PRÉFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉ LE 13 MARS 2017 SPÉCIAL N° 4 - MARS 2017
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE SERVICES EXTÉRIEURS DE L'ÉTAT
INTERIM DES FONCTIONS DE PREFET DE L'AUDE PAR MME MARIE-BLANCHE BERNARD
SOMMAIRE
PREFECTURE
DCT-BCI
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-005 donnant délégation de signature à
Mme Sylvie CAUCANAS, directrice du service départemental d'archives de l'Aude………1 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-006 donnant délégation de signature à
Madame Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aude, pour recevoir, viser et contrôler certains actes des
établissements publics locaux d'enseignement……….4 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-007 donnant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire à Madame Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aude
(Ordonnancement secondaire)………..7 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-008 donnant délégation de signature à
M. Xavier GAY-HEUZEY, Directeur Départemental de la sécurité publique pour
la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires d'un service d'ordre………..10 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-009 donnant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire à M. Xavier GAY-HEUZEY, directeur départemental de la sécurité publique de l'Aude et chef de la circonscription de sécurité publique
de Carcassonne……….……...12 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-010 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire (BOP 724) à Monsieur Pascal AUGIER,
Directeur régional de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie………….15 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-011 donnant délégation de signature à
M. Stéphane VILLARUBIAS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et
de l'environnement, directeur de l'agence interdépartementale Aude/Pyrénées-Orientales
de l'office national des forêts………..18 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-012 donnant délégation de signature
à M. Sébastien GAY, colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude
pour la signature des conventions entre l’État et les bénéficiaires d'un service d'ordre………….20 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-013 donnant délégation de signature à
M. Jean-Emmanuel PROST, directeur départemental de l'office national des anciens
combattants et victimes de guerre de l'Aude………..22 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-014 donnant délégation de signature
à M. le Colonel Henri BENEDITTlNI, directeur départemental
des services d'incendie et de secours de l'Aude………..26 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-015 portant délégation de signature à
M. Francis CHARPENTIER, Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer des Pyrénées-Orientales……….………….29
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-016 portant délégation de signature à Madame Monique CAVALIER Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie……….…………..35 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-017 donnant délégation de signature
à Monsieur Philippe AYOUN, directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud……….39 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-018 portant délégation de signature à
M. Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie
(compétences départementales)……….……..43 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-019 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire (BOP 724) à M. Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la région Occitanie………...48 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-020 donnant délégation de signature à
Monsieur Didier KRUGER, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Occitanie……….50 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-022 donnant délégation de signature
à Monsieur Samuel BARREAULT, Directeur départemental des finances publiques
de l'Hérault, en matière de successions vacantes………...….56 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-024 portant délégation de signature à
Monsieur Dominique INIZAN, directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations de l'Aude……….58 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-025 donnant délégation de signature à
Monsieur Dominique INIZAN, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude, pour l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire………68 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-026 donnant délégation de signature
à M. Gérald QUINTIN, directeur départemental des finances publiques de l'Aude,
dans le cadre des activités du service des Domaines……….….71 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-027 portant délégation de signature à
M. Gérald QUINTIN, directeur départemental des finances publiques de l'Aude,
pour la gestion financière de la cité administrative de Carcassonne………..74 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-028 donnant délégation à
M. Gérald QUINTIN, directeur départemental des finances publiques de l'Aude, à l'effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et EPCI
à fiscalité propre du département les différents états indiquant, notamment, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année
précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal……….…..76 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-029 portant délégation de signature en matière
d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Aude……….….….77
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-030 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Aude………...79 Arrêté n° DCT-BCI-2017-031 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État
à Monsieur Jacques MAYNAU, administrateur des finances publiques adjoint,
directeur du pôle ressources humaines et budgétaires, organisation………..81 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-032 portant délégation de signature
pour les actes de la fonction d'achat………...84 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-043 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (BOP 724) à Mme Armande LE PELLEC MULLER, Recteur de la région académique Occitanie, Recteur de l'académie de Montpellier,
Chancelier des universités……….…….86 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI 2017-044 donnant délégation de signature à
M. Jean-François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l'Aude……….89
DDTM
Décision n° 2017-011 donnant subdélégation de signature à certains agentsde la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude………...……….100
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