PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 8 - AOUT 2013
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
PUBLIE LE 30 AOUT 2013
SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2013226-0002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.
Thilo FIRCHOW, sous- préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude. ... 1 Arrêté N °2013226-0003 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.
Nicolas MARTRENCHARD, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude... 3 Arrêté N °2013226-0004 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à
Madame Marie- Paule BARDECHE, sous- préfète de Narbonne. ... 8 Arrêté N °2013226-0005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.
Sébastien LANOYE, sous- préfet de Limoux. ... 15 Arrêté N °2013226-0006 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature pour
la mise en oeuvre du dispositif prévu par l'article L325-1-2 du code de la route
(immobilisation et mise en fourrière des véhicules à titre provisoire). ... 22 Arrêté N °2013235-0005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à
M. Claude HENNINGER, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre- mer, directeur des libertés publiques. ... 25 Arrêté N °2013238-0001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature pour
la mise en place du dispositif prévu par l'ariticle L325-1-2 du code de la route
(immobilisation et mise en fourrière des véhicules à titre provisoire). ... 29 Arrêté N °2013239-0003 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.
Antoine DESFRETIER, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude. ... 32