• Aucun résultat trouvé

> RAA SPECIAL N° 4 - FEVRIER 2017 - Délégation de signature

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA SPECIAL N° 4 - FEVRIER 2017 - Délégation de signature"

Copied!
4
0
0

Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - FEVRIER 2017 PUBLIÉ LE 13 FEVRIER 2017

DELEGATION DE SIGNATURE

(2)

SOMMAIRE

PREFECTURE

DCT-BCI

Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-003 portant délégation

de signature pour les actes de la fonction d'achat……….1

(3)

1

(4)

2

Références

Documents relatifs

Mme Dominique MARCHAND, directrice générale par intérim de l'Agence Régionale. de Santé

Sébastien GAY, lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude pour la signature. des conventions entre l’État et les bénéficiaires d’un

Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude……...1.. ARTICLE

départementale des finances publiques de l'Aude………...79 Arrêté n° DCT-BCI-2017-031 portant délégation de signature en matière. d'ordonnancement secondaire et de

Sébastien GAY, colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude pour la signature des conventions entre l’État et les bénéficiaires. d’un

Jacques MAYNAU, directeur chargé du pôle ressources humaines et budgétaires et organisation, et par Mme Chantal GIRAULT, inspecteur divisionnaire des finances

à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Aude... 4 - Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-090 concernant la suppléance

programme 333 action 2 dans le cadre de l'utilisation de la carte achat……….………..5 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-096 donnant délégation de signature.