• Aucun résultat trouvé

> RAA SPECIAL N° 4 - MAI 2017 - DCT BAT

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA SPECIAL N° 4 - MAI 2017 - DCT BAT"

Copied!
4
0
0

Texte intégral

(1)

AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 4 - MAI 2017

PUBLIÉ LE 9 MAI 2017

PREFECTURE - DCT-BAT

(2)

SOMMAIRE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL DCT-BAT

ARRETE PREFECTORAL DCT-BAT-2017-05-05 portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation d'exploiter une unité complémentaire dénommée TDN (Traitement des Nitrates), déposée par la société AREVA NC pour ses installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d'uranium situées

sur le territoire de la commune de NARBONNE………...…….1

(3)

1

(4)

2

Références

Documents relatifs

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un re cours administratif devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa

ANRU Décision n° 2017-002 portant délégation de signature (4 pages) Page

Arrêté préfectoral relatif à l'enquête publique portant sur la demande de permis de construire sollicitée par la société « CS Le Trabet », en vue de la réalisation d'une

Arrêté Préfectoral n° CAB-BC-2017-101 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique à l'occasion de

mesures conservatoires pour le barrage de Cenne-Monestiès et situé sur le cours d'eau du. Lampy, sur les communes de Saissac et Villemagne (4 pages)

portant approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 3.. PREFECTURE AUDE - 2017-06-29-002 - Arrêté conjoint

Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse dans le département de l’Aude.... ARTICLE 2 :

- Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées...10 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle État - Contrôle et