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> RAA SPECIAL N° 4 OCTOBRE 2014 Délégations de signature

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Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - OCTOBRE 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 8 OCTOBRE 2014

DELEGATIONS DE SIGNATURE

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2014234-0011 - Délégation de signature M. Philippe RAGGINI,

Directeur des collectivités et du territoire ... 1 Arrêté N °2014237-0001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à

Mme Martine DELPECH, attachée, responsable de la plateforme régionale de

formation ... 3

Arrêté N °2014237-0002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Isabelle BUREL, attachée principale, chef de la mission d'appui au

pilotage ... 5

Arrêté N °2014237-0003 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.

Claude HENNINGER, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer,

directeur des libertés publiques ... 7

Arrêté N °2014237-0004 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.

Jean- Pierre CRUZET, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de

communication de l'Aude ... 10

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(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
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Références

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Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, la chef de bureau du cabinet, le chef du service interministériel

de signature pour les actes de la

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départementale des finances publiques de l'Aude………...79 Arrêté n° DCT-BCI-2017-031 portant délégation de signature en matière. d'ordonnancement secondaire et de