur à M.Frédéric NOVELLAS, ingénieur en chef 1er groupe des travaux publics de l'Etat, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer par
intérim ... 19
Décision - DÉCISION PORTANT INTÉRIM DE LA FONCTION DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE L'AUDE ... 23 Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Décision - Décision n ° 2012-05 de subdélégation de signature du délégué de
l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ... 24