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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°4 - JUILLET 2017

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2017

(2)

Sommaire

PREFECTURE AUDE

Arrêté conjoint n° DDCSPP-PS-2017-069 portant approbation du Plan

Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées

(PDALHPD) Page 3

Arrêté fixant le tarif 2017 MECS-PEP-11-LEZIGNAN - Hébergement

Page 5 Arrêté fixant le tarif 2017 MECS-PEP-11-NARBONNE -Hébergement

Page 7 Arrêté portant permission de voirie DDTM-SATO-2017-092 Page 9 Arrêté préfectoral n° ARS-DD11-CES-2017-007 portant fermeture de la

piscine du Club Movida de Narbonne (2 pages) Page 16

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(3)

PREFECTURE AUDE - 2017-06-29-002 - Arrêté conjoint nO DDCSPP-PS-2017-069

portant approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-29-002 - Arrêté conjoint nO DDCSPP-PS-2017-069

portant approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-21-001 - Arrêté fixant le tarif 2017 MECS-PEP-11-LEZIGNAN - Hébergement

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-21-001 - Arrêté fixant le tarif 2017 MECS-PEP-11-LEZIGNAN - Hébergement

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-21-002 - Arrêté fixant le tarif 2017 MECS-PEP-11-NARBONNE -Hébergement

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-21-002 - Arrêté fixant le tarif 2017 MECS-PEP-11-NARBONNE -Hébergement

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-22-001 - Arrêté portant permission de voirie DDTM-SATO-2017-092

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-22-001 - Arrêté portant permission de voirie DDTM-SATO-2017-092

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-22-001 - Arrêté portant permission de voirie DDTM-SATO-2017-092

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-22-001 - Arrêté portant permission de voirie DDTM-SATO-2017-092

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-22-001 - Arrêté portant permission de voirie DDTM-SATO-2017-092

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-22-001 - Arrêté portant permission de voirie DDTM-SATO-2017-092

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-22-001 - Arrêté portant permission de voirie DDTM-SATO-2017-092

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-29-001 - Arrêté préfectoral n° ARS-DD11-CES-2017-007 portant fermeture de la piscine du Club Movida de Narbonne

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PREFECTURE AUDE - 2017-06-29-001 - Arrêté préfectoral n° ARS-DD11-CES-2017-007 portant fermeture de la piscine du Club Movida de Narbonne

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